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Je te conseille de bien relire ton bail. En effet selon les clauses, soit ton mois de préavis va de date (d'envoi de l'AR) à date, soit compte pour le mois entier.
Que ce soit pour un logement meublé ou pour un logement loué vide, la datte de départ du préavis est celle de sa réception par le bailleur (et non celle de la présentation du recommandée). Cette date de réception est celle qui figure sur l'accusé de réception. Le préavis est de date à date.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
a quel date court mon preavis en sachant qu il est de 1 mois merci
Effectivement, si le bailleur ne va pas retirer le courrier, soit par absence, soit par mauvaise foi, il y a peoblème. Parfois, il est préférable de signifier le congé par huissier. La date de départ est celle de présentation, présence ou absence du bailleur !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
je envoyé mon preavis le 23 aout
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 11:31:11
