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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 20 juil. 2004 : 20:36:38
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Bonjour.
Je suis actuellement confronte a un petit soucis avec un syndic.
Mon appartement possede un petit balcon.
Ce balcon est scelle dans le mur.
Le probleme est que les scellements de ce balcon commence a presenter des fissures importantes sur un cote.
J'ai fait venir le syndic, il me dit que c'est a moi que les travaux incombent comme le prevoit le reglement de copro.
Deux photos du balcon sont disponibles ici.
http://dom75.free.fr
Le reglement stipule que "Les barres d'appui, les gardes-corps, les balustrades, les grilles, les abat-jour, les jalousies, persiennes, volets, rideaux ou stores et leurs accessoires." sont privatives mais que cette liste n'est pas exhaustive.
Qu'en pensez vous ?
Merci !
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 22:49:33
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Bonsoir dom75,
Regardez les parties communes dans votre RDC.
C'est un vrai cinglé votre syndic et en plus il vous laisse prendre un risque : c'est que tout tombe et vous avec !!
CE SONT DES PARTIES COMMUNES ces parties bétonnées = la charge de la copropriété. Vous lui faites un courrier LR-AR ainsi qu'au Pdt. du CS. Si personne ne bouge sous 8 jours, vous envoyez un dossier complet avec copie lettres, photographies au Service Péril Immeubles de la Mairie Principale de votre ville. Ils vous fixeront un rendez-vous et viendront constater les dégâts. Et ensuite ils vont allumer votre syndic !!
Et attention, il y a des épaufrures avec éclatements des parties métal du balcon. Donc c'est pas un simple rafistolage de surface qu'ils doivent faire. Il faut qu'un architecte viennent constater les dégâts, surveiller les travaux afin que vous n'encourriez pas un danger. Normalement ils devraient même désceller la grille métallique du balcon pour la refixer. Ca a été fait comme ça dans ma copropriété. Mais là, bonjour les dégâts quand les archis sont venus. D'un 7ème étage, danger. Interdiction d'ouvrir les portes-fenêtres.
Pour Paris c'est la Préfecture, seule adresse :
Préfecture de Police
Service des Périls d'Immeubles
12-14, quai de Gesvres
75004 PARIS
tél. : 01 49 96 34 67
Regardez les réflexions de gédehem sur ce problème balcons :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10096
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10558
A bientôt.....
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 juil. 2004 : 23:40:36
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J'avais cherché dans quelques post sur le forum mais ce qui me faisait douter c'etait que pour le syndic ce n'est que le garde corps qui pose probleme et dans sa tete, garde-corps = privatif.
J'ai bien compris que l'entretien (peinture, reparer un barreau, etc) etait a ma charge mais bon, je me doutais un peu qu'il essayait de m'enfumer parceque dans mon cas ca me paraissait un peu depasser l'entretien courant...
Merci encore pour ce coup de main, j'appelle mon syndic des demain matin. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 00:03:10
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Cher Dom75 : C'est un garde-corps métallique que vous nous montrez sur la photo. Vous nous indiquez en même temps que le RC classe les garde corps dans les parties privatives !
Vous avez une chance : il semble possible d'effectuer le rescellement sans trop de difficulté. En général il faut créer un accès car le scellement est inaccessible depuis la fenêtre. |
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 10:22:57
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Bonjour
Donc d'apres toi ce serait a moi de faire les travaux finalement ?
Sinon, j'ai aussi l'impression qu'il y a un probleme a la base meme du balcon, regarde bien sur la photo du bas, on voit bien que ca commence a se fissurer autour du balcon lui meme.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 12:28:27
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(((((Message hors-sujet.
Le monde serait petit.
J'ai connu un Dom, récent propriétaire, qui avait des problèmes de vices cachés, notamment de balcon ! Dans le 75.
Dom connait une Amande ?
Si oui, un frisson dans le dos avant éclat de rire comme moi.
Si oui, le oui ne sera pas dit.
En souvenir d'une histoire taoïste à dormir debout avec rupture grandiloquente après le début de la pâmoison.
Fin du hors-sujet, mon premier sur ce forum, hein)))))
PS : n'allez pas croire que j'ai eu des doudous à la pelle ! Ce serait juste encore un vilain croisement de chemin, lalali lalilala. |
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 12:50:38
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Bonjour Amande !
Non non, Dom ne connait pas d'Amande et le logement en question n'est pas sur Paris mais bien plus au sud... |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 13:18:57
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Ouf, alors.
Halte à la parano, le monde est immense.
