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gaia
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 juil. 2004 :  08:28:01  Voir le profil
Bonjour à tous,

Notre permis de construire vient d'être refusé parce que la maison n'avait pas été enterrée. C'est l'architecte du constructeur qui avait fait les plans alors que l'étude du sol et le lotissement disaient qu'on pouvait l'enterrer. Le constructeur peut il nous faire payer le surcout lié à l'enterrement alors que notre contrat stipule prix ferme et définitif ?

Merci d'avance
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 16 juil. 2004 :  09:12:57  Voir le profil
Vous pouvez vous retourner contre l'architecte qui avait l'obligation de se conformer au réglement d'urbanisme de la commune.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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gaia
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 16 juil. 2004 :  11:45:08  Voir le profil
Merci pour votre réponse. En fait je veux pas me retourner contre l'architecte pour le moment, nous avons de bonnes relations avec notre constructeur et pour le moment il nous a beaucoup aidé. Nous avons aussi eu l'appui d'une personne bien placée dans la ville où nous allons construire pour activer le changement de permis mais je souhaitais surtout savoir si le surcout pour l'enterrement (trou/traitement des facades etc) devait être à notre charge.
Merci
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