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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 16:16:43
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Bonjour,
Suite à notre AG, avec notre nouveau syndic, j'ai demandé les documents détenu par l'ancien syndic, notemment car nous sommes en désaccord avec les comptes de l'ancien syndic.
Pour cette raison nous n'avons pas voté le quitus, ce qui je pense était le minimum à faire.
Lorsque j"ai demandé ces documents au nouveau syndic, il m'a été répondu qu'ils etait dans l'impossibilité de tout récuperer, car l'ancien syndic étant en liquidation juridique, toutes les affaires leur appartenant avait été misent sous scelés.
Je souhaiterais savoir si la réponse de notre nouveau syndic est valable, car j'emet des doutes etant donné qu'ils ont la meme caisse de garantie (le tampon mentionné en haut à droite sur les ordres du jour).
De plus pourra t'on un jour, récuperer ses documents, comment pouvoir mettre en doute les comptes et voir aller jusqu'en justice si nous ne possedons aucun de ces documents.
Quelqu'un a t il dejà connu cette situation ?
Merci a tous
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 17:31:01
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nouveau décret
Précision concernant la notion d'archives (article33)
-Le nouveau décret précise enfin que les documents comptable font partie des archives.
----------------------------
Fixation des modalités de transmission des archives(article33-1)
-Pour limiter les nombreux problèmes en ce domaine, le décret institue deux nouveautés:
a- l'obligation pour l'ancien syndic de mettre un (bordereau)au conseil syndical, ce qui lui permettra d'exercer plus facilement ses droits et pouvoir en ce domaine (y compris d'engager un référé contre l'ancien syndic), comme le prévoit l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.
math |
Edité par - mathi le 21 juil. 2004 17:34:10 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 18:20:43
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Dans l'immédiat, la réponse de votre nouveau syndic est certainement exacte.
Le plus urgent est de ne pas laisser passer le délai de déclaration des créances. Par aillieurs il est possible de faire le point de la situation, surtout si votre syndic est adhérent de la même caisse de garantie. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 21:25:01
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Pouvez vous me donner un peu plus de detail , SVP ??
En fait je ne sais meme pas par ou commencer
Le nouveau syndic nous a quand meme sous entendu, qu'il fallait considerer l'affaire close et qu'on repartait a zero !!!
Qu'es ce que vous entendez par delai de declaration des creances, a qui doit ont la faire, comment ca se passe ??
Je suis vraiment larguer sur ce point que nous rencontrons !! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 22:49:11
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Bonsoir Yaume,
Pour tester la franchise et la fiabilité de votre nouveau syndic vous lui demander de vous montrer les justificatifs de sa démarche de demande des archives et FONDS du Syndicat en application de l'art. 18-2 de la loi de 1965.
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12245
Si vous ne voyez rien venir, c'est à vous Pdt du CS d'intervenir. Vous avez, de part votre rôle prépondérant, accès à tout moment à toutes les pièces concernant le Syndicat. Profitez en !! :
Vous commencez à envoyer une courrier LR-AR à la Caisse garantie (FNAIM, CNAB, ou autre) et TRES IMPORTANT : la caisse assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du syndic sortant. Les noms, adresse et n° de police sont obligatoirement inscrit sur les contrats de tous les syndics.
Véfifiez tant que vous y êtes si ces références figurent sur le contrat de votre nouveau syndic. Si elles n'y sont pas exigez qu'elles y figurent et qu'il vous les communique immédiatement (c'est votre garantie) en lui demandant s'il connaît la loi HOGUET. J'ai communiqué le lien de cette loi à un contributeur très récemment. Recherchez avec le moteur de recherche de cette page.
Voir ce sujet, tout en bas, ma réponse à Elisabeth :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14211
J'ignore depuis quelle date vous avez votre nouveau syndic. Mais la passation des archives se fait en deux temps comme vous le verrez dans le premier lien ci-dessus. En tout cas, 3 mois à compter de la désignation du syndic vous devez avoir tout..
Pour avoir tout document que vous désirez vous pouvez, gratuitement, les obtenir en lançant une injonction de faire par le Greffe du Tribunal d'Instance. Regardez les 2 liens que j'ai passés à Rick, dont l'un, de l'ARC, qui montre l'intervention d'un CS :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14419
Good luck Yaume.....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 00:03:24
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Merci pour ces details, je pige pas encore tout, mais ca avance dans ma petite tete !!
