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captainaz
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 juil. 2004 : 18:23:56
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Bonjour,
J'habite un appartement depuis presque 4 ans. L'immeuble a été construit en 1988. De la moquette est posé sur le sol. Elle est dans un état catastrophique, très usagé, décollé etc... Elle date de la creation de l'immeuble. Elle a donc 16 ans. Je souhaite la changer et mettre soit du lino soit du revetement stratifié. Je voudrais savoir qui doit payer les travaux, le propriétaire ou moi même? Si c'est le propriétaire, quels arguments dois je avancer (texte)? En combien de temps doit il s'exécuter? Quels sont mes recours?
Je vous remercie.
Cordialement,
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 19:40:23
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| Vous pouvez toujours demander à l'amiable à votre proprietaire de partager les frais. ( qu'aviez vous indiqué sur l'etat des lieux entrant ? ) |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 20:04:03
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Oui, ça ne peut être traîté qu'à l'amiable car à mon avis le propriétaire n'a aucune obligation de remplacer une moquette, le revêtement de sol ne fait pas partie des conditions sine qua non des logements décents (loi de janvier 2002).
Maryne |
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captainaz
Nouveau Membre
5 réponses |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 21:14:05
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La réponse a été donnée, on vous dit que si vous voulez remplacer c'est pour vos pieds.
Le coefficient de vétusté n'est appliqué que pour les logements HLM, on peut toutefois essayer de négocier sur cette base, mais cela n'a rien d'officiel.
Maryne |
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captainaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 21:30:12
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| J'ai oublié de préciser que j'habite dans un HLM. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 22:10:17
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GRRR !
Alors utilisez le moteur de recherche UI page en haut à droite et recherchez OPAC, pour votre peine, je ne vais pas vous mâcher le travail, zut.
Maryne |
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captainaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 22:30:05
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J'ai commis une erreur? Désolé.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 09:00:55
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Citation :
Initialement entré par captainaz
Bonjour,
J'habite un appartement depuis presque 4 ans. L'immeuble a été construit en 1988. De la moquette est posé sur le sol. Elle est dans un état catastrophique, très usagé, décollé etc... Elle date de la creation de l'immeuble. Elle a donc 16 ans. Je souhaite la changer et mettre soit du lino soit du revetement stratifié. Je voudrais savoir qui doit payer les travaux, le propriétaire ou moi même? Si c'est le propriétaire, quels arguments dois je avancer (texte)? En combien de temps doit il s'exécuter? Quels sont mes recours?
Je vous remercie.
Cordialement,
Que ce soit les bailleurs privés, institutionnels ou de logements sociaux, la loi ne les obligent pas à changer ni les papiers peints, ni les revêtements de sol en cours de bail.
Seul, la négociation avec le bailleur pourrait, éventuellement vous donner satisfaction, aussi bien pour ce qui concerne la nature du revêtement que le partage des coûts.
Votre principal argument est l'usure due à la vétusté et bien entendu la réfection des sols qui serait à la charge du bailleur, si vous veniez à quitter le ligement dans un proche avenir.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Maryne
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Ad-honores
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3070 réponses |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 16:11:38
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Si maintenant il faut que je devine ce qui se passe hors forum, je n'ai plus qu'à ouvrir un cabinet de voyance !
Maryne |
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captainaz
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 18:11:23
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| Je vous remercie pour vos réponses. J'ai maintenant tous les informations nécessaires. |
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REVETEMENT AU SOL
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