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Je découvre ce forum que je viens de parcourir pour trouver une réponse à mon souci. J'ai bien eu quelques éléments au fil de mes lectures, mais je pense que chaque cas est un peu particulier, je décris donc mon problème:
J'ai une propriétaire intrusive et qui considère qu'elle n'a que des droits.
Locataire, je quitte mon appartement le 12/09/04 (préavis de départ OK), et mes propriétaires me cherchent des noises, comme durant les 3 années d'occupation des leiux.
Entre autres, ils veulent que je paie un demi-mois de loyer, mais moi je pensais règler le montant du loyer divisé par 31 (nombre de jours) multiplié par 12 (jours "occupés"), la différence étant tout de même d'une cinquantaine d'euros...
D'autre part j'angoisse à l'idée de l'état de lieux sortant puisque venant d'avoir ma propriétaire au téléphone, elle m'a clairement dit qu'elle allait me prendre un maximum d'argent (je viens de l'appeler pour savoir si je pouvas le quitter fin août, ce qu'elle a refusé "parce que je veux que vous payiez jusqu'à la fin", je sais qu'elle est en droit, mais bon, c'est pour dire qu'il n'y a jamais aucun arrangement possible... Puis le motif laisse à désirer!)
Pour être tranquille, je vais refaire les peintures (le convecteur éléctrique a "craché" de la fumée noire qui s'est déposée sur les murs, c'est tout de même à ma charge?) et un maximum de travaux, dans la limite de mes possibilités.
Là où c'est plus délicat, c'est pour les volets. Je m'explique, j'habite un rez-de-chaussée et le locataire précédent avait fabriqué des volets en contre-plaqué qui venaient s'installer à l'aide de crochets sur les fenêtres. Sur l'état des lieux entrant figure "volets = en bon état de fonctionnement". Etant donné qu'il était difficile et peu pratique de les installer (il fallait de la force et je suis une fille!), je ne m'en servais pas. Comme mon appartement est petit et que je bénéficie d'une cour, ils étaient dehors. Comme mes propriétaires viennent souvent chez moi et que des planches de contrepalqué sont sûrement moins intéressantes pour un voleur que mon vélo par exemple (RDC dont l'accès est libre, sans verrou, sans interphone) je pensais que c'était eux qui les avaient pris. J'appelle et tombe sur ma propriétaire qui me dit "Quels volets? ah non, ce n'est pas moi." J'insiste et elle me répond "bon, écoutez, j'en parle à mon mari, mais ce n'est pas nous qui les avons pris. De toute façon, il ne faut pas les laisser dehors, parce qu'ils vont s'abîmer, donc si on les a pris c'est pour qu'ils ne s'abîment pas" (??) Une semaine après elle me rappelle en disant que c'est bien son mari qui les a. Face à mon embarras (je devais partir en vacances et des portes vitrées en RDC, ce n'est pas sécurisant), elle me dit qu'ils vont mettre des vrais volets.
En fin de compte, il n'y a jamais eu de volets qui aient été posés. Maintenant je quitte les lieux et sur l'EDL figure "volets = en bon état de fonctionement" alors qu'il n'y a plus de volets et que je n'ai pas de preuve qu'ils sont en leur possesion. Sachant que ma propriétaire est prête à tout pour récupérer de l'argent (elle me fait payer les photocopies de factures, pas mal de choses légales mais vraiment mesquines), je sais qu'elle va vouloir me faire payer ces volets.
Que faire? Car s'ils ne sont pas en mesure de produire une facture pour les volets fabriqués par l'ancien locataire, ceux-ci apparaissent dans mon EDL... Peuvent-ils donc faire poser des vrais volets roulants à mes frais??
Merci de me répondre, je suis en pleine panique
PS: toutes mes excuses si vous êtes obligés de vous répéter, désolée également pour la longueur du post.
Puisque l'EDL de sortie doit avoir lieu en septempbre :
1)Prenez des photos.
2)Rappelez par lettre recommandée avec AR à votre propriétaire que c'est elle qui vous a retiré vos volets et dites lui aussi par la même occasion que de par la loi sur les logements décents de janvier 2002, habitant au rez-de-chaussée, elle vous doit des volets surtout en cas de cambriolage en votre absence. Inutile de lui en mettre des tartines comme dans votre message.
3)Etant donné qu'elle a trouvé le pigeon à plumer en votre personne, je vous conseille vivement de faire faire votre état des lieux de départ par un huissier, il vous en coûtera peut-être des sous mais au moins votre propriétaire ne pourra pas contester.
Enfin si ça ne suffit pas produisez le tout en cas de procès.
Pour répondre à votre question sur le loyer, vous ne devez payer que pour la période d'occupation du logement (soit 12j), votre calcul est donc correct.