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Il y a plus de 10 ans, mes parents achètent en état futur d'achèvement une maison faisant partie d'un ensemble de 2 maisons et en copropriété de sol. Le promoteur ne construit que notre pavillon et vu que le POS a changé, il s'avère impossible d'obtenir le certificat de conformité. La justice ordonne finalement la résolution de la vente et la condamnation du promoteur à rembourser le montant de l'achat et les dommages et intérêts. Mais la société de promotion immobilière fait le mort puis est mise en faillite. L'organisme de cautionnement (garantie d'achèvement des travaux) est notifié mais se déclare hors cause. Le liquidateur nous signale que la vente du terrain servira à rembourser la banque qui dispose d’une hypothèque sur le lot non construit. Au final, nous nous retrouvons sans maison et mes parents ont perdu deux fois le prix d'acquisition d'une maison (importants dommages et intérêts : frais d'avocats, intérêts bancaires, construction diverses dans la maison car elle nous y avons habité ...).
Je tente difficilement de reprendre le flambeau et tout conseil serait le bienvenu.
- L'achèvement étant impossible et le contrat prévoyant une substitution possible de la garantie d'achèvement par une garantie de remboursement, puis-je exiger le remboursement du prix d'achat par l'organisme de cautionnement ?
- Dans la mesure où l'hypothèque du banquier porte sur un lot non construit et donc ne comprenant qu'une partie commune (=la moitié du terrain), puis-je obtenir la radiation de cette hypothèque.
Comment tout perdre en voulant acheter une maison
Forum fermé
Posté - 18 juil. 2004 : 23:47:04
