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Eternel sujet, je ne l'ai pas trouvé dans la recherche. La fiche UI précise un vieil usage (vendeur paie) ainsi que ce n'est pas légalement fondé.
La promesse est signée mais aucune mention de qui paie quoi. Signature définitve dans un mois
Le prix a été négocié sans aucune mention particulière de cela dans la promesse.
Je représente l'acquéreur qui n'a jamais vu le vendeur.
Légalement qui peut exiger quoi si jamais contentieux (probable car agence et notaire au milieu) : - si fonds déjà appelés et eventuellement quid si dépassement - si fonds non appelés
Y a t il une position légale sur ce sujet ?
Merci de justifier les références légales ou jurisprudentielles pour savoir qui est en position de force pour négocier.
L'acquéreur n'a jamais vu le vendeur mais pourtant ce dernier va devoir fournir un max de documents et de renseignements et le tout écrit noir sur blanc chez le notaire afin d'éviter des surprises...
C'est mon ami un peu léger en fait, avec la diligence dans conscience des intermédiaires du vendeur. C'est un très bon ami, artiste, et si loin des considerations plus que raffinées du droit immobilier ! Je vais l'aider à signer déjà
Rien ne vaut un dialogue pour partager la poire en 2.
Mais selon les derniers chiffres au 30/6/04 les prix dans cette zone ont fait +18 à +20% (75011).
Travaux votés puis vente d'un lot : qui paie ?
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2004 : 19:07:22
