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Je lis partout que le propriétaire doit remettre un logement décent au locataire. Je lis dans les contrats de bail que le logement est remis de droit en bon état. Je remarque que les problèmes d'états des lieux mentionnant un état pas bon du tout sont fréquents.
De qui se moque t-on, la pénurie de logement fait que les locataires signent un peu sous la contrainte du fait qu'il savent qu'ils auront difficulté à trouver un logement s'il font trop la fine-bouche.
De fait, ces clauses sur le devoir de remettre au locataire un logement en bon état n'ont strictement aucune raison d'être puisque l'état des lieux leur permet de les contourner à leur profit et aucun tribunal ne les défend.
Je ne sais pas d'où vous tirez vos conclusions que les tribunaux défendent les proprios indignes, c'est peut-être vrai dans le secteur public (j'en ai fait les frais) mais certainement pas dans le privé. Un logement peut être qualifié de "décent" s'il satisfait aux normes de la loi de janvier 2002 quand bien même il serait dans un état de saleté repoussante au niveau murs, sols et plafonds. De même un logement avec des peintures fraîchement refaites et des sols flambant neufs peut être qualifié d'indécent s'il a par exemple des croisées non étanches et une plomberie ou une installation électique HS.
Maryne, par pitié, le patrimoine public n'est pas à jeté à la poubelle. Personnellement, j'ai vu plus de dysfonctionnement dans le privé que dans le public. Quant à penser que les juges font le tri au moment de rendre les conclusions, cela me semble un peu exagéré (non, lui je ne le condamne pas c'est un Office HLM mais le méchant proprio privé je vais me rattraper). Il y a à prendre et à jeter dans les deux paniers.
Logement décent, définition ?
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 10:42:10