Pour info notre ancien syndic a commencé à montrer ses faiblesse vers le debut de l'année 2003(1er trimestre), puis on a fini par ne plus avoir aucune nouvelle.Visiblement le nouveau syndic nous a facturé le 2eme trimestre (alors qu'il n'etait pas encore choisit, je suis un peu dubitatif sur cette methode)
Une 1ere (derniere) AG a eut lieu il y a 2 mois, l'ordre du jour a été notifié par l'ancien syndic, mais l'AG a été présidé par le "futur" nouveau syndic (je suis pas sur que tout ca soit tres legal mais bon !!!).Lors de cette AG nous avons élu le nouveau syndic. Puis il y a 1 mois, rebelote, nouvelle AG par le nouveau syndic, ou cette fois ci on nous a demander l'approbation des comptes (d'ailleurs on nous a dit qu'on devait obligatoirement les approuvés) et le quitus (que nous n'avons pas donné) pour l'ancien syndic.
Ce que vous voulez ,c'est que j'envoi une lettre à la caisse de garantie et la RCP de l'ancien syndic, es ce bien ca ? Et que dois je leur demander ?
Ce qui nous a été dit c'est que les documents de l'ancien syndic avait été saisi par la justice et donc que le nouveau syndic ne pouvait y avoir acces, qu'es ce que le nouveau syndic aurait dut faire ?
Voilà j'espere que je suis assez precis, et m'excuse pour mes questions peut etre un peu "idiote" mais je vous avou que sur ce coup je suis vraiment largué, et les syndic eux, savent bien tourner les choses et manipuler les coproprietaires (et les nouveaux president de CS, lol ), ils ont l'air tellement sincere quand ils disent qu'ils ne peuvent rien faire ,que l'on fini par les croires . Heureusement que ce forum existe, car je ne sais pas ce que je ferais sans vous !!
Merci a tous |
Edité par - yaume le 22 juil. 2004 00:09:14 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 00:16:05
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Pour preciser je comprend un peu ce que vous voulez me faire faire, mais si les documents ont été saisis, je vois pas à qui le nouveau syndic va les demander ? C'est ca que j'ai du mal a comprendre !!
Et aussi qu'elle est fondamentalement la difference entre la caisse de garantie et la RCP ?
Merci encore |
Edité par - yaume le 22 juil. 2004 00:20:50 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 00:29:21
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Déclaration de créances : la question est de savoir si votre syndicat risque de laisser des plumes sur le plan financier. Aviez vous un compte bancaire séparé ? Vos fournisseurs ont-ils été payés ?
S'il y a un risque de ce côté, il faut faire le nécessaire. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 06:11:14
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Bonjour à tous,
Yaume, je parle français non ?
En plus je saute au plafond : vous avez été convoqué par l'ancien syndic il y a 2 mois. C'est lui qui devait tenir l'AG !! Pourquoi n'est-il plus votre syndic ? Il a démissionné ? De quelle façon officielle a-t-il rompu son contrat ?
D'où vous sortez le nouveau syndic ? Il a envoyé son contrat quand et comment ?
Ce "nouveau futur syndic" a présidé l'AG ? Il n'a rien présidé du tout. En AG un syndic n'est rien. C'est toujours le Pdt. de séance qui préside et mène les débats et appelle à vote !! Vous êtes mal barré !!!
Il n'avait aucun droit à prendre cette responsabilité qui maintenant lui incombe. Il n'était rien pour le Syndicat et si ça se trouve il n'est encore rien à ce jour.
Un syndic non désigné qui préside une AG ? Dans quel film vous avez vu ça ? Alors avec vous, le premier type qui passe dans la rue, qui voit la porte ouverte, rentre et dirige l'AG ?
Il vous prélève le 2ème trimestre 2004 alors qu'il est étranger au Syndicat ?. C'est un détournement de fonds = du vol !! Il dispose illégalement de vos fonds. Vous lui demandez le remboursement immédiat..
Fonds qu'il sort d'où s'il n'a pas récupéré les archives et les FONDS du Syndicat ??
