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Je suis locataire d'une maison de 4 pièces où je réside avec mon conjoint et nos 3 enfants. Nous avons emménagé il y a 3 ans. Lors de la visite de l'appartement, nous avions demandé un assainissement des murs avant notre emménagement car ils présentaient des traces d'humidité et de moisissures. Lors de notre emménagement, les murs paraissaient propres, avaient été repeints dans l'entrée et recouverts de papier peint dans les chambres. Aujourd'hui nous nous aperçevons que l'assainissement n'avait pas été réalisé et que les moisissures ont juste été masquées par les revêtement muraux avant notre emménagement. Le bas des murs de la façade est complètement pourri / moisi principalement dans les chambres des enfants (en bas âge) et dans l'entrée. Notre propriétaire est venu constaté il y a un an ce problème. Il nous a dit ne pas vouloir faire dans l'immédiat les travaux d'assainissement car il envisageait de refaire entièrement la maison dès qu'un appartement serait vacant pour nous reloger pour la durée des travaux. Il nous a promis une remise à neuf complète de toute la maison. Actuellement, deux appartements du site se libèrent et il y refait des travaux en vue de leur relocation. Il se désiste quand aux travaux promis dans notre appartement. En plus du problème de moisissures, nous avons un problème de vétusté des sols la cuisine et l'escalier. Nous avons également constaté que les lame de parquet avaient été posé dans le salon et la salle à manger directement sur une moquette très vétuste et sale. La baignoire est poreuse, impossible à nettoyer corectement avec des trace de rouille sur tout le pourtour à la jonction du tablier et au niveau de la robinetterie. Les carreaux du tablier sont vieux, ébréchés, moisi par endroit. On ne peux accéder sous la baignoire pour nettoyer mais j'ai constaté à plusieurs reprise que des insectes sortaient des passages des tuyaux, j'ai traité l'endoit comme je pouvait vu qu'on ne peut y accéder. Il existe des placards dans une des chambres et dans l'entrée mais les portes en sont branlantes, pas d'équerre avec les murs et impossible à manipuler correctement. L'état des lieux signé à notre emménagement est très imprécis (grosse erreur de notre part) et mentionne juste "état moyen" pour toutes les pièces et "mauvais état" pour les moquettes.
Comment exiger de notre propriétaire des travaux de mise en décence / salubrité ? Quels sont nos voies de recours ? Est-ce long ? Qu'est-on en droit d'exiger ?
Je me doute que la réponse va être négative mais y'a-t-il des ventilations dans ce logement ? Les moisissures sont-elles en position basses (elles correspondent aux dégradations de la façade ?) ou en partie haute près du plafond ? Comment est le chauffage ?
Je me doute que la réponse va être négative mais y'a-t-il des ventilations dans ce logement ? Les moisissures sont-elles en position basses (elles correspondent aux dégradations de la façade ?) ou en partie haute près du plafond ? Comment est le chauffage ?
Marty
Les moisissures apparaissent sur tout le bas du mur de façade. La maison comporte une VMC que je fais ramoner chaque année. Les aérations ne sont pas obstruées. Le chauffage est électrique et nous le faisons fonctionner suffisament dès que la température extérieure le nécessite. Le mur de façade est moisi dans la masse et l'était donc déjà avant notre amménagement, le propriétaire l'ayant juste fait masquer par des revêtements avant notre arrivée au lieu d'assainir au préalable. Les moississures de ce type comportant un risque pour la santé, surtout en présence de jeunes enfants, je suppose qu'il doit y avoir moyen de faire déclarer ces parties comme insalubres. Nous n'avons pas constaté de problème de condensation, nous supposons donc que cette humidité est dûe à un problème d'isolation / étanchéité de la structure sur le bas de la façade.
Ok donc on peut exclure une mauvaise utilisation d'après ce que vous écrivez. Si l'on peut être sûr que ce soit bien là une infiltration d'eau (c'est un peu ce que je comprend: le pied de façade est mort et l'eau s'infiltre ce qui, couplé à la chaleur du logement, cré des moisissures) votre proprio est dans son tord puisqu'il doit vous fournir un logement hors d'eau. Pour mémoire voici un extrait du décret 2002 - 120 relatif aux logements décents:
Citation : Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
Merci à Maryne de m'avoir donner le reflex de lire ce décret avant de foncer
Je ferais donc (à votre place) un courrier en rec avec ar en lui rappelant l'historique complet de l'affaire (sans mettre ses promesses car il pourra toujours les nier et cela n'apportera rien à la résolution de tout cela). N'oubliez pas de lui citer le texte de loi (dispo en entier sur légifrance) et donnez lui une dizaine de jours pour intervenir. S'il n'intervient pas: mise en demeure avec copie à la DDASS. Mais, c'est comme beaucoup de choses, cela risque d'envenimer les relations que vous avez avec ce proprio. C'est pour cela qui faut parfois se poser la question de donner son congé...
Je lui ai envoyé une lettre recommandée dans ce sens. Mes autres questions concernaient la vétustés de certains éléments. Puis-je obtenir le remplacement des sols vétustes et de la baignoire ? Comment faire évaluer la vétusté et que peut-on attendre du tribunal d'instance pour ce type de demande ? J'ai un peu peur de m'engager financièrement dans une procédure pour au final ne rien obtenir. Pour ce qui est de mes rapports avec mon propriétaire, il sont déjà tendus depuis un moment car ce monsieur est un peu filou et n'aime pas les gens qui essaient de faire valoir leurs droits à son détriment, et j'ai déjà "fais ma chieuse" lors du dernier rappel de charge où il était dans son tord sur plusieurs points.
Oui. Pourquoi pas. Je ne connaissais pas cette possibilité. Merci à Laurette (c'était bien chez Laurette...eu...) Pour ce qui est du tribunal, je partage votre avis. Vous connaissez l'adage: vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès ! Même en gagnant, on y laisse des plumes !
Salubrité / décence, litige avec propriétaire
Forum fermé
Posté - 22 juil. 2004 : 10:59:07
. C'est pour cela qui faut parfois se poser la question de donner son congé...
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