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Bonsoir, Presque tout est dans le titre finalement !!!
En fait une AG va avoir lieu et dans notre immeuble une Amicale des Locataires existe, elle y est donc invitée. De plus elle a bien reçu la convocation en LRAR comprenant l'ordre du jour.
Nous aurions donc voulu savoir que doit/peut faire cette AMicale lors de cette AG ???? juste ecouter et prendre des notes ? Participer ? Tout renseignement ou lien est le bien venu.
Cette Amicale a consituté une Association de locataires ?
Dans l'affirmative, 3 représentants au maximum, peuvent assister à la réunion et formuler des observations sur les questions à l'ordre du jour. Mais ils n'ont pas le droit de voter.
Ils peuvent aussi avoir accès aux documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives. Notez que les décisions de l'assemblée générale relatives à l'entretien de l'immeuble et aux travaux doivent désormais être portées à la connaissance des locataires par un procès verbal abrégé affiché dans les parties communes (loi n°86-1290 du 23.12.86, art. 44).
Merci DU31 pour votre réponse. J'ai vu le texte de cet article et l'AMicale représente bien une Association. En fait, elle est toute jeune et encore un peu dans le flou. Elle a obtenu un tableau et réalisée un controle de charges, mais tout cela est très récent.
Concrètement, comment se passe une AG ? Selon l'ordre du jour, à chaque point il y a un débat ouvert où l'Amicale donne son avis, puis un vote des coproprietaires ? L'Amicale a donc un role de rapporteur auprès des locataires si je comprends bien.
Les représentants des locataires participent à l'assemblée avec voix consultative sur les questions concernant directement ou indirectement les locataires.
Ils ne participent pas aux votes.
Le principe est bon car les locataires font partie de la communauté immobilière et ils paient une grande partie des charges.
La pratique n'est pas toujours aussi satisfaisante. Il faut éviter que l'assemblée ne se transforme en meeting politique.
La qualité de la présidence est une condition essentielle de la bonne tenue de l'assemblée.
AG et Amicale de Locataires
Forum fermé
Posté - 19 juil. 2004 : 23:55:51