Il vous a demandé de voter obligatoirementPOUR les comptes du syndic sortant ? Comment avez-vous pu gober une telle connerie ? Vous n'avez contrôlé aucun comptes. Vous aviez un syndic fantôme qui vous a laissé des ardoises. Et vous écoutez ce truand ? Il vous a demandé de voter POUR afin de "blanchir" le syndic sortant vis à vis des fameuses caisses de garantie. Compris ??
D'autre part, il faut, pour approuver les comptes en connaissance de cause que pour la période de gestion du syndic sortant vous ayez reçu les documents comptables imposés par l'art. 11 du décret. Les avez-vous eus ? Les dates de la période de gestion sont-elles indiquées ? AVIEZ-VOUS UN COMPTE SEPARE ??
Votre nouveau syndic GERE depuis 2 mois ? Vous a-t-il fait voter pour sa période de gestion ou bien les comptes ne concernent que la période de gestion du syndic sortant ?
Le nouveau, vous a-t-il fait voter sur :
- l'ouverture ou non d'un compte séparé AU NOM du Syndicat,
- la création d'un fonds travaux futurs à échoir dans les 3 années à venir (art. 18 de la loi de 1965)???????
Vous relisez bien mon message point par point et vous allez maintenant comprendre que vous avez intérêt à faire fissah.
Vous savez ce que ça veut dire "tester la franchise et la fiabilité" ? A mon avis compte tenu de ce que vous nous apprenez elle est déjà testée.
Lui va vite comprendre quand vous invoquerez tel ou tel article de loi. Parlez-lui de déclaration de créances et regardez bien sa tronche.
Vous faites toutes ces démarches qui s'imposent. Si vous ne vous en sentez pas capable, soyez adhérent à une association de défense.
Citation :
Pour preciser je comprend un peu ce que vous voulez me faire faire, mais si les documents ont été saisis, je vois pas à qui le nouveau syndic va les demander ? C'est ca que j'ai du mal a comprendre !!
Et aussi qu'elle est fondamentalement la difference entre la caisse de garantie et la RCP ?
Moi je ne vous fais faire rien. Je vous conseille. Et là ça urge.
Et si ce nouveau syndic vous bluffe compte tenu de l'argent qu'il vous a déjà piqué, d'avoir dirigé une AG en étant étranger au Syndicat, de vous avoir obligés à voter POUR des comptes jamais vus ? Vous vous posez pas beaucoup de questions vous !!
Vous écrivez surtout à la RCP en LR AR en leur déclarant toutes les irrégularités de gestion que vous avez dénoncés dans plusieurs sujets sur l'ancien syndic, y compris la convoc. et la PRESIDENCE du nouveau syndic étranger au Syndicat, et ce qu'il a fait depuis : vous rouler et vous piquer de l'argent. COPIE de cette lettre en LR AR à la caisse de garantie (FNAIM,CNAB, UNPI..) : ils ont la même ça tombe bien : un seul envoi !
Mais il vous faut les références et n° de la police de chacun des 2 "syndics".
Vous pouvez aussi contacter la Maison des Avocats de votre ville et prendre un rendez-vous avec un avocat pour avoir un conseil. La consultation est gratuite.
A bientôt.......
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 11:21:43
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oui, je sens que vous vous enerver, c'est peut etre moi qui ne parle pas bien francais (je suis pas doué pour l'expression ecrite).Sachez que moi je debarque dans tout ca il y a 2ans je ne savais meme pas ce qu'était une copropriété.
Non nous n'avions qu'un compte individualisé.
Je precise:
-L'AG convoqué par l'ancien syndic a eut lieu le 20 avril 2004 dans les locaux du nouveau syndic, sans la presence de l'ancien syndic (présidé par un des copropriétaires, (je me suis mal exprimé).L'envoi du contrat du nouveau syndica été fait à ce momment avec l'ordre du jour.Les points suivants ont été votés:
*Démission de l'ancien syndic (pas de vote)
*Presentation et nomination du nouveau syndic ( élu à l'unanimité)
-----Dans le PV il est noté que le contrat entre en vigueur le 21 avril 2004 jusqu'à la date de l'AG suivante appelé à statuer sur les comptes de l'exercice en cours-------
*Decision à prendre pour l'ouverture d'un compte bancaire individualisé (voté à l'unanimité)
-----L'assemblé décide de ne pas ouvrir de compte loi "Bonnemaison"
*Montant des contrats.......
