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Bonjour, je viens de construire une maison et l’accès aux garages est en dessous du niveau naturel du terrain (à peu près 1mètre). Mon voisin ayant creusé ses fondations, a mis 1 mètre de terre supplémentaire sur le niveau naturel à la limte entre nos 2 parcelles. Donc, je me retrouve avec un mur de terre de 2mètres devant mes garages. J’ai discuté d’un enrochement mitoyen avec mon voisin pour retenir cette terre et il était d’accord pour partager les frais. C’était il y a 4 mois. Maintenant, sous prétexte qu’il n’a plus d’argent, il ne veut plus y penser. Il veut par contre faire enlever la terre qu’il a mis au dessus du niveau naturel du terrain de facon à ce que la partie basse du futur mur m’en incombe seul, car c’est moi qui ai fait creuser pour mes garages. Doit-il malgré tout participer aux frais d’enrochement ? Puis-je faire cet enrochement moitié sur son terrain moitié sur le mien (cela deviendrait un mur mitoyen)? Ne serait-ce pas à lui seul de retenir sa terre ? Si j’effectue les travaux pour un mur sur ma propriété, a quelle distance de la limite dois-je rester et, a t’il le droit de laisser cette terre contre mon mur, ou alors doit-il reculer avec la terre de 50cm pour ne pas toucher le mur ? Merci de votre réponse.
Edité par - gallileo61167 le 16 juil. 2004 08:14:08
Si votre voisin retire l'excédent de terre qu'il avait mis, alors vous vous retrouvez logiquement dans la situation initiale (niveau du terrain naturel).
En toute logique donc, si vous voulez vous protéger, ce sera à vous de mettre en place ce que vous désirez dans ce but et ce, à vos frais.
J'ai décidé de faire cet enrochement à mes frais en sommant le voisin d'enlever la terre jusqu'au niveau naturel. Vu que l'entreprise de terrassement travaillait sur sa parcelle, il m'a dit qu'il allait le faire faire ce lundi. Mais, curieusement, le tracto-pelle est reparti ce matin, sans avoir fait les travaux demandés. J'ai téléphoné à l'entrepreneur qui m'a dit que mon voisin avait décidé d'enlever cette terre lui-même. (A peu près 10m3, il est présomptueux à mon avis ou alors il met 10 ans) l'entreprise de terrassement qui a travaillé chez lui va faire l'enrochement chez moi. Puis-je faire enlever cette terre en forcant mon voisin à payer l'intervention, sinon il ne l'enlèvera jammais ? Existe t'il un article traitant ce sujet et obligeant mon voisin à la faire enlever sans délai. Je ne vais pas faire un enrochement à mis hauteur de mur de terre qui ne servirai à rien...
Non, vous n'avez aucun droit de demander à une entreprise d'aller faire des travaux chez autrui. Celà serait une violation de domicile et pourrait entrainer un dépôt de plainte à votre encontre (relevant du pénal)
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
OK, d'accord, mais dans ce cas là, il ne bougera jammais et son tas de terre pourra rester là où il est. Je payerai ma part d'enrochement qui ne servira à rien car le mur ne retiendra que la terre jusqu'au niveau naturel. Par temps de pluie, je récupèrerai à chaque fois la boue et la terre du dessus... Il doit bien y avoir un moyen.... Merci
enrochement mitoyen - voisinage
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2004 : 08:11:45
