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flavier
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 juil. 2004 :  16:30:34  Voir le profil
Bonjour,

J'habite Paris, je suis au chomage depuis mai 2004, j'ai prévenu mon agence via un courrier début juillet 2004.

J'ai retrouvé du boulot sur paris mais avec un démarrage en septembre et j'ai en même temps signé un bail pour un appart plus proche de mon futur lieu de travail (pour le 01/09/04).

Je compte dc résilier mon bail avec un préavis d'1 mois, mais :
=> dois-je donner comme motif la perte d'emploi sachant qu'elle a eu lieu il y a 3 mois (n'est ce pas trop tard ???)
=> ou dois-je donner comme motif le nouveau boulot suite à une perte d'emploi (sachant que la où j'habite actuellement, je peux très bien aller à mon futur lieu de travail)

J'ai peur que l'agence conteste ces 2 motifs et me fasse payer les 3 mois de préavis. Que faire ???
Merci d'avance
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 23 juil. 2004 :  20:11:25  Voir le profil
http://vosquestions.service-public.fr/vosquestions/fiche/2118.html

Maryne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 24 juil. 2004 :  15:21:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par flavier

Bonjour,

J'habite Paris, je suis au chomage depuis mai 2004, j'ai prévenu mon agence via un courrier début juillet 2004.

J'ai retrouvé du boulot sur paris mais avec un démarrage en septembre et j'ai en même temps signé un bail pour un appart plus proche de mon futur lieu de travail (pour le 01/09/04).

Je compte dc résilier mon bail avec un préavis d'1 mois, mais :
=> dois-je donner comme motif la perte d'emploi sachant qu'elle a eu lieu il y a 3 mois (n'est ce pas trop tard ???)
=> ou dois-je donner comme motif le nouveau boulot suite à une perte d'emploi (sachant que la où j'habite actuellement, je peux très bien aller à mon futur lieu de travail)

J'ai peur que l'agence conteste ces 2 motifs et me fasse payer les 3 mois de préavis. Que faire ???
Merci d'avance



Le problème, dans votre cas d'espèce est qu'il y a une jurisprudence de la cour d'appel de paris en date du 23/03/1997, 6è chambre qui a refusé le bébéfice du préavis réduit pour cause de mutation dans un autre arrondissement de la même ville.
Bonne chance!!

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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