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bonjour j'ai un pb je vous explique j'habite dans une maison particuliere avec environ 2000 m de terrain tout autour et puis des champs jusque là tout va bien quand j'ai signé mon bail les propiétaires m'ont averti qu'ils gardaient un bureau juste devant ma porte d'entrée mais qu'ils ne seraient là que un jour par semaine jusque la tout va bien sauf que maintenant ils veulent reamenager le bureau en cuisine et refaire un appartement a cote de ma maison ce qui'implique qu'ils prennent la moitié de mon terrain pour donner au nouveau locataires en sachant quand meme u'il y a un local sur ce terrain qui est mentionné sur mon bail (euhhhh je vais avoir un droit de passage pour aller nourrir mes lapins?))) je suis venue a la campagne pour etre tranquille pas pour avoir quelqu'un juste devant ma porte et puis j'ai des chiens qui sont dehors comment cela va se passer ??? et sur mon bail il n'y a rien de stipulé merci de m'eclairer
j'habite une partie de la maison familiale à titre gratuit et l'autre partie étant occupée par mes parents. Mon mari et moi avons fait de gros travaux mais maintenant la succession étant d'actualité frères et soeurs ne veulent pas en entendre parler car nous n'avons pas payé de lkoyer etla maison doit être partager en 4 parts égales. Quand pensez-vous ?
bonjour j'ai un pb je vous explique j'habite dans une maison particuliere avec environ 2000 m de terrain tout autour et puis des champs jusque là tout va bien quand j'ai signé mon bail les propiétaires m'ont averti qu'ils gardaient un bureau juste devant ma porte d'entrée mais qu'ils ne seraient là que un jour par semaine jusque la tout va bien sauf que maintenant ils veulent reamenager le bureau en cuisine et refaire un appartement a cote de ma maison ce qui'implique qu'ils prennent la moitié de mon terrain pour donner au nouveau locataires en sachant quand meme u'il y a un local sur ce terrain qui est mentionné sur mon bail (euhhhh je vais avoir un droit de passage pour aller nourrir mes lapins?))) je suis venue a la campagne pour etre tranquille pas pour avoir quelqu'un juste devant ma porte et puis j'ai des chiens qui sont dehors comment cela va se passer ??? et sur mon bail il n'y a rien de stipulé merci de m'eclairer
Si votre bail stipule que vous êtes locataire de la maison et du terrain (par exemple une clause du genre : donna à bail ou en location une maison d'habitation constituée de "X" pièces, d'un local annexe de "z" m2, un terrain de "Y" m2, etc..), le bailleur ne peut en aucune façon aménager celocal existant pour en faire un logement supplémentaire à louer. Par contre, si le bail ne stipule rien en ce qui concerne le terrain, il y certainement lieu de considérer que vous ne louer que la maison avec un simple droit d'usage sur le terrain. dans ce cas vous ne pouvez vous oposer à ce que le bailleur en dispose selon son désir. De toute façon avant d'entreprendre des travaux pour la transformation de ce local, il lui faut déposer une demande de permis de construire.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Citation :Initialement entré par marie-helene.pierre
j'habite une partie de la maison familiale à titre gratuit et l'autre partie étant occupée par mes parents. Mon mari et moi avons fait de gros travaux mais maintenant la succession étant d'actualité frères et soeurs ne veulent pas en entendre parler car nous n'avons pas payé de lkoyer etla maison doit être partager en 4 parts égales. Quand pensez-vous ?
marie hélène Pierre
Réponse à Marie-Hélène, En ce qui me concerne , je pense que les héritiers sont fondés dans leur demande en ce sens que n'ayant pas acquitté de loyers vous seriez avantagés dans le partage équitable de la succession. En effet, le fait d'avoir été logé à titre gratuit est un libéralité qui doit réintégrée à l'actif successoral.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Ma soeur et mon beau-frère sont actuellement également logé à titre gratuit chez mes parents pour une durée minimum d'un an. Cela ne se passe pas très bien et j'ai maintenant à subir les problèmes familiaux puisque ma soeur, mon beau-frère et mes parents se disputent et que j'ai le droit aux jérémiades de chacun. Bref, cela était prévisible et patience..
Par contre ce logement à titre gratuit peut-il être considéré comme une donation?
Il serait bien de ne pas mélanger les sujets, merci, c'est beaucoup plus pratique pour répondre à chacun sans mélange? Pour ma part, je pense qu'il s'agit de libéralités qu'il conviendrait de réintégré à l'actif de la succession. En principe il faudrait un bail avec indication d'un montant de loyer théorique normal pour le logement dont il est question. En cas de saccord, ce montant pourra être fixé par le juge.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 15:00:02
