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bonjour, nous venons d'acheter un bien dans une copropriété qui se compose de 13 copropriétaires. Nous avons acheté 6 lots, décris sur l'attestation de propriété comme 4 débarras, un atelier et un jardin. Dans la réalité, il s'agit d'un studio et d'un atelier. Lors de la signature de l'acte, le notaire nous a dit de faire les aménagements nécessaires et de régulariser auprès du syndic. Lequel ne l'a pas entendu de cette oreille, et nous a demandé de régulariser la situation. A l'occasion du dépôt d'une déclaration de travaux, nous avons réunit l'assemblée en ag extraordinaire, pour faire voter les travaux et le changement de destination du local. Et -ho surprise- le syndic nous explique qu'il faut faire appel à un géometre pour recalculer les lots et refaire la répartition des millièmes, reconvoquer une ag extraordinaire, que tous ça se fait à la majorité des 2/3 et qu'il faut par la suite aller voir un notaire qui refais les inscription aux hypothèques et publie pour chacun un nouvel acte de propriété (tt ça à nos frais). Sur le coup je trouve tt ça cohérent et met ces frais supplémentaires sur le compte de la complexité de notre opération. Par contre, à la lecture de votre forum, je vois que l'on renvois à la lecture du RC, lequel précise la nature des lotscités + haut, mais dit également que nos lots devront "les habiter bourgeoisement, à l'exception des lots 1 à 8 à usage professionnel et commercial", je précise que les lots 1 et 8 ne sont pas les notres. Alors, as-t-on besoin de faire changer le rc pour valider le changement de destination ? Le syndic nous parle de répartition des charges, est-ce lié ? pouvons nous changer la répartition des charges sans refaire calculer la répartition des tantièmes ? merci d'avance de vos éclairages.
help
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 13:16:50
