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Je suis en pleine acquisition de logement dans lequel je dois réaliser des travaux avant d'enmènager.
Je viens d'apprendre que la date de la signature est repoussée à cause des vacances d'été de l'étude du notaire et de l'agence immobilière ! Je voudrais savoir s'il est légalement possible d'obtenir les clés avant la date de la signature pour pouvoir commencer les travaux sachant que l'appartement est vide.
Oui, c'est possible. Les notaires n'aiment pas ça mais ça se fait.
On signe alors une convention particulière entre le vendeur et l'acquéreur qui rappelle en introduction la vente intervenue entre eux, puis qui donne le droit à l'acquéreur de pénétrer dans le bien pour y faire des travaux sous la condition expresse de souscrire une assurance spéciale et de se couvrir notamment contre le préjudice qu'il pourrait causer à la copropriété. Il est rappelé que l'amélioration ainsi apportée au bien ne saurait modifier le prix fixé initialement entre les parties. S'ensuit une liste de précautions destinées à prévoir le cas où la vente n'aurait finalement pas lieu. Il est précisé notamment - que la présente convention ne constitue pas un droit d'usage - que si pour quelque raison que ce soit, la vente n'avait pas lieu, l'acquéreur ne pourrait exiger aucune somme du vendeur en dédomagement des travaux effectués dont le vendeur deviendrait bénéficaire et qu'en tout état de cause, toute liberté serait laissée au vendeur d'accepter ces travaux ou d'exiger la remise en état initial au frais de l'acquéreur
Comme vous le voyez, une telle convention constitue un risque pour l'acquéreur. En contrepartie, il peut emménager plus rapidement.
Un notaire saura vous rédiger une telle convention, après tout, il vous doit bien ça...
Réalisation de travaux avant signature notaire
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 10:02:34
