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quelqu'un voudrait-il bien répondre à tirbac message intitulé lotissement 1942 . il se pose le problème de réfection de la voirie et de la fermeture éventuelle des voies .Le cahier des charges parle d'une asl qui en fait n'a jamais éxisté . Comment faire pour la recréer? est elle différente d'une association 1901? Comment obliger les co-lotis à payer leur dû ? Merci de me répondre ;
Votre ASL, si elle en est une, n'est pas millésimée.
Déjà entre le premier sujet et celui-ci nous avons perdu une année.
Por le reste vous pouvez toujours vous donner le mal de transcrire fidèlement ce que dit votre réglèment, on avisera après.
Mais vous savez c'est un grand classique: On vend en ASL et après on ne déclare pas. Les gens laissent passer le temps et ne font rien. Il suffit de convoquer une AG et la déclarer en préfecture.
Mais ils se peut que ce soit une ASL pétainiste, et nous allons entrer dans un domaine sensible.
Bonjour, Vous devez certainement être en ASL vérifiez toutefois en préfecture qu'elle n'a pas éré crée. Sinon utiliser les termes de la nouvelle ordonnance de juillet 2004 il faut recréer des statuts, refaire une assemblée générale constitutive, Ensuite deux exemplaires à la préfecture ou sous ptéfecture et une publication au journal offciciel et hop c'est parti bien à vous
ASL pavillonnaire pourquoi pas de réponse
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 21:55:26
