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je suis l'heureux propriétaire d'un logement avec 1 grenier dans une copropriété qui sans travaux de ma part m'est actuellement inaccessible . N'en ayant pas l'usage (pour l'instant)un de mes voisins souhaite me l'acheter. Il lui suffit pour y accéder de casser une cloison mitoyenne à mon grenier. Que dois-je faire pour estimer ce grenier ? Existe t'il des procédures à respecter ?
Pensez que vous vendez un grenier non accessible pour le moment et qui n'est donc pas inaccessible.
Ce grenier accessible pour votre voisin peut aussi devenir aménageable en pièce habitable.
Ce voisin ingénieux peut acquérir à vil prix ainsi une pièce supplémentaire.
Ne préférez-vous pas profiter vous-même de cette embellie ? A savoir transformer un grenier inaccessible actuellement en pièce supplémentaire pour vous ? Surtout que si c'est votre voisin, vous aurez vendu à vil prix d'être par la suite incommodé par les talons de votre voisin ?
La première chose à faire est de vérifier si ce grenier est réellement votre propriété.
De plus, pour qu'une cession soit possible, il faut que le grenier en question soit identifié comme un lot en tant que tel dans le règlement de copropriété avec tous les attributs nécessaires (qualification dans l'état descriptif de division, quotes-parts relatives de parties communes et de charges attachées, état foncier en découlant).
Concrètement, si réellement ce grenier vous appartient, il vous faut procéder à une division de votre lot dans le cas où le grenier ne constitue pas déjà un lot séparé de votre appart., ce qui ne serait pas surprenant en raison de son inaccessibilité actuelle, mais ceci est à voir par vous pièces en mains éventuellement en faisant éplucher votre titre de propriété et votre règlement de copropriété par votre notaire.
Vendre un grenier non accessible
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 08:59:17
dans une copropriété qui sans travaux de ma part m'est actuellement inaccessible 
.
)un de mes voisins souhaite me l'acheter. Il lui suffit pour y accéder de casser une cloison mitoyenne à mon grenier
.
