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Bonjour, Pour accéder à ma maison, je dispose d’un chemin de 20 mètres de long et de 4 mètres de large tout au long duquel nous avons planté des arbustes. De chaque coté de ce chemin j’ai la parcelle d’un voisin.. Celui de droite veut faire retenir sa terre issue du creuseument de ses fondations. La hauteur de cette terre par rapport à notre chemin qui est au niveau naturel, est de l’ordre de 50cm. Il compte faire un muret avec tout ce qui s’en suit(creusement, fondation, ...) A t’il le droit de venir sur notre chemin privé, je ne crois pas. S’il veut faire des travaux, je pense qu’il doit les effectuer à partir de sa butte. Il nous a aussi dit que c’était dommage d’avoir déjà planté des arbustes sans avoir attendu (son accord !?!?) qu’il ait terminé son muret, car mes arbustes vont sûrement être endommagés, ou détruits. Je pense que c’est lui qui devra payer les « pots cassés » ? NB. : C’est le même voisin que cité dans enrochement mitoyen - voisinage.
S'ils sont plantés à 2 m des limites latérales, il n'y a plus qu'une rangée située au milieu de l'accès (4m de large). S'ils sont situés à 50 cm de la limite, il restera un petit passage au milieu de 2 m maxi ! S'ils sont plantés sur la limite séparative, il y a problème , voir code civil art. 668 et 670 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCIVILL0.rcv&h1=3&h3=19
Tour d'échelle ou pas ?
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 12:27:15
