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eric 18
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 juil. 2004 : 11:34:49
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Lors de la prochaine A.G. notre syndic ne sera pas renouvelé et remplacé par un autre cabinet.Le conseil syndical souhaite que l'A.G.ne se déroule pas dans ses bureaux sachant qu'il vont nous mettre dehors à l'issu du non renouvellement. Comment faire pour imposer au syndic un autre lieu que ses locaux?
Merci pour vos conseils
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Edité par - eric 18 le 27 juil. 2004 03:14:23 |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 12:22:57
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Bonjour,
Concernant votre AG pas de problèmes, vous demandez au syndic de réunir cette AG dans des locaux neutres et non dans ses bureaux.
Car comme vous le dites il nous chasse.
De plus l'art 9 du décret du 17/03/067 stipule" L' assemblée se reunit en principe dans la commune de la situation de l'immeuble". Avec le respect de cet article vous pouvez continuer votre AG avec votre nouveau syndic.
Bonne AG et non courage. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 00:22:46
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Comme le disait J. Toison par ailleurs, le syndic peut refuser de convoquer dans un autre lieu ; dans ce cas, il faut prévoir un point de chute, d'autant plus difficile évidemment que vous êtes plus nombreux !
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 16 juil. 2004 00:23:05 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 21:26:16
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DU31,
Oui, je vois où est ce syndic ainsi que l'immeuble concerné.
Au fait, voici dans cet arrêt (comme dans bien d'autres) un syndic nommément désigné. C'est juste une remarque.
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 22:39:40
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Bonsoir Elisabeth,
Et oui, le plus grand nombre des jurisprudences mentionnent les noms et adresse de parties concernées. Vous trouvez anormal ? Moi non.
Il s'agit d'un arrêt qui est porté à la connaissance du Peuple Français pour en faire bon usage et pour servir d'exemple afin que tel ou tel abus ne se reproduise pas ou telle ou telle magouille !!
A bientôt.....
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 23:22:53
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Je trouve cela tout à fait normal ! Et dire que certains veulent nous faire des noises sur ce forum, quand on a le malheur de citer certains noms et de dénoncer des incompétences notoires.
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 08:45:11
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Peu à peu le Forum se transforme en "ligue de défense d'incompétents avérés".
Il était dit pourtant dans l'entête "Copropriétaires" au pluriel comme il faut. Pas "gestionnaires" ou escrocs à la petite semaine. Ils imposent leur loi avec des pressions mafieuses sur les gestionnaires du forum. Dommage, il va falloir changer de boutique, pourtant il y avait la clim et tout.... |
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