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franzo
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4 réponses

Posté - 22 juil. 2004 :  16:41:06  Voir le profil
Bonjour,

Fin 2003 j'ai réservé en VEFA un appartement dans un immeuble de 80 appartements. En mars dernier j'ai signé devant notaire l'acte d'achat du dit appartement. Début juillet, peu après la toute première assemblée annuelle des copropriétaires, j'ai reçu de la part du syndic deux comptes de charges. Le premier, 30 euros au titre d'un premier appel de création de fond de roulement, et le second 150 euros au titre de la provision de charges du troisième trimestre 2004. Or, à ce jour il ne m'a été réclamé par le promoteur que 80% du prix total de l'appartement mais surtout il m'a clairement été spécifié par ce dernier que la remise des clés n'interviendrait pas avant la mi septembre.
Ma question est donc la suivante: Suis je légalement tenu de payer les charges du troisième trimestre alors même que je ne dispose pas de la jouissance de la chose achetée et que tout au mieux cette jouissance ne sera effective que deux semaines sur les trois mois de charges que l'on me demande de régler? Merci d'avance pour vos réponses. Franzo

Edité par - franzo le 22 juil. 2004 17:37:29
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