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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 22 juil. 2004 : 11:53:41
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...
je sais que la question a été posée 2 millions de fois..
mais meme avec le moteur de recherche je n'arrive pas a retrouver à c'est écrit dans le site !
il me semble donc avoir lu (?gedehem ?) que si le syndic refusait de faire les corrections du pv pour que celui ci soit le reflet exact de l'ag, le pt de seance pouvait re-rédiger ce pv et l'envoyer en RAR aux co propriétaire ?
est ce bien vrai ?
(on se propose de faire ca cet apres midi avec le pt de séance....valavala...)
veheff
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REAU
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 12:41:41
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exact, le syndic n'étant que le secretaire ...
pas le responsable . |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 12:30:15
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du coup, on va l'envoyer en RAR au syndic lui demandant de l'envoyer a ses frais aux co pro... (il vient juste d'envoyer SA version signée de lui seul.... !!)
le fait qu'il ne comptabilise pas les voix des mandants... inverse le sens des votes !! par exemple selon sa manière de calculer on lui donne le quitus... selon la notre, on ne lui donne pas... interessant, non ???
je comprends qu'iltienne a ne pas diffuser notre manière de voir les choses....
veheff |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 16:44:14
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Le président peut sans nul doute rédiger le PV.
Il prend bien entendu la responsabilitécorrespondante.
Votre cas montre l'intérêt évident du PV rédigé et signé en fin de séance. |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 17:31:48
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tout a fait !
c'est mieux quand c'est signé en fin de séance...
c'estce qu'on a toujours fait..
mais la curieusement, le secretaire n'a pas demandé son reste, et s'est barré sans demander a ce que ce soit signé;.
histoire de ne surtout pas nous montrer les notes qu'il avait prises...
sinon... on lui aurait fait la peau sur place hinhinhin.
du coup on a re rédigé nous memes et on a envoyé ca aujourd'hui aux absent,s opposants et meme aux abstentionistes... comme ca.... !! et on est a un jour pres dans les delais.... 
veheff |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 22:40:22
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Avez vous bien porté la mention complète de l'art. L 42 al. 2 sur le PV, s'il y avait des absents ou opposants ? et dans le même cas, avez notifié par LRAR ? |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 11:31:10
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bonjour !!
ouioui j'ai recopié tout l'article 42 tel qu'il l'avait mis lui meme d'ailleurs;..
ouioui, j'ai bien envoyer tout en LRAR ;-))))
ca va me couter 115 euros cette histoire*... mais au moisn j'ai l'esprit tranquille
* je ne m'attends pas a recevoir le remboursement de la poste par le syndic, qui fera tout pour ne pas me rembourser....
m'en fous !!! chuis riche !!! hinhin !!
veheff |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 12:45:54
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il ne vous reste plus qu'à demander au pdt du CS via le pdt de l'AG si ce n'est pas le même de vous faire rembourser le montant par le syndic en créditant votre compte... de toutes façons cela aurait été à la charge du SDC si le syndic l'avait envoyé ... ajouter y les frais de photocopies si vous les avaez engagés... en espérant que le syndic ne facturera pas à votre SDC son envoi
Faut toujours rêver ... |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 17:45:05
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Bonjour veheff,
Moi j'ai toujours entendu dire que lorsque le PV n'était pas conforme au déroulement de l'AG, le Pdt. de séance devait apporter les modifications, sans le signer, en demandant au syndic, de lui représenter, modifié, pour signature. La seule valeur probante du PV, étant la signature du Pdt de séance.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12399
Très important l'art. 42 de la loi. Ce n'est pas ce qu'a inscrit le syndic qu'il faut recopier c'est l'entité de cet art. 42 qui, la plupart du temps, ne sont pas reproduits intégralement en fin de PV, ce qui est, d'ailleurs une cause de demande de nullité d'AG..
Pour les frais engagés : photocop, enveloppes, frais postaux, vous envoyez les tickets de caisse et reçu de la Poste, au syndic en LR-AR en lui demandant le remboursement, et de le passer en charges générales aux frais du Syndicat.
A bientôt......
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nomade_varoise
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 26 juil. 2004 : 20:56:37
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hello
très bien veheff vous êtes riche....pas moi...
vous allez vous en sortir très vite....les "oui" pour les "non", jamais pu faire rectifier sur un PV !!!!
sans rancune .....
