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Propiétaire d'un nouvel appartement, celui-ci dispose d'une terrasse, plus exactement d'une toiture terrasse. Aprés discussion avec mes voisin, j'ai bien peur que l'ex-propriétaire est fait les travaux sans permis de construire.
Comment faire pour vérifier l'information sans que cela se retourne contre moi ? Et si, effectivement il n'y a pas de permis, quel recours puis-je avoir contre lui ?
Le problème étant double dans la mesure ou la terrase est apparement pas étanche et que je devrais sans doute la refaire entièrement.
Auriez-vous des photos datant d'avant l'achat ? Et des voisins témoins de la construction qui n'est donc pas la vôtre.
De toutes façons, si vous devez refaire entièrement la terrasse, normalement, il faut des demandes d'autorisation de travaux, pour démolir et reconstruire auprès de l'urbanisme. L'organisme a probablement la possibilité de dater les travaux, pour vous dédouaner.
D'autre part, c'est l'organisme qui décide si oui ou non vous avez droit à cette terrasse. Il est donc possible qu'il vous la fasse supprimer. Tenter le coup. Ces gens sont en principe ouverts au dialogue, plein de bons conseils. S'ils vous sentent de bonne foi, cela se passera très bien. Je ne travaille pas pour eux, j'ai eu affaire à eux, c'est différent. Amicalement, Sénèque
J'ai une locataire qui veut construire un abri dans le jardin. J'ai des craintes pour le sous-sol qui est truffé de tyuaux à cet endroit. A partir de quelle surface un permis est-il obligatoire? Puis-je refuser qu'elle construise cet abri sans être une affreuse proprio ? j'ai remarqué qu'elle avait déjà entreposé des matériaux de récupération (portes, fenêtres, planches...) En fait, elle ne m'a rien dit...je l'ai appris incidemment par un voisin.. Pouvez-vous me conseiller une manière courtoise mais efficace pour qu'elle ne construise pas cet abri ?
PERMISE DE CONSTRUIRE
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2004 : 13:48:44
