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Bonjour, Nous possedons une maison dont l'acces se fait par un porche qui est une partie commune entre nous et un voisin. Ce porche est commun entre eux et nous. Depuis peu, le voisin a changé et le nouveau a plutot tendance à considerer ces parties communes comme lui appartenant et y entrepose entre autre cochonneries et immondices . Comme aucune entente n'est possible et que nous voulons vendre cette maison, quels recours avons nous ? De plus il ne sont que locataires, et malheureusement pour nous l'actuel propriétaire est en congés pour 3 mois.
Pouvons-nous porter plainte et quel est la procédure à suivre ?
Si c'est une copropriété, il faut vous retourner contre le syndic, à charge pour lui de se retourner contre le propriétaire et en dernier ressort contre le locataire. S'il y a dépôt d'ordures, prévenir les services d'hygiène de la ville. Autrement il y a toujours la solution intermédiaire du conciliateur.
Malheureusement il y a toujours des gens qui encombrent les parties communes de vieux matelas et autres saletés ce qui ne donne pas une bonne image de la France vis-à-vis de certains pays limitrophes où les gens sont quand même plus propres que l'ensemble des Français !
Partie Commune
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 17:39:03
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