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 Sujet  |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
 Posté - 22 juil. 2004 : 11:48:05
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Bonjour,
Sujet copropriété:
Nous avons environ 40garages sous l'immeuble puis attenant dans le même sous sol 20 garages sauf que ces derniers se trouvent sous la pelouse il m'a été précisé que c'était une partie non bâti.
Il va être effectué un ravalement de l'immeuble les 20 garages de la partie non bâti doivent-ils aussi participer aux frais!
Merci
Suite à la réponse je précise que la répartition est bien effectuée en ce qui concernent les 40 garages mais les 20 garages sous la pelouse ne participent pas aux frais. Est-ce bien normale?
MERCI
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 22:44:04
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Il faut que vous passiez quelque temps à lire votre règlement de copropriété ; vous y trouverez la réponse.
Elisabeth |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 10:35:48
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Bonjour,
Suite à mon intervention la découverte de 26 garages qui ne participent pas aux travaux (noté dans le règlement de copropriété) d'après le syndic nous n'avions aucune possibilité de remédier à ce problème.
Aujourd'hui les travaux sont effectués le syndic propose de faire enregistrer une modification par acte notarié.
Il y a 3 batiments, nous payons les frais de garage avec le bâtiments qui correspond ( ex mon appart BâtII Garage BâtI)
Il propose de faire enregistrer en charges communes générales!
La modification des charges n'aurait aucun effet rétroactif, Je précise que certaines personnes ignoraient ne pas payer pour leur garage.
Je voudrais qu'il y ai un effet rétroactif est-ce possible?
De plus les ascenceurs augmente en charge de 0.5 par étage puis du 4éme au 9ème aucune augmentation.
Qu'en pensez vous? |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 06:26:25
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Bonjour,
Toujours au sujet de ce ravallement; une personne demande que la répartition des charges globales des frais de ravallement des 3 bât soit calculé au prorata des charges communes générales plutôt qu'à chaque bâtiment.
En fait 2 bâtiments supportent les frais des pignons rien pour le bâtiment du milieu.
Est-ce possible!
Y a t-il une autre solution?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 08:38:35
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pour les travaux en cours ou déjà effectués, vous ne pouvez qu'appliquer les grilles de répartition du réglement de copropriété.
une modification du RCP ne peut pas etre rétrocative.
En revanche pour l'ascenseur: il y a un problème. De quand date t il? 4(création)
était il dans le réglement ou s'agit il d'une création postérieure?
Auquel cas, il faut regarder la ou les AG qui ont décidé de cette création. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 11:13:35
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Le syndic vous propose de faire une modification.
Dans ces cas-là , prenez bien votre temps car je crois comprendre qu'il n'y a pas que le problème des garages.
Sachez que cela va vous coûter très cher mais il va falloir surtout l'unanimité pour approuver au final ce changement de millièmes. C'est là tout le problème des copro. Car il y en a toujours plusieurs - ceux des derniers étages (ascenseurs et terrasses) ceux des caves ou garages gratuits qui refuseront de voter favorablement.
Bon courage, c'est un gros et grand travail 
LN |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 11:32:45
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Je me suis mal exprimé les garages ne participent pas c'est sur.
Mais pour que le ravallement des pignons soit supporter par tous les coopropriétaires?
Y a t'il une solution ou est-ce normal que l'immeuble du milieu de paye pas pour ces pigons!
Ce qui fait que sur le devis le métrage facturé est de 41% + que le m² sur le RC(qui bien sur n'est pas exact
Nous n'avons pas que le problème des garages
PS(Appartements de 58m² RC 52m²
Terrasses de 10m² RC 9m² tous le RC est faux) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 15:27:25
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| de quand date votre réglement de copropriété? |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 18:15:00
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J'ai fait erreur
La date est MAI 1977 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juil. 2005 : 23:59:43
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Si j'ai bien compris, le règlement de copropriété précise que les lots garages ne contribuent aux frais de ravalement, ou plus simplement ne les inclut pas dans la grille de répartition ?
La clause est claire est doit être appliquée purement et simplement.
Elle ne pourrait être modifiée que par une décision unanime et pour l'avenir seulement.