-La 2eme AG a eut lieu le 30 juin 2004, convoqué par le nouveau syndic
*Approbation des comptes de l'exercice arrêté au 31/12/03 (voté pour)
Le syndic nous a indiqué qu'il vallait mieux voter oui car sinon il ne pourrait pas nous administrer.
----pour ce point ont nous a fourni le compte des recettes et dépenses de l'exercice 2003, l'état des dettes et des créances, la liste des copro débiteurs et créditeurs arrêté au 31/12/03
Le problème est que lorsque l'on a posé des questions sur ces comptes,le nouveau syndic n'a pas pu nous repondre puisque ce n'est pas lui qui les avait établit.
*Quitus à l'ancien syndic (voté contre)
Dèsolè pour avoir dit que le syndic avait présidé l'AG, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire ,je me suis mal exprimé.
Le 25 Mai 2004, nous avons recu un appel de charge exceptionnel (comprenant le paiement de facture EDF, menage,decouvert bancaire, ainsi que Honoraire du nouveau syndic pour le 2ème trimestre du 21/04/04 au 30/06/04)
Pour ce qui est de faire appel à une personne d'une association ,du style de l'ARc, croyez moi qu'en ce momment j'y pense fortement, le problème dans notre copro c'est que les gens sont rétissant des qu'il faut sortir quelques billets, sans comprendre que cela peut aussi beaucoup nous aider.
En gros ce que le nouveau syndic nous a dit c'est qu'il avait réussit à récuperer quelques infos (du genre sur les comptes de la copro, comme par hasard juste ce qu'il faut presenter pour l'AG)
Merci |
Edité par - yaume le 22 juil. 2004 16:56:28 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 18:32:01
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En 2004, il n'y a plus de loi Bonnemaison, du moins pour l'article 18
Votre nouveau syndic n'a pas encore lu la loi SRU, ou mieux la loi du 10 juillet 1965 dans sa nouvelle version.
C'est ennuyeux pour un syndic professionnel !  |
Edité par - JPM le 22 juil. 2004 18:32:45 |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 01:54:46
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Excellente réponse de JPM !!
Je vous signale que je maintiens quand même ce que je vous ai dit. Je ne sens pas du tout ce nouveau syndic qui, ne l'étant pas encore vous réuni en ses bureaux (tout le monde y est rentré ?), vous force, au prétexte d'allégations mensongères, à voter des comptes d'un syndic fantôme qui vous a laissé plein d'ardoises, qui ne sait pas "lire" les archives comptables de son prédécesseur, et JPM, vous en colle une énorme par dessus, etc....
De quelle façon officielle l'ancien syndic vous a-t-il donné sa démission (bien que vous ne l'ayez quasiment pas vu durant son "mandat") ? TRES IMPORTANT : regardez son contrat, paragraphe DUREE. A-t-il fait comme cela ?
Si j'ai bien compris, il vous a refilé ce syndic puisque c'est lui qui a convoqué et joint ce contrat, seul et unique, malheureusement !!
Les comptes que vous avez votés sont NULS : quand je vous dit "la période de gestion de chacun des syndics". Le syndic sortant a "géré" du 1° janvier 2003 au 20 avril 2004, or "on" vous a présenté des comptes arrêtés au 31/12/2003. Les syndics doivent rendre compte de leur gestion pour la période de leur mandat..
Et le culot du "professionnel" même pas désigné qui vous oblige à voter POUR !!!
Quels sont les honoraires que vous a piqués le nouveau syndic ?? Je suis larguée !!
Vous aviez un compte individualisé, c.à.d., le compte unique du syndic, seul interlocuteur de la Banque et vous y repiquez avec le "nouveau" ?
Il faut absolument récupérer tous vos documents bancaires de l'ancien syndic via le nouveau. Et vous verrez ce que ça veut dire "fiabilité". Vous aurez une preuve de sa démarche qu'il aurait du entreprendre au lendemain de son mandat pour avoir toutes les archives et les FONDS hier, pil poil !!. Si vous voyez un document qui dit que...... scellés, ce qui m'étonnerait beaucoup..
S'il ne s'exécute par mise en demeure LR-AR. Si pas bougé, en votre qualité de Pdt. du CS vous pouvez faire cette demande en référé (procédure d'urgence) au T.G.I. avec astreinte de 1000 € par jour de retard à rendre les archives et les FONDS !!
RCP y tutti quanti comme dit précédemment.
