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ejr
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 juil. 2004 :  09:27:26  Voir le profil
slt
je desire avoir des renseignements sur la façon de se procurer une declaration d'intention d'aliéné a titre personnelle car je signe une promesse sous seing privé et pour aller plus vite dans les delais il parait qu il faut demander cette declaration , mais ou et aussi comment fait on une promesse sous seing privé
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Francis Michelin
Pilier de forums

209 réponses

Posté - 25 juil. 2004 :  13:03:59  Voir le profil
Vous n'avez pas besoin de faire la DIA car le notaire la fera lui-même et se fera payer par l'acquéreur.

Cependant, si vous voulez la faire tout de même, vous pouvez vous procurer le formulaire en suivant le lien ci-dessous :
http://www.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=41


F.M.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 25 juil. 2004 :  13:04:02  Voir le profil
Il appartient au notaire de remplir et transmettre cette déclaration. Les renseignements à fournir sont relativement complexes pour un particulier

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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