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27101979
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 juil. 2004 :  11:18:47  Voir le profil
Bonjour,

Voilà je suis entrée dans un appart trés propre...mais la tapisserie n'est pas du tout à mon gout....du coup dés la première semaine j'ai refait une pièce( le papier peint )et depuis j'en ai discuté avec une amie qui m'a dit que je n'avais pas le droit!!!qu'il aurait fallu en parler avant au proprio!!!
A t elle raison?
Qu'est ce que j'encours?
Merci.....
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  12:00:59  Voir le profil
Du moment que vous restez dans les limites de l'acceptable, vous avez le droit de modifier la décoration du logement, on ne peut vous reprocher cela sauf si vous avez repeint par exemple le plafond en noir (quasi impossible à rattraper, idem les murs repeints en orange).
Louant de longue date, quasiment chaque locataire changeait la déco et le bailleur n'a aucun droit de considérer ce fait comme une dégradation.
Par contre ne vous amusez pas à casser une cloison ou changer la destination des pièces, là ça necessite l'accord expresse du propriétaire.

Maryne
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  19:19:27  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Encore heureux que vous puissiez mettre l'appartemet à votre goût
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 20 juil. 2004 :  12:21:34  Voir le profil
Je confirme les propos de Maryne. Vous ne risquez rien car vous n'avez pas transformé le logement (même surface corrigée, pas d'équipement suppémentaire, vous ne remettez pas en cause la sécurité...). Vous restez sur de l'embellissement (de la déco) donc vous n'aurez absolument aucun soucis.
A la limite même votre proprio pourra vous dire merci.

Marty
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maitreyome
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  16:35:21  Voir le profil
A ce sujet : j'aurais une question le proprio à t-il le droit de refuser de tapisser une pièce??? (car chez le notaire elle m'avait bien précisé que sa tapisserie de la cuisine était spéciale lavable et donc que l'on n'y touche pas....d'ailleurs elle est horrible et bien décollée aux coins)

merci
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  16:50:11  Voir le profil
Je ne pense pas que le proprio puisse refuser que vous le fassiez à vos frais. Mais il peut refuser de le faire à ses frais à lui s'il estime que ce n'est pas nécessaire.

De toute façon le changement de papier ou de moquette est toujours un sujet délicat.
Il y a cinq ans qd je suis rentré dans mon appart, la moquette étaient indiquée comme défraichie. En plus c'était de la moquette beige dans une salle à manger!!
4 ans passent. après moultes passages, taches et nettoyage à la shampouineuse, c'était devenu imprésentable!! L'horreur!!
J'ai demandé au proprio de la changer, ce qui ne me semblait pas exagéré au bout de 4 ans alors qu'elle était dèjà défraichie. J'ai eu l'impression à sa eréaction que je l'escroquais!!! Vraiment commenty pouvais je penser que la moquette devait être changé !! Je ne devais pas l'avoir entretenue!! Gloups!! j'ai du payer les frais de pose!! Et par un pro inutile de dire que cela coute cher..

Maintenant sur ces sujets je ne sais plus quoi penser!!
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  19:44:33  Voir le profil
Je le répète pour la centième fois, le propriétaire doit un logement décent aux termes de la loi de janvier 2002, et dans aucun texte légal il n'est indiqué que le propriétaire doive la déco, ou alors qu'on me cite ce texte !

Maryne
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 23 juil. 2004 :  09:30:26  Voir le profil
oui. Enfin c'est dans ce cas un peu facile pour le proprio.
Il peut prendre de l'argent sur le DG d'un locataire sur simple émission d'un devis pour refaire la moquette par exemple car elle était abimée par le locatire. Il ne chan ge pas la moquette et quand le locataiure suivant se pointe: paf, merci de payer la pose mademoiselle parce que moi je trouve qu'il faut quand même pas exagérer de dire que la moquette elle doit être changée!! Résultat le bien est entretenu par le locataire!! Trop facile!!!

Les lois ne sont pas très bien faites sur ce point!!
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 23 juil. 2004 :  14:47:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Maryne

Je le répète pour la centième fois, le propriétaire doit un logement décent aux termes de la loi de janvier 2002, et dans aucun texte légal il n'est indiqué que le propriétaire doive la déco, ou alors qu'on me cite ce texte !

Maryne



Effectivement, aucun texte n'oblige le bailleur de mettre à disposition un logement neuf. Par contre il doit le louer en parfait état de réparations locatives et d'entretien normal.
Donc, un locataire qui constate lors de son entrée dans les lieux des réparations non effectuées peut avec droit, exiger du bailleur de procéder à ces dernières !!!
Cette obligation découle de l'obligation du bailleur d'assurer au preneur la jouissance paisible des locaux loués (article 1721 du code civil)

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 23 juil. 2004 :  15:33:25  Voir le profil
Sur le fond vous avez parfaitement raison Ad-Honorès, mais comme le disait un internaute, la demande étant plus forte que l'offre, certains locataires sont bien obligés d'accepter des appartements en mauvais état s'ils veulent se loger. Et ensuite, s'engager dans des procédures judiciaires, n'est pas donné à tout le monde, le but de tout et chacun étant d'avoir la paix. Les locataires heureux sont ceux qui peuvent se permettre de choisir leur bailleur en se mettant à égalité avec eux : chacun a un problème à peu près similaire, l'un cherche un locataire solvable et soigneux et l'autre un bailleur qui honore ses obligations.

cyvonne
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jupon
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 25 juil. 2004 :  15:02:38  Voir le profil
Réponse et encouragements à Cyvonne

Tenez bon mais ce n'est pas facile. Les formalités nous bouffe notre énergie et je sais de quoi je parle!
Il est vrai que dans certaines régions les prix des loyers sont prohibitifs et le manque de logement nous obligent à prendre n'importe quoi. C'est décourageant et ecoeurant.
Courage et amitiés.
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