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Je me pose quelques questions sur les possibilités de contestation qui nous sont offertes dans ce cas précis : Voici quelques mois, une fuite est apparue dans la dalle du sol de notre appartement (en location), provoquant quelques dégâts dans les appartement du dessous et la loge du gardien. (nous sommes au dernier étage). Cette fuite n'étant pas due à une mauvaise utilisation ou un oubli de robinet allumé, mais bien à une canalisation cassée dans la dalle en béton, c'est la garantie décennalle qui a couvert les dégâts (immeuble de moins de dix ans).
Ceci dit, dès la découverte de la fuite et pendant une durée de deux semaines, nous avons été contraints de couper notre arrivée d'eau et de ne la rouvrir (juste un peu histoire de ne pas innonder les voisins) que pour pouvoir nous servir à boire, prendre une douche (froide la majorité du temps ) ou faire une machine.... Le propriétaire n'a pas voulu faire intervenir de plombier pour ne pas avoir à débourser quoi que ce soit d'avance, mais a préféré attendre les interventions (lentes, très lentes) du syndic, nous laissant dans un appartement qui ne correspondait plus pendant ces 15 jours, au "bon état d'usage" spécifié dans le bail.
Suis-je en droit de lui réclamer tout ou partie du loyer correspondant à cette période (déjà réglé bien-sur) ?
Idem plus tard pour une fuite dans la toiture, qui nous a contraint à dormir avec notre lit déplacé et des gouttes qui coulaient du plafond dans une cuvette pendant 4 nuits. Encore une fois, le propriétaire allerté le premier jour a préféré attendre qu'un expert envoyé par le cabinet de gérance trouve l'origine de la fuite, plutôt que de la faire réparer à ses frais et se faire rembourser....
Vous ne pouvez réclamer une diminution de loyer que si les travaux ou les nuisances ont duré plus de 40 jours. De toutes façons on ne peut pas faire de travaux avant le passage de l'expert de la compagnie ; j'ai eu un incendie provoqué par une poëlle à frire qui a pris feu, il m'a fallu attendre dans des odeurs de brûlé et en étant privée de ma cuisine et de ma machine à laver, quinze jours ce n'est pas excessif.
Dans votre cas cela va être difficile de demander un remboursement bien que le logement doit être normalement hors d'eau. Toutefois, votre propriétaire avait la possibilité de faire qql mesures conservatoires pour rendre le logement hors d'eau. Normalement, une infiltration d'eau laisse des trâces et il sera difficile pour un expert dans ces conditions de dire qu'il n'y a jamais eu de fuite ! Mais peut-être que votre proprio s'est fait avoir un jour avec un expert un peu trop zélé et qu'il préfère être prudent (je le comprend). D'autant plus que c'est bien lui qui avancerait les sommes des travaux en mesures conservatoires. Quand à votre infiltration d'eau par toiture, 4 jours ce n'est pas excessif, d'autant plus que vous avez eu la chance d'obtenir une intervention d'entreprise dès que votre proprio était sûr de son indemnisation (c'est pas toujours le cas croyez-moi ! ).
Contestation d'une partie des loyers
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 15:57:08
) ou faire une machine....