Je ne vois pas de vote sur le fonds travaux futurs à échoir dans les 3 ans à venir = OBLIGATOIRE : art. 18 de la loi de 1965 lors de la désignation d'un syndic et tous les 3 ans.. Vous êtes sûrs que vous avez un professionnel
Voilà une excellente anecdote à ajouter à votre courrier à la RCP et à la Caisse garantie (la même pour les 2) ! Je suis sûre qu'ils vont apprécier...
Exceptionnel l'appel : il vous fait payer tout ce que le précédent syndic n'a pas payé par FAUTES DE GESTION, il vous refile les ardoises ! Un découvert bancaire ???? Il est pas bien !! Son trimestre de gestion : il a fait quoi ?? Même pas la démarche de récupérer les archives : demandez lui la preuve de sa démarche en ce sens et vous ne payez pas ses honoraires du trimestre tant que vous n'avez pas vu sa demande officielle en application de l'art. 18-2 de la loi de 1965.
Vous ne risquez rien. C'est lui qui risque à vous faire payer le découvert bancaire du syndic ET PAS LE VOTRE !!! C'est le compte unique du syndic !!!
En outre, si la copro est en faillite c'est qu'il vous y a bien aidés, non ? Et qu'il n'a trouvé personne face à lui, dans votre copropriété, pour le remettre sur les rails. Voyez ce que ça donne !! HEUREUSEMENT QUE VOUS AVEZ VOTE CONTRE LE QUJITUS : ça va vous aider.
Fissah, RCP, etc... et surtout prendre rendez-vous avec avocat, Maison des Avocats, consultation gratuite. Allez-y à 2 ou 3. Vous comprendez mieux ses explications. Prenez rendez-vous et montez un bon dossier avec la gestion du précédent et de l'actuel. N'oubliez pas les ardoises que vous a laissées l'ex "gestionnaire" !!
Au fait ce professionnel a sa carte professionnelle G N°...... délivrée par le Préfecture de ....... depuis quelle date ? (mentionné sur le contrat avec en dessous la caisse de garantie et la RCP).
A bientôt.....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 13:40:07
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Citation :
Initialement entré par DU31
Excellente réponse de JPM !!
Je vous signale que je maintiens quand même ce que je vous ai dit. Je ne sens pas du tout ce nouveau syndic (moi non plus !!)qui, ne l'étant pas encore vous réuni en ses bureaux (tout le monde y est rentré ?)"oui, pourquoi ?" , vous force, au prétexte d'allégations mensongères, à voter des comptes d'un syndic fantôme qui vous a laissé plein d'ardoises "ca nous ne savons pas encore,car etant tout nouveau je n'ai jamais vu aucun document de l'ancien syndic" , qui ne sait pas "lire" les archives comptables de son prédécesseur, et JPM, vous en colle une énorme par dessus "La je suis bien d'accord, voila dejà un truc pour tapper sur la table, merci JPM" , etc....
De quelle façon officielle l'ancien syndic vous a-t-il donné sa démission (bien que vous ne l'ayez quasiment pas vu durant son "mandat") ? TRES IMPORTANT : regardez son contrat, paragraphe DUREE. A-t-il fait comme cela ? "le probleme c'est que je n'ai jamais vu son contrat, il etait deja en fonction quand je suis arrivé dans la coipro, je vais voir si j'arrive à le récuperer, sa demission à juste été notifié dans le 1er PV, à moins que l'ex president du CS est un papier officielle, mais la ca va etre chaud je ne m'entend pas du tout avec lui" "
Si j'ai bien compris, il vous a refilé ce syndic puisque c'est lui qui a convoqué et joint ce contrat, seul et unique, malheureusement !! "oui c'est ca, certes c'est un peu malsin, mais malheureusement je pense qu'il a le droit"
Les comptes que vous avez votés sont NULS : quand je vous dit "la période de gestion de chacun des syndics". Le syndic sortant a "géré" du 1° janvier 2003 au 20 avril 2004, or "on" vous a présenté des comptes arrêtés au 31/12/2003. Les syndics doivent rendre compte de leur gestion pour la période de leur mandat.. "je pense qu'il vont nous presenter cette periode à la procheaine AG avec les leurs, mais bon peut etre je me trompe, en tout cas si ca arrive ,je serais intransigant, (je pense dejà à faire participer quelqu'un de l'ARC)"
Et le culot du "professionnel" même pas désigné qui vous oblige à voter POUR !!!