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 09:47:02
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- etant aussi la présidente du CS, je vais donc me prier de bien vouloir envoyer la facture de la poste en LR-AR au syndic pour remboursement...
je ne pense pas qu'iil acceptera le recommandé, en general, il les refuse au postier quand ca vient de nous...)
on a deja fait faire la navette au projet du syndic pour corrections mais il a fini par envoyer sa version aux copros sans nos signatures ..
voila pourquoi on a envoyé la notre de version, avec un mot explicatif aux co pro..
l'important maintenant, c'est surtout de prouver a ces tetes de mules de copro qu'on a affaire a un escroc et qu'il FAUT en changer !!! on accumule donc les preuves comme on peut...
bonne journee z a toutes et tous !!!!
veheff |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 juil. 2004 : 23:28:11
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Pour DU 31 :
la citation incomplète de l'article L 42 alinéa 2 est effectivement fréquente (ce qui est vraiment curieux) mais elle ne peut en aucun cas justifier l'annulation de l'assemblée.
Elle peut justifier l'annulation de la notification du PV à un copropriétaire opposant ou absent. Et dans ce cas le délai pour agir en nullité de l'a&ssemblée pour un autre motif ne commence pas à courir.
Il est conseillé d'intégrer le texte de l'article L 42 aliné 2 dans le procès verbal lui même et non dans une lettre jointe, bien que ce dernier procédé soit autorisé.
Les gens sont si coquins
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 août 2004 : 00:01:43
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Et pourtant, JPM, je puis vous assurer que j'ai connu le cas de copropriétaires qui ont obtenu l'annulation de l'AG car l'art. 42 de la loi n'était pas reproduit dans son entité. Je ne m'amuserais pas à avancer de tels propos si je n'avais pas connu une affaire similaire. Je pense me souvenir qu'il y avait jurisprudence en la matière. En tout cas, ce fut l'argument de l'avocat. Et le résultat a été probant.
Dès que je l'aurais retrouvée, je la rapporterai. Mais il faut que je fouille car tout ça est déjà archivé...
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 01:51:29
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A ma connaissance, sous réserve d'interprétation de la jurisprudence ou des textes en vigueur ou à l'être sous peu, la seule signature validant le PV d'une AG est celle du Président de de cette AG....
J'imagine donc que si ce président envoi, à ses frais, les PV aux copros... il doit pouvoir recouvrir ses/ces frais auprès de la copro.
En général, c'est le syndic qui se charge de tout celà... chez nous, celà marche bien : le Pdt de l'AG transmet une proposition de PV au Syndic, qui y fait, éventuellement, qq modifs. Le Pdt valide la version finale avec ses assesseurs, la transmet au syndic qui signe (en tant, en général, que secrétaire) et qui se charge de la communiquer à tous les copros par lettre simple ou LRAR pour les absents, non représentés ou opposants à au moins une résolution.
Oliver
opa
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belletrinity
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 21 août 2004 : 07:51:57
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Bonjour,
Les règles ne sont pas établies du tout comme cela.
C'est celui (ou celle) qui est élu secrétaire de séance qui rédige le PV. Le Président de séance doit normalement signer le PV et relire ce dernier pour rectifier les imprécisions, idntique pour l'assesseur.
Même si le PV n'est signé que par le secrétaire, ce n'est pas une cause suffisante d'annulation d'AG.
C'est à vous (AG) d'élire le secrétaire qui convient bien et le Président de séance qui va faire son travail comme il faut.
Une fois le PV rédigé et signé le secrétaire le porte au syndic qui n'a pas à donner son avis étant donné qu'il ne signe pas.
opaletmex,ensuite le syndic fait suivre le PV à tous les membres, rédaction n'a rien à voir avec l'expédition qui fait partie de la gestion courante du syndic (aux frais du syndicat bien entendu)
 trinity |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 22:28:12
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Pour apporter un petit plus , il m'est arrivé de demander une photocopie du document à la sortie de l'AG. Surpris le Syndic s'est exécuté mais je sais au moins qu'aucune ligne n'a été changée
LN |
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PV de l'AG redaction par le Pt de seance..
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