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LEDEVEDEC
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 juil. 2004 : 09:27:09
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Bonjour,
Est il possible d'acquérir un terrain agricole en vue d'y construire sa résidence principale ? Si oui, quelles sont les modalités administratives et les éventuels coûts d'une telle opération ?
Merci d'avance.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 10:32:41
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Bonjour,
Si vous n'êtes pas agriculteur et que le terrain est classé en zone agricole alors vous ne pourrez rien y construire.
Pour être constructible, un terrain doit être classé en zone urbaine (Zone U) et non pas en zone agricole (zone NC).
Cordialement,
Pégase |
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dou71
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 10:22:49
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Bonjour,
Je profite de ce sujet car je me trouve dans ce cas. Mon Beau père possède des terrains agricoles et après en avoir discuté, j'envisage de faire construire sur un de ces terrains. Il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas vendre pour que quelqu'un construise sur ces terrains mais que lui même pouvait construire en restant propriétaire.
J'ai fait des recherches mais je ne comprend pas : si le terrain est agricole, il n'est pas possible d'y faire construire une maison non ?
J'aimerais avoir quelques explications et savoir aussi ce qu'il se passe si le terrain est classé "inconstructible" en plus d'être agricole...Par quel moyens rendre ce terrain constructible (demande en mairie etc...)
Merci d'avance pour vos éclaircissements  |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 12:01:09
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Bonjour,
Comme dit Pégase, pour construire sur sun terrain agricole, il faut faire partie du monde agricole.
Vous pouvez donc à ce moment obtenir un permis de construire, sur votre propre terrain, si le maire est d'accord.
Mais ce terrain, c'est vous qui devrez le rendre viable.
Vous devrez donc apporter l'eau, en absence de puits
l'EDF, éventuellement le gaz.
Pour le raccordement du tout à l'égoût, ce sera également à vos frais, si ce n'est pas trop loin.
Autrement, c'est fosse septique et puits perdu.
Par la suite, il sera possible de vendre l'habitation à la retraite par exemple et pas forcément à un autre agricole, apparemment.
Seulement, il risque d'y avoir des règles à respecter, comme pour une location.
Puits et fosse septique sont suffisants pour vous.
Pas pour un locataire, peut-être pas pour une vente non plus.
Evitez donc un terrain à 1 km du village ...
Je ne sais rien d'un terrain inconstructible.
Cela pourrait signifier que le terrain est instable, qu'une construction serait dangereuse.
Dans ce cas, en cas de problème, vers qui vous retourner ?
Le constructeur, puis plus tard votre assureur risque de dire :
Le terrain n'étant pas constructible, c'était à vos risques et périls.
Sous toutes réserves
Sénèque |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 12:24:54
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dou71,
Comme je l'ai dit et comme le répète Sénèque, un terrain agricole n'est pas constructible par nature. Donc si vous déposez un permis, il sera refusé.
Par contre, dans le cas ou un agriculteur exploitant souhaite faire construire sa résidence principale sur son exploitation, une dérogation est prévue et il peut donc être autorisé à construire.
A savoir que cette dérogation ne s'applique que pour la résidence principale de l'exploitant. En aucune cas cela ne peut s'appliquer aux membres de sa famille ou à lui-même d'ailleurs pour des constructions autres que celle pré-citée.
Cordialement,
Pégase |
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dou71
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 août 2004 : 13:35:38
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Grand merci à vous pour ces explications, je m'en vais étudier tout celà
PS : Ce Forum est vraiment excellent, réponses rapides et claires, que demander de plus ?!......peut être un terrain constructible tiens  |
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smiche
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 11:49:56
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bonjour,
nous venons de prendre connaissance des commentaires sur le forum et cela nous interesse;
En effet nous aimerions acheter un terrain en zone agricole avec un cabanon existant en pierres (abrit de berger 15 m²).
Nous ne sommes pas agriculteurs, et nous aimerions agrandir ce cabanon pour en faire notre habitation pricipale (90m²).
Nous avons consulté differents sites internet dont un qui semble en contradiction avec vos remarques.
article trouvé sur le site "service public.fr rubrique foires aux questions"
...ce n'est en aucun cas la qualité du demandeur qui est prise en considération dans le cadre de l'instruction du permis de construire. Le droit de construire est attaché au terrain et l'on ne peut autoriser ou refuser une construction en zone agricole au motif que le demandeur est ou non agriculteur.
Que devons nous faire ?
merci
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 11:59:46
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Contrairement à ce que vous écrivez, un terrain agricole est inconstructible par nature, sauf pour l'exploitant de ce terrain et uniquement pour sa résidence principal ou construction d'annexs d'exploitation.
Un agriculteur, autre que le propriétaire du fond n'aura donc pas l'autorisation de construire.
pour ce qui vous concerne, vous n'avez aucune chance d'obtenir la moindre autorisation.
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smiche
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 12:37:16
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merci pour votre réponse, mais nous ne comprenons pas bien.
un agriculteur autre que le proprietaire du fond ?
car nous avons l'exemple d'un ami qui acheté un terrain agricole mitoyen de celui que nous aimerions acheté, il est non agriculteur la mairie l'a autorisé à agrandir le cabanon en pierre existant pour une surface totale de 90 m², destiné à usage d'habitation principale.
Il y avait une fosse septique d'installé, comme pour notre terrain. |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 16:22:37
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Leplus simple n'est-il pas de contacter la mairie et/ou de demander un cetificat d'urbanisme ?
RC |
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smiche
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 17:31:07
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oui en effet c'est que nous avions l'intention de faire...
nous vous tiendrons au courant de la réponse..
merci et si d'autres personnes désirent témoigner n'hésitez-pas |
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brooklyn
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 08 sept. 2004 : 17:04:55
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Bonjour,
dans le même genre de question...
Je souhaite acquérir un terrain agricole sur lequel se situe un cabanon de 70 m2.
Ce cabanon, monté en parpaings, possède l'eau au travers d'un puits mais par contre pas de tout à l'égout mais un puits perdu.
Je souhaite le ré-réhabiliter en rénovant la façade et faire quelques travaux à l'intérieur.
Est-il possible de réhabiliter un cabanon (70 m2) qui se situe sur un terrain agricole ?
Merci pour vos réponses.
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Terrain agricole
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