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Bonjour, j'ai un pb avec mon ex proprio. J'ai quitté mon appart il y a un peu plus de deux mois, et j'ai du insister pour pouvoir revoir ma caution. A force d'insister, je me suis rendu chez lui et la il m a donné une envellope avec mon chèque. Evidement, j'ai vérifié, et comme ca ne lui a pas plu, il a repris le cheque (qui en passant avait le bon montant) et m'a dit qu'il allait faire une régularisation des charges.
question : A t il le droit de le faire et de le déduire de ma caution, ne doit-il pas me rendre la caution puis m'envoyer une demande de payement avec tous les justificatifs
question : Sur quoi peut il se baser sachant qu'il n a jamais fait d etat des lieux d entree
question : est il en droit de faire une régularisation juste à moi et pas aux autres habitants de l immeuble (est ce que ca peut etre suffisant pour l envoyer devant un TI)
question : est ce que son comportement et le fait qu'il fasse une régularisation juste parceque j ai vérifié le cheque ne peut pas etre suffisant pour prouver que ca part d'une discrimination et non pas d'une procédure normale
Merci à ceux qui prendront le temps de me donner un coup de main, je commence à m arracher les cheveux pour cette caution.
Citation : je me suis rendu chez lui et la il m a donné une envellope avec mon chèque. Evidement, j'ai vérifié, et comme ca ne lui a pas plu, il a repris le cheque (qui en passant avait le bon montant)
Excusez-moi pour ce que je vais vous dire, mais à votre place je me ficherai une bonne paire de claques.
Pour toutes les questions que vous vous posez, vous trouverez les réponses maintes fois traitées sur différents posts.
Citation :Excusez-moi pour ce que je vais vous dire, mais à votre place je me ficherai une bonne paire de claques.
Pour les claques, c'est déjà fait. Sinon, j'ai regardé plein de post différents et retrouvé quelques réponses mais il reste celle la: est il en droit de faire une régularisation juste à moi et pas aux autres habitants de l immeuble (est ce que ca peut etre suffisant pour l envoyer devant un TI et avoir une chance de récupérer la totalité de ma caution si je me rend compte qu'il n'a fait ça qu'à moi, ce que je penses qu'il fera puisqu'il me fait ça parcequ'il n'a pas supporté que je vérifie le montant du chèque)
Votre propriétaire doit vous faire un décompte de charges année par année, en indiquant votre quote part. La régularisation se fera d'une part en vous imputant ce que vous devez payer, et d'autre part en déduisant les acomptes sur charges que vous avez versés. Il vous appartiendra de consulter les justificatifs pour vérifier. Peu importe ce qu'il fait avec les autres locataires, cela ne changera rien pour vous et cela ne vous concerne pas. Soit dit en passant, les autres locataires auraient tort de ne pas réclamer leur décompte de charges annuel, les rappels peuvent être cuisants, tout comme il peut y avoir remboursement de trop perçu.
Je ne vois pas la raison de vous engager dans une procédure judiciaire, même si vous avez une dent contre lui, vous y laisserez des plumes aussi. Et puis rien ne vous dit qu'il ne vous remboursera pas une fois la régularisation effectuée.
Régularisation des charges
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2004 : 10:43:05
