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boston
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  01:14:15  Voir le profil
bonjour,
j'aurais besoin de conseils et ou d'avis juridiques ou légaux.
Voilà, l'histoire :
Une amie vivait en couple dans un appartement loué a son nom ainsi qu'a celui de son compagnon. Coup de théatre son copain la quitte de maniere assez abrupte. 2 mois après, ils habitent toujours ensemble, mais la situation est invivable surtout pour mon amie qui subit sans cesse des humiliations (precisons deplus que l'apart est tres exigue, donc impossible de s'isoler). Elle a supporté jusqu'a present dans l'espoir de le récupérer, mais réalise enfin tout le mal qu'il lui fait et son attitude totalement dégradante et destructrice. Maintenant à bout, elle voudrait qu'il quitte l'appartement (il à d'ailleurs trouvé une colocation mais fait trainer en longueur son départ , on soupconne qu'il voudrait la faire craquer pour qu'elle parte afin de récupérer l'appart pour lui tout seul).
Auriez-vous des conseils? A-t-elle des moyens légaux pour le virer?
Si poussée à bout, elle lui claque la porte aux nez, change la serrure ou jette ses affaires par la fenêtre (du rez de chaussée) pourrait-elle être poursuivie malgré les tourments psychologiques qu'il lui fait subir?
Merci de vos conseils.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  08:36:53  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Commencez par faire une main courante au commissariat ou à la gendarmerie si vous êtes hors agglomération.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  16:34:20  Voir le profil
La main courante ne sert à rien : elle répertorie les délits c'est tout, et une violence psychologique ne sera même pas prise en compte, on l'éconduira au commissariat.
Cette situation pouvant s'éterniser, il faudrait que votre amie se rapproche du centre communal d'action social pour essayer d'avoir un logement si elle a peu de ressources, ou autrement qu'elle parte la première si elle peut trouver un logement du secteur privé.


Maryne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  17:00:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par boston

bonjour,
j'aurais besoin de conseils et ou d'avis juridiques ou légaux.
Voilà, l'histoire :
Une amie vivait en couple dans un appartement loué a son nom ainsi qu'a celui de son compagnon. Coup de théatre son copain la quitte de maniere assez abrupte. 2 mois après, ils habitent toujours ensemble, mais la situation est invivable surtout pour mon amie qui subit sans cesse des humiliations (precisons deplus que l'apart est tres exigue, donc impossible de s'isoler). Elle a supporté jusqu'a present dans l'espoir de le récupérer, mais réalise enfin tout le mal qu'il lui fait et son attitude totalement dégradante et destructrice. Maintenant à bout, elle voudrait qu'il quitte l'appartement (il à d'ailleurs trouvé une colocation mais fait trainer en longueur son départ , on soupconne qu'il voudrait la faire craquer pour qu'elle parte afin de récupérer l'appart pour lui tout seul).
Auriez-vous des conseils? A-t-elle des moyens légaux pour le virer?
Si poussée à bout, elle lui claque la porte aux nez, change la serrure ou jette ses affaires par la fenêtre (du rez de chaussée) pourrait-elle être poursuivie malgré les tourments psychologiques qu'il lui fait subir?
Merci de vos conseils.



Sauf coups et blessures suivis d'une plainte et d'un jugement lui ordonnant de quitter le logement, votre amie ne peut en aucune façon mettre cet individu dehors tout simplement parcequ'il est chez lui.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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boston
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 juil. 2004 :  14:15:38  Voir le profil
Merci pour vos réponses, je m'attendais bien a ce qu'il n'y ai pas grands choses a faire dans ce cas là.
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