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jmk
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 27 juil. 2004 : 17:46:58
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Bonjour,
le propriétaire d'un terrain en vend une partie qui comprend l'accès à ce qui lui reste. Le terrain vendu comprend donc une servitude de passage. j'envisage d'acheter ce terrain là. Devenant proriétaire du terrain qui englobe la servitude, est ce que je suis également propriétaire des aménagements de cette servitude (portail d'entrée, allée d'arbres...)
merci de vos réponses
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 17:52:55
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Mais oui vous avez la pleine propriété grevée d'un droit de passage, que vous pouvez négociez encore. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 17:55:21
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Oui, la propriété du sol vous rend propriétaire de ce qui est construit dessus, et des arbres... La précaution à prendre est de bien préciser à qui incombe l'entretien de tous ces éléments, et à quoi sert cette servitude (passage seulement, canalisations,...)
jcm |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 17:58:15
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En complément de ce qu'indiquent Bouzigues et jcm, non seulement vous pouvez en faire ce que vous voulez mais si le terrain du bénéficiaire de la servitude n'est pas enclavé (qu'il a un autre accès) vous pouvez faire 'sauter' le droit de passage.
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 juil. 2004 : 21:14:07
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servitude : Non. A partir du moment où vous aurez signé un acte d'achat mentionnant une servitude au profit de votre vendeur (pour desservir le solde lui appartenant) et défini les conditions de l'utilisation de la servitude (prévoir tout : entretien courant, réparations en cas de passage de camions pour construire sur le terrain restant au propriétaire, et éventuellement division du coût ultérieur de l'entretien par le nombre de maisons qui seront implantées sur le terrain restant), VOUS NE POURREZ PLUS ANEANTIR cette servitude sous pretexte qu'il peut passer ailleurs (sauf accord amiable bien sûr).
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 12:33:30
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Jmk,
Dobaimmo à peut-être raison mais cela dépend en fait du type de droit de passage (servitude).
Je vous suggère de lire le sujet suivant qui traite des deux aspects:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14157
Vous pourrez ensuite comparer par rapport à votre situation et voir laquelle s'applique pour vous.
Cordialement,
Pégase |
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