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Je viens de faire construire une maison dans un lotissement. Le niveau du terrain naturel est le même chez moi et chez mon voisin. Afin d'accéder à son garage enterré, mon voisin a décaissé en limite d'une profondeur de 0.50 à 1.50 m sur une longueur de 12 mètres.
La voie d'accès à son garage étant maintenant en contrebas de la limite de nos deux terrain, mon voisin souhaite que nous constuisions un mur mitoyen de soutainement.
Il argumente sur le fait que je dois participer à la construction en expliquant que c'est à chacun de retenir ses terres.
Suis-je tenu de participer à la construction de ce mur que je n'ai pas souhaité ? Si le mur n'était pas construit, pourrais-je être tenu pour responsable de l'effondrement enventuel de mon terrain qui se trouve désormais en surplomb du sien ? Même question si ce mur était construit par mon voisin, et que le mur non drainé venait à céder ? L'existance de ce décaissement m'interdit-elle de construire une cloture de 1,20 m sur mon terrain a proximité de la limite ? Limite-t-elle la hauteur d'une haie que je souhaite mettre à 0,80 m de la limite ?
Les affouilements sont engénéral entièrement à la charge de celui qui les fait. Le terrain naturel est en général le seul repère à prendre en compte pour le respect des hauteurs des constructions ou des arbres et pour prétendre que chacun doit retenir ses terres.
Donc : - votre voisin doit entièrement payer le (son) mur de soutènement - vous pouvez laisser pousser votre haie jusqu'à 2 m de haut au dessus du niveau de votre terrain qui d'après votre post est le terrain naturel.
Si votre construction est plus ancienne que les travaux de votre voisin, si vous avez découvert des fissures ou autres désordres chez vous et si votre voisin n'a pas fait d'état des lieux chez vous avant sa mise en chantier, vous êtes en droit de lui reprocher d'être l'auteur des désordres.
Si votre voisin veut que le mur de soutènement soit contruit en mitoyenneté, c'est à dire à cheval sur la limite qui sépare vos 2 lots, il doit vous "racheter la mitoyenneté". Vous avez intérêt à le laisser seul propriétaire de son mur et à exiger qu'il le construise entièrement chez lui pour ne pas devoir participer à son fututr entretien.
Au fait, comment est implanté le mur de sa construction qui jouxte votre terrain : contre la limite et entièrement chez lui ou à cheval sur la limite ? Si vous êtes en lotissement neuf, le règlement impose certainement que les murs soient contre et pas à cheval.
Commencer par relire le paragraphe parlant des affouilements sur le règlement du lotissement et confortez cette lecture par ce même chapitre sur le règlement d'urbanisme de la commune. penchez-vous aussi sur le code civil (site legifrance par exemple).
Bonjour Pieere campi, je pourrai être ce voisin car c'est mon cas, exepté que je vais prendre en charge mon mur de soutènement. Seuleument, mon voisin m'a proposer d'enlèver sa terre au-dessus du niveau naturelle provenant de ses affouillements pour ne pas avoir besoin de partager les frais du mur. Jusqu'à aujourd'hui il n'a toujours rien fait. (il veut l'enlever tout seul (12m3 : faut être diablement costaud). Donc, moi, je suis bloquè car je ne vais pas faire un mur qui retient encore sa terre. Que puis-je faire ?
Modification du terrain naturel en limite
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 23:05:26