Quels sont les honoraires que vous a piqués le nouveau syndic ?? Je suis larguée !! "oui en fait ,ce que je comprend c'est qu'il nous a facturé les honoraires entre la 1ere AG (demission et election du nouveau syndic) et la 2eme AG, hors je suis bien d'accord pour dire que celaz devrait rentrer dans le cadre du forfait ,puisque ca y est il est elu à la 1ere AG, donc la va y avoir un gros trou dans la table !!! "
Vous aviez un compte individualisé, c.à.d., le compte unique du syndic, seul interlocuteur de la Banque et vous y repiquez avec le "nouveau" ?
Il faut absolument récupérer tous vos documents bancaires de l'ancien syndic via le nouveau. Et vous verrez ce que ça veut dire "fiabilité". Vous aurez une preuve de sa démarche qu'il aurait du entreprendre au lendemain de son mandat pour avoir toutes les archives et les FONDS hier, pil poil !!. Si vous voyez un document qui dit que...... scellés, ce qui m'étonnerait beaucoup.. "la j'avou que c'est la partie chaude du dossier, on rentre un peu dans le cadre juridique, je compte sur vous pour m'epauler, je suis ok pour envoyer un LRAR, mais je ne sais meme pas quoi dire dedans, ou du moins comment le formuler"
S'il ne s'exécute par mise en demeure LR-AR. Si pas bougé, en votre qualité de Pdt. du CS vous pouvez faire cette demande en référé (procédure d'urgence) au T.G.I. avec astreinte de 1000 € par jour de retard à rendre les archives et les FONDS !!
RCP y tutti quanti comme dit précédemment.
Je ne vois pas de vote sur le fonds travaux futurs à échoir dans les 3 ans à venir = OBLIGATOIRE : art. 18 de la loi de 1965 lors de la désignation d'un syndic et tous les 3 ans.. Vous êtes sûrs que vous avez un professionnel "lol, oui oui, la ca sera le 2eme trou sur la table, lol"
Voilà une excellente anecdote à ajouter à votre courrier à la RCP et à la Caisse garantie (la même pour les 2) ! Je suis sûre qu'ils vont apprécier... "par contre je n'ai pas trouvé la RCP sur le contrat du syndic"
Exceptionnel l'appel : il vous fait payer tout ce que le précédent syndic n'a pas payé par FAUTES DE GESTION, il vous refile les ardoises ! Un découvert bancaire ???? Il est pas bien !! Son trimestre de gestion : il a fait quoi ?? Même pas la démarche de récupérer les archives : demandez lui la preuve de sa démarche en ce sens et vous ne payez pas ses honoraires du trimestre tant que vous n'avez pas vu sa demande officielle en application de l'art. 18-2 de la loi de 1965. " oui le fait est que par momment certains copro n'ont pas payé leur charge, mais le coup du decouvert je suis assez d'accord avec vous"Vous ne risquez rien. C'est lui qui risque à vous faire payer le découvert bancaire du syndic ET PAS LE VOTRE !!! C'est le compte unique du syndic !!!
En outre, si la copro est en faillite c'est qu'il vous y a bien aidés, non ? Et qu'il n'a trouvé personne face à lui, dans votre copropriété, pour le remettre sur les rails. Voyez ce que ça donne !! HEUREUSEMENT QUE VOUS AVEZ VOTE CONTRE LE QUJITUS : ça va vous aider. "Ouf !!!"
Fissah, RCP, etc... et surtout prendre rendez-vous avec avocat, Maison des Avocats, consultation gratuite. Allez-y à 2 ou 3. Vous comprendez mieux ses explications. Prenez rendez-vous et montez un bon dossier avec la gestion du précédent et de l'actuel. N'oubliez pas les ardoises que vous a laissées l'ex "gestionnaire" !!
Au fait ce professionnel a sa carte professionnelle G N°...... "oui" délivrée par le Préfecture de ....... depuis quelle date ? "ca c'est pas ecrit" (mentionné sur le contrat avec en dessous la caisse de garantie et la RCP). " j'ai juste SIRET xxxx RCS xxx
Correspondant au CSAB 6 Conseil Administration de biens * "adresse""
A bientôt.....
