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mail_ben
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 14 juil. 2004 : 13:05:29
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Bonjour,
J'ai parcouru tout le forum sans trouver la reponse a ma question.
Je vais signer un compromis de vente demain pour une maison individuelle. l'actuel proprietaire a retiré une grande partie des tuiles afin de realiser une grande terasse. La charpente et les murs sont encore presents, mais pas les tuiles. Le but etant au final de detruire cette charpente et une partie des murs.
Ma question est la suivante: que doit on faire figurer dans le compromis de vente afin de me proteger, car je ne suis pas sur qu'un permis de demolir ait ete depose en mairie. Vais-je devenir responsable de ses actes ? Est on sensé se renseigner seul a la mairie afin d'obtenir cette info ? Sachant que je souhaite poursuivre la demolition, pourra-t-on me reprocher que les tuiles ait deja ete supprimées ?
De plus, il s'agit de tuiles en Eternit, qui ne sont pas vendues avec le bien (je ne sais comment il s'en est debarasse!), doit on mentionne le fait que je ne serais pas proprietaire des ces tuiles afin de ne pas etre suspecte d'avoir jete illegalement ces tuiles en ammiante ?
Merci d'avance pour vos reponses
Benoit
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 14:31:56
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Avez vous votre propre notaire?
C'est gratuit et n'occasionne aucun frais.
Sinon, demandez au notaire de notifier sur le compromis ce que vous venez d'evoquer... ( je ne sais pas si c'est possible mais au moins ce sera ecrit officiellement ) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 15:23:19
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Renseignez vous au service de l'urbanisme de la commune concernée pour savoir si un PC a été déposé et obtenu pour ces travaux. De même si le vendeur a souscrit une assurance dommage pour la réalisation de la terrase.
Contacter un architecte pour avoir son avis quant à la tenue du gros-œuvre par rapport à la terrasse (le poids d'un tel ouvrage étant sans commune mesure d'un toit classique).
Méfaince, mille fois méfiance, énormément de précaution et garantie à prendre.
mon avis très personnel : abstenez-vous !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 15:56:57
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Benoit,
je suis sûrement bouchée mais je ne vois pas le rapport ... Citation :
l'actuel proprietaire a retiré une grande partie des tuiles afin de realiser une grande terasse.
Pouvez-vous expliquer ??? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 18:38:04
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J'ai cru comprendre qu'il s'agit de la transformation d'une toiture classique en toiture terrasse. Ma réponse est faite en conséquence? Qu'en pensez-vous??
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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mail_ben
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 18:53:47
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Je crois que je me suis mal exprimé.
En fait, il s'agit d'une grange, dans laquelle il y a un étage. Le fait de retirer la toiture fait que l'étage est à l'air libre, et est donc transformer en terasse.
Concernant les tuiles, vous me conseillez la même chose, de le mentionner dans le compromis ?
J'attends vos réponses avec impatience (je dois signer le compromis demain !!) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 18:57:33
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Ok, le problème est un peu différent : qu'en est-il de l'étanchéité par rapport au rez-de-chaussée?? de l'isolation thermique, etc...
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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mail_ben
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 19:01:48
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Le RDC, ce sera le garage atelier. POur le moment, ce sera juste des plaques de béton (d'origine). Il faudra que je prévois une pente afin d'évacuer les eaux.
Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est le problème de la démolition sans permis, et celui des tuiles en amiante dont je n'ai aucune trace ni infos. |
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Compromis - Que faire pour me proteger ??
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