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zizou
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 21 juil. 2004 : 19:36:27
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Bonjour,
Mr X est proprietaire de 10 remises , Mlle Y et Mr Z d'une seule chaqu'un, soit au total 12 remises constituant le batiment C.
Mr X souhaite detruire totalement le Batiment C car trop vieux, Mlle Y et Mr Z ne le souhaitent pas.
A l'assemblé general qui aura gain de cause sachant que Mr X est proprio de + de 80% de ce batiment???
Ca semble etre une devinette mais c'est une realité!!, merci d'avance
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 juil. 2004 : 23:18:38
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Ce bâtiment constitue à lui seul une copropriété ?
Elisabeth |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 06:29:40
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Bonjour,
Zizou, c'est pas sous cet angle là qu'il faut questionner.
D'abord, avez vous un syndic ou fonctionnez-vous en syndicat bénévole ou coopératif ?
Il faut savoir le bien-fondé de cette destruction ? Y a-t-il eu arrêté de péril d'immeubles par la Préfecture ou Sce Périls Immeubles de votre Mairie ?
A bientôt...
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zizou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 21:52:02
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Good Day,
C'est une copropriete composée de 3 proprietaires, ce sont en fait des remises pour velo.
Mr X souhaite detruire car cela risque de couter cher de rehabilité le batiment C ( Mr X a 80% ) et cela lui evite de payer les charges mensuelle aussi ect.....
Merci |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 22:12:07
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Si vous voulez qu'on vous aide, il faut répondre à toutes les questions, .... de DU31.
Elisabeth |
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zizou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 22:56:55
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C'est un syndic professionelle et il n'y a pas peril du batiment C, seulement c'est une proposition formulé par Mr X de detruire l'ensemble car ca lui cout chere en reparation et entretien
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 05:07:18
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Bonjour zizou,
Votre syndic, il fait quoi pendant ce temps ? Il croit que le Journal de Mickey c'est votre règlement de copropriété ?
Q'un copro décide, c'est une chose. C'est L'AG qui dispose.
Cette destruction relève de la double majorité (art. 26 de la loi de 1965) si ce n'est de l'unanimité (accord de tous les copropriétaires) et je pencherais plutôt pour cette dernière majorité. Ce qui est impossible chez vous.
Par contre, le copro qui détient 80% du patrimoine n'est pas forcément majoritaire. En effet, lorsque qu'un copro est majoritaire, lors du vote des décisions d'AG, le nombre des tantièmes est réduit selon que l'on vote à telle ou telle majorité. Cette application est obligatoire pour toutes décisions d'AG en présence d'une telle différence de voix des uns et des autres.
Exemple, ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12737
Appliquez y les quote-parts du RDC (règlem. de copro) et le calcul sera vite fait.
A bientôt.......
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zizou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 15:35:29
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Alors concretement, si demain on devait se reunir tous les 3 autour d'une table avec le syndic comme temoin, le vote penchera pour qui, excusez moi d'insister mais je ne suis pas un pro en la matiere et qu'il est tres probable que l'on se rencontre tres bientot pour statuer........... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 juil. 2004 : 05:17:17
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Bonjour zizou,
Je ne peux pas vous répondre. C'est vous qui détenez votre RDC. Il vous suffit de reprendre l'exemple donné dans le lien et de remplacer les tantièmes par les quote parts de chacun dans votre copro et de faire ensuite le calcul en fonction de l'application d'un vote à l'art. 24, 25 ou 26 de la loi de 1965.
Imprimez la partie principale du sujet et faites-vous expliquer par le syndic. Mais comme vous aurez fait le calcul avant, vous verrez si ça coïncide.
A bientôt......
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zizou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 01 août 2004 : 14:57:13
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Bonjour DU31,
J'ai sous mes yeux le RG et il est stipule que Mr X possede 834/1000 et Mme Y et Mr Z eux 83/1000 chaqu'un....sur un total de 11 lots constituant le batiment C( 834 + 83 + 83 = 1000 )
Nous serons tous 3 presents et Mme Y et Mr Z seront contre Mr X.
Finalement, qui aura gain de cause.....merci enormement DU31 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 15:11:14
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Bonjour.
Pourquoi partir dans tous les sens !
Pour mettre fin aux droits que possède chaque copropriétaire dans un immeuble en copropriété, encore faut-il que chaque copropriétaire y renonce.
En l'absence d'une décision administrative de "mise en péril", la décision de détruire le bât.C en copropriété doit être prise en AG spéciale des coprops de ce seul bâtiment à l'unanimité de tous les copropriétaires.(destruction = dissolution de la copropriété).
(rappel : Mr X majoritaire vote avec le mm nombre de voix que les 2 autres !).
Conclusion : on ne peut vous obliger à rien, surtout pas de renoncer à votre droit de propriété sur des parties privatives.
Eventuellement, vos pouvez "monnayer" votre accord par le rachat par Mr X de vos parts de copropriété dans ce bât.C.........
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