| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
K1_1975
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 16 juil. 2004 : 16:44:39
|
Bonjour,
Une personne qui se serait porté garante ou caution... l'est elle durant toute la vie du locataire ? ou il y a t il prescription ?
Quel est la durée du préavi en cas de départ lorsque celui ci n'est pas mentionné sur le bail ?
Il y a t il des petits trucs a eviter ? ou pour éviter de perdre sa caution ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 16:47:43
|
Pour éviter de perdre votre caution il vous suffira d'être à jour dans vos règlements et de rendre le logement propre et dans l'état où vous l'aurez trouvé, en considérant qu'il existe une usure dite normale.
Normalement, sauf indication contraire, la caution l'est pendant la durée du bail.
cyvonne |
Signaler un abus  |
|
|
K1_1975
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 02:13:10
|
Merci pour votre réponse.
Mais quel est le délai légale d'un préavi ? est ce 3 mois ?
Puis je m'arranger avec le propriétaire plutot qu'avec l'agence qui est plus que têtue ? Je voudrais faire l'état des lieux avec lui seul ou en présence de l'agence et voir si il est possible de raccourcir le préavis me retrouvant depuis peu au chomage...
Merci encore |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 12:24:09
|
Citation :
Initialement entré par K1_1975
Merci pour votre réponse.
Mais quel est le délai légale d'un préavi ? est ce 3 mois ?
Puis je m'arranger avec le propriétaire plutot qu'avec l'agence qui est plus que têtue ? Je voudrais faire l'état des lieux avec lui seul ou en présence de l'agence et voir si il est possible de raccourcir le préavis me retrouvant depuis peu au chomage...
Merci encore
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989( location vide, non applicable aux locations meublées) précise que les locataire ayant perdu leur emploi peuvent bénéficier d'un préavis réduit à un mois.
sous certaines conditions :
Perte de l'emploi due à l'employeur (la démission ne permet pas de ce bénéfice) ;
Perte d'emploi et chômage : la cour de cassation, a par un arrêt de la 3è chambre civile en date du 04/04/2001 estimée que la seule perte d'emploi ne donnait pas droit au préavis réduit, il faut que le preneur subisse une période de chômage !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 13:26:16
|
La question initiale portait sur la personne qui se porte caution pour un logement au cas où le locataire n'honorerait pas sa dette.
L'engagement de la caution prend fin en principe :
- au terme prévu dans l'acte de caution, si celui-ci a fixé une durée déterminée (en principe la durée du bail) ;
- à l'expiration du bail au cours duquel vous avez résilié votre engagement si la durée de ce dernier n'était pas précisée (baux à durée indéterminée)
- au remboursement total de la dette par le débiteur principal ;
- au décès du débiteur garanti, si le contrat principal disparaît avec lui sinon il continue au profit des héritiers ou du repreneur;
- Au décès du cautionnaire si l'acte le prévoit ; dans le cas contraire, les héritiers du cautionnaire sont en principe tenus de payer sauf s'ils ont renoncé à l'héritage du cautionnaire.
Se porter caution est délicat je sais que même pour mes enfants je réfléchirais à deux fois, d'autant que le locataire peut recourir :
- soit à une garantie Loca-pass du 1 % logement,
- soit à une garantie du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
- ou à défaut, à une caution financière ou mutelle (plus râre).
Se renseigner auprès de l'ADIL.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 13:31:35
|
Chère Maryne,
J'ai répondu au post de Ki 1975 en date du 17/07/2004 envoyé à 03h13nm10 sec!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
| Signaler un abus |
|
|
Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 17 juil. 2004 : 13:49:15
|
Je me contente de répondre à la première partie de la question restée sans réponse, pas à la deuxième jugeant inutile de faire un doublon, on est bien d'accord.
Maryne |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Caution... préscription ?
Forum fermé