Surtout que nous avions vécu dans le Sud !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 14:08:52
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Un frisson dans le dos ... ! Pour un scellement de balcon ? Il n'y a que sur Universimmo qu'on voit celà.
Mais c'est comme une assemblée calme, ça ne s'oublie jamais |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 00:49:19
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Citation :
Initialement entré par dom75
Bonjour
Donc d'apres toi ce serait a moi de faire les travaux finalement ?
Sinon, j'ai aussi l'impression qu'il y a un probleme a la base meme du balcon, regarde bien sur la photo du bas, on voit bien que ca commence a se fissurer autour du balcon lui meme.
Bonjour dom75,
Non dom75, cette réparation est à la charge de la copropriété. Tout ceci fait partie des "parties communes".
A bientôt....
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 19:35:27
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J'ai appele le syndic a nouveau, il en demord pas.
Pour lui, c'est le garde corps qui fout le camp, c'est donc du privatif.
Il n'y a pas de distinction a faire entre privatif light (entretien, peinture, remplacer un barreau, etc) et privatif (tout ce qui a attrait au garde-corps est privatif).
Je lui ai un peu mis les jetons lorsque j'ai parle du balcon qui me semblait egalement se fissurer sur le cote.
Malheureusement ils n'ont pas Internet dans leur agence aussi n'ont ils pas pu voir les photos.
Il me propose donc de lui ecrire avec les photos (ce que tu m'avais dit bien sur) et le responsable du syndic tranchera.
Serait il possible qu'ils prennent a leur charge la reparation du balcon tout en me laissant le soin de regler celle du garde-corps ?
Merci ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 21:05:10
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Bonsoir dom75,
Vous croyez encore au Père Noel ? Moi non.
Et le béton éclaté c'est vous qui y avez mordu ? Regardez votre règlem. de copr. dans le chapitre CHARGES COMMUNES ET REPARTION PARTIES COMMUNES : vous verrez !!
Et c'est pas spécifique à votre immeuble. Tous les immeubles ont les balcons et terrasses (toute la partie bétonnée, chappe..)en parties communes : travaux à la charge de tous les copropriétaires.
La rambarde en métal est privative dans le sens où elle serait concernée par un entretien, un coup de peinture. Mais si la rambarde est descellée, c'est pas le chat qui l'a poussée !! Elle est descellée, il y a épaufrures : éclatement béton. Vos photos parlent d'elles-mêmes !
Moi j'aurais déjà envoyé le dossier au Sce Périls Immeubles de la Mairie ou de la Préfecture (adresse ci-dessus) si vous habitez Paris.
J'ai vu dans le forum ces jours-ci un contributeur qui informe que le palier (si je me souviens bien) s'est écroulé : tout est bouffé par les termites ; leur syndic a fait passer un produit à un endroit précis sans informer les autres occupants. Résultat : la Kta !! Cherchez et vous le trouverez avec le moteur de recherches..
A bientôt....
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 23:12:23
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Il est bien certain que le régime juridique des garde corps est absurde dans la mesure ou ces éléments devraient faire l'objet de soins particuliers à l'occasion de chaque ravalement. C'est le contraire qui se passe. Lors d'un ravalement le syndic propose une vérification des scellements, des lisses, etc. mais aux frais des copropriétaires puisqu'il s'agit de parties privatives. Bien entendu 90 % des copropriétaires intéressés refusent, et se retrouvent quatre ans après avec des problèmes.
La clause du RC permettant l'intégration technique et financière des extérieurs privatifs dans une opération générale de ravalement est une heureuse disposition et, quand elle n'existe pas, les assemblées ont bvien raison d'adopter la même solution, malgré les criailleries de quelques obstinés qui demandent par ailleurs la répartition des frais de peinture des fenêtres et persiennes en fonction de leur taille.
Celà dit, la solution dominante n'est pas celle que je prône quand il y a litige.
Actuellement un syndic diligent n'a qu'une solution : conserver soigneusement les propositions faites aux copropriétaires lors du dernier ravalement et les leur mettre sous le nez quand ils viennent réclamer. Solution appliquée recemment dans un immeuble proche du mien. Le copropriétaire a du faire venir un élévateur pour faire le travail. Quatrez autres ont eu le bon goût d'en profiter aussi ce qui a permis de réduire la dépense.
Il y a aussi un bon truc : un heureux évènement annoncé ! Dans ce cas on s'occupe rapidement de faire vérifier fenêtres et balcons et rien n'est alors trop beau ! Mais le syndic n'y est pour rien  |
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 00:17:11
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Euh... JPM, tu es syndic ?