Telle qu'elle est, elle est parfaitement conforme à la pratique courante. Par contre il faudrait vérifier ce qu'il en est des gros travaux relatifs à ce bâtiment garage sous jardin. En principe les lots qu'il comporte devraient seuls participer à ces travaux.
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 14:55:35
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Pour les garages il faut l'unanimité c'est d'accord.
Je m'exprime mal, je m'excuse.
Pour la facture du ravallement les pignons sont supporter par la 1er et le dernier des bâtiments celui du milieu ne participe pas est-ce normal?
La facture global des 3 bâtiments pignons compris ne devrait-elle pas être divisée en 3?
Y a t'il une solution ou est-ce normal que l'immeuble du milieu à une facture nettement inférieur? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2005 : 15:54:26
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| pour la répartition des charges, il faut vous reporter au réglement de copropriété. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 09:13:53
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Avec Nefer je vous réponds qu'il ne s'agit pas de savoir si c'est normal mais de savoir si c'est conforme aux dispositions du règlement de copropriété.
Si oui ? C'est régulier
Si non ? La répartition n'est pas conforme aux dispositions du RC et il faut revoir la question.
Quant à savoir si la disposition du RC est normale, ou plus exactement conforme à la loi, voire à l'équité, c'est une autre affaire. |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 19:22:15
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Bonjour,
Sur le RC il est noté que ravallement c'est par rapport aux millièmes, rien de précisé pour les pigons.
Pensez-vous que ce doit être une facture globale: pour les 3 bâtiments, et : en 3.
Ou comme le syndic à fait une facture avec un pigon d'inclus pour les 2 Bâtiments en extrémités( pour le bâtiments du milieu juste la façade côté route et la façade arrière.)
Merci
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 22:53:22
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Question à Fredjack - 27/07/2005 : 19:22:15
Puis-je te demander si il y a trois BÂTIMENTS et donc six pignons, ou bien trois ESCALIERS d'un même BÂTIMENT, et dans ce cas deux pignons, dont , en principe, mais voir toujours RC, tout le monde participe en fonction de ses tantièmes "bâtiment".....
Ne m'en veux pas, je comprends vite, à condition de m'expliquer longtemps!
snp |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 06:23:26
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Bonjour,
Il y a un seul bâtiment comprenant 3 coopropriétés, les pigons de chaque extrémités sont facturés au Bâtiment I et III,
La facture du Bâtiment II étant de beaucoup inférieure.
( Les pignons ont subit le décollement du revêtement, puis un nouvel enduit talochés.) |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 07:15:02
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Réponse à Fredjack - 28/07/2055 : 06:23:26
J'ai prévenu: il faut m'expliquer longtemps....
Tu écris trois COPROPRIETES. Je répète ma question, s'agit-il de trois copropriétés distinctes dans le même bâtiment ( tordu, mais pourquoi pas!) ou de trois escaliers (je tiens à ce mot, c'est affectif)???
De toute façon, les pignons sont des parties communes à l'ensemble du bâtiment (immeuble). Il n'y a pas de milieu si on enlève les côtés (pignons), c'est au même titre que la toiture ou les fondations! Que les différents escaliers aient des charges spéciales, telles ascensseur, tapis, éclairage, décoration...soit! mais les pignons ne sauraient être des charges uniquement pour ceux ayant leurs lots sur ces pignons.
Mais, comme demandé par les différents intervenants, lis et relis ton RC. La solution est à l'intérieur.
snp |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 09:05:26
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Bonjour,
Mes explications ne sont pas clairs, néanmoins votre réponse est très clair.
Pour moi la coopropriété c'est tout nouveau.
Je ne sais pas quoi vous répondre, je vais me renseigner.
Il me semble qu'il s'agit de trois copropriétés distinctes dans le même bâtiment, j'ai entendue un copropriétaire parler de trois escaliers.
Je vais me renseigner. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 10:11:19
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relisez le début de votre réglement de copropriété qui , je pense, doit dire:
"composé de 3 batiments" |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 28 juil. 2005 : 14:57:37
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L'ensemble immobilier comprendra quatre Bâtiments dits BâtimentI ,
BâtimentII, BâtimentIII,BâtimentIV.
Les BâtimentI,II,III à usage principal d'habitation.
Merci de votre compréhension. |
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