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Quels sont les régimes possibles pour une maison divisée en deux ?
Je vois souvent des maisons anciennes partagées en 2 et qui n'ont pas l'air a priori d'être une copro : entrées indépendantes, couleurs de facades différentes, volets aussi, pas de parties communes ... Est ce une copro avec un réglement qui permet ces "libertés" et des clauses peu contraignantes ou y a t-il un autre régime qui rend ces 2 parties de maison totalement indépendantes ? (si oui lequel ?)
Un RC n'empêche pas des façades de couleurs différentes. Généralement, en théorie, dans ces micro-copros (2 lots) le RC est peu détaillé et donc tous travaux doivent faire l'objet d'un accord préalable des 2 copropriétaires formalisé par une résolution d'AG (pour avoir une trace écrite et signée). En pratique, il est rare que les copropriétaires de ce genre de maisons "jumelées" s'encombrent d eces formalités... Il peut aussi être possible d'être en palien propriété pour chacune des maisons (à vérifier sur le plan cadastral ou sur le titre de prorpriété).
copro ou pleine propriété ?
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2004 : 12:55:09