;-)
Le syndic affirme que comme on habite a cote de la mer (Arcachon) c'est souvent le soleil et l'air marin qui entrainent ce genre de degats, faisant gonfler le metal ce qui fait exploser le beton.
Je veux bien.
J'ai un ami qui est macon, ca ne va pas me courir bien longtemps ce truc.
Mais quid du balcon en lui meme qui semble aussi commencer a bouger, ca se voit bien sur la photo du bas...
Sinon vous me mettez le doute tous les deux, vous avez deux avis bien opposes on dirait !
Autre chose JPM, qu'entends tu par heureux evenement ?
Merci ! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 05:38:59
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Bonjour Arcachon !
Quelle chance !! J'adore ce coin mais, plus particulièrement, de l'autre côté du Bassin que j'ai assiduement fréquenté : Le Cap-Ferret, Le Canon, L'Herbe...
Donc la Préfecture du Paris on laisse tomber. Il faut faire la même chose avec le Sce Péril Immeubles d'Arcachon. Et ça lui passera avant que ça me reprenne !! Rapidos..
Votre syndic se fout de vous ouvertement. Tout le monde sait que pour la construction d'immeubles exposés aux embruns il faut utiliser des matériaux spécifiques. Il y a peut-être défaut dans la construction de votre immeuble.
Eclatement du béton avec oxydations des fers = travaux à la charge de toute la copropriété. Clair ?
Vous lui rappelez que vous encourrez un danger et que l'immeuble subit un préjudice certain à cause de son inertie.
De toutes façons, si votre syndic n'intervient pas immédiatement, vous lui indiquez que vous ne règlerez pas ses honoraires puisque défaut de prestations contractuelles.
Sur son contrat, est-ce que sont mentionnées les Caisse de Garantie (FNAIM, CNAB ou autre) avec adresse complète et l'assurance responsabilité civile professionnelle avec nom, adresse ET n° de police ? OBLIGATOIRE : Loi HOGUET
Voir ce sujet, tout en bas, ma réponse à Elisabeth :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14211
Rappelez-lui ses devoirs : art. 18 de la loi de juillet 1965
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
dont :
- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Par "heureux évènement" je suppose que JPM sous-entend une naissance, non ?
Pour l'instant vous n'êtes pas dans les dragées. Il vous faut foncer.....
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 11:23:01
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Sur les photos , c'est bien le garde corps métallique qui a fait éclater le béton et non pas le balcon lui même qui est descellé.
D"ailleurs d'après les photos ( il en faudrait d'autres) , ce n'est pas un balcon mais une loggia que vous avez .
PS : Un balcon est un élément en porte à faux et une loggia repose sur des murs .
JPaul |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 23:17:35
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Pourrait-on se demander si cette partie n'est pas rajoutée ? Une surelevation ? Pourquoi cette gouttière à l'horizontale ? Avez-vous en votre possession les plans d'origine de cet immeuble ?
LN |
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dom75
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 23:31:00
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Bonjour
Cet immeuble a ete construit en 1948.
D'apres ce que j'ai cru comprendre, a cette epoque il n'etait pas question d'en faire un batiment a usage permanent mais il etait reserve pour les gens venant en ete uniquement.
Au fil du temps c'est devenu un immeuble classique. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 00:02:25
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Sur le réglement de copropriété (le RC) tout est mentionné . La date de construction et le descriptif , lot par lot . C'est comme cela que vous décrivez bien la VIE de votre immeuble. C'est la bible indispensable à lire normalement avant d'acheter ! et la référence de chacun et surtout du Syndic qui doit y obéir.
LN |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 00:17:39
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Citation :
Initialement entré par JPaul
Sur les photos , c'est bien le garde corps métallique qui a fait éclater le béton et non pas le balcon lui même qui est descellé.
D"ailleurs d'après les photos ( il en faudrait d'autres) , ce n'est pas un balcon mais une loggia que vous avez .
PS : Un balcon est un élément en porte à faux et une loggia repose sur des murs .
JPaul
Bonsoir à tous,
JPaul, quid du résultat ?
Le métal oxyde, et fait éclater le béton. Le balcon se descelle => DANGER et prise en charge de la réparation par la copropriété.
Pour le cas que j'expose dans mon post du 20 juillet on a ressorti une expertise datant d'il y a vingt ans qui faisait ressortir que le DTU de l'époque imposait que les fers soient à 2 cm sous le béton alosqu'en fait les fers de ce balcon était à moins de 1 cm sous béton !!!!
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Sujet |
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Scellement d'un balcon : privatif ou commun ?
Forum fermé