Merci |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 04:58:07
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Bonjour yaume,
Les ardoises vous ne savez pas encore : et les prestataires qui n'ont pas été payés, ça s'appelle comment ?
Contrat du syndic sortant : vous avez intérêt à faire fissah ; par normal que vous ne l'ayez pas. Le syndic étant détenteur des archives (le nouveau) demandez lui copie du contrat signé du précédent syndic d'une part, mais surtout demandez à vos voisins qui ont conservé les convoc. AG. ou au Pdt. de séance qui avait signé ce contrat.
Vous pouvez également demander à la Préfecture qui renouvelle les cartes professionnelles. Vous écrivez ou y allez avec le PV vous ayant désigné au CS et le compte rendu CS vous ayant désigné Pdt. Vous amenez le PV où il annonce sa démission et des courriers où figure le n° de sa carte professionnelle G. Vous leur expliquez la merde où il vous a laissés et leur demandez les références de la Caisse de Garantie (FNAIM ou autre) et l'assur. RCP : ils les ont puisque le renouvellement de la carte professionnelle est subordonnée à la présentation de ces 2 garanties.
Si d'autres contributeurs voient mieux qu'ils le disent.
Et là vous verrez l'obligation de la forme à respecter pour la démission : cette simple information par PV n'indique pas les raisons de sa démission ? Il n'explique rien ?
Le syndic sortant vous refile le nouveau = s'il n'y a pas magouille, qu'est-ce qu'il y a ?
NON !! Vous auriez du approuver ou NON les comptes de la gestion du sortant. C'est maintenant et avant qu'il vide vos comptes.
Archives : vous faites un courrier en insérant l'art. 18-2 de la loi de 1965 et en lui demandant de présenter les courriers démontrant qu'il a effectué la démarche ogligatoire, les archives ET les fonds (pièces bancaires que les originaux) au CS dans 8 jours. Vous verrez sa réaction.
Vous n'avez pas trouvé la RCP du nouveau syndic dans son contrat ? Vous lui demandez également par courrier LR AR, (dans le même courrier que celui ci-dessus, ça vous fera des traces de demandes pour des obligations légales non respectées par un syndic). Vous lui rappelez l'obligation qu'il en ressort pour un gestionnaire professionnel, en application de la loi HOGUET du 2 janvier 1970 modifiée le 2 juillet 2004. Vous lui demandez également de compléter les renseignements concernant sa carte professionnelle G n°XXXXX délivrée par la Préfecture de XXXX en date du XXXXX. http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AKEAN.htm
Vous n'avez pas à payer un découvert bancaire du à la mauvaise gestion du syndic sortant ! Il n'a pas fait son boulot, à savoir procéder au recouvrement de charges. Demandez au nouveau détenteur des archives qu'il vous montre les procédures engagées par le syndic démissionnaire !!
J'ai compté 2 trous dans la table mais je pense qu'il y en aura d'autres..... Vous pourrez y encastrer des bols ou des vases pour y mettre des fleurs !!
A bientôt.....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 13:01:00
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Pour l'approbation des comptes, on nous a dit que si on ne votait pas POUR, alors on aurait un administrateur judiciaire (je resume mais en gros l'explication a fini par ca).
Pour les frais de decouvert bancaires je ne suis pas sur qu'il y en ai (en tout cas ce n'est pas mentionné, nous avons juste une photocopie "arrêté des comptes"), mais pas de détail.
Pour l'ancien syndic, le truc est que je ne m'entend pas du tout avec le president de l'ancien CS, d'ailleurs j'ai appris hier qu'il avait reussit à ce faire remboursé des appels de charges apres avoir gueuler sur l'ancien syndic, et uniquement pour lui, et en plus il se permet de me critiquer et en gros il esty pas content parce que j'ai parlé sur lui à la derniere AG (AG ou il a refusé de venir et meme de donner son pouvoir ou un mot).
Pour le momment nous n'avons toujours pas recu le Pv de la derniere AG (normal vu que c'est le secretaire qu'il l'a ,d'ailleurs il a fait plein de remarque, ce qui me fait plaisir, car je sais enfin que j'ai une equipe autour de moi)
En tous cas merci beaucoup de nous aider comme vous le faites !!!
Je comprend de plus en plus comment tout cela fonctionne ,encore Merci beaucoup !!! |
Edité par - yaume le 25 juil. 2004 14:33:18 |
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