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speddy
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 juil. 2004 :  20:33:24  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de séparation d'avec ma concubine. Nous nous sommes vu dans l'obligation de vendre notre maison. Nous avons appel à une agence immobilière afin d'estimer la maison. L'agence par la suite nous a communiquer le prix de vente.Trois semaines plus tard, l'agence nous contacte pour nous faire par qu'un acheteur est intéréssé. Lors de ces démarches, j'étais au chômage donc l'impossibilité de racheter la part de ma concubine. Nous avons donc signé un sous seing privé avec promesse de vente. L'acquéreur a versé 10% du prix de vente, et vraisemblablement paiera comptant le reste du prix. La vente est prévue pour fin août. Depuis j'ai retrouvé du travail en cdi, et j'aimerai savoir quels recours j'ai en ma possesion pour annuler cette vente. Merci pour votre aide, c'est assez urgent.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 27 juil. 2004 :  21:04:02  Voir le profil
Vous pouvez difficilement renoncer à vendre sauf à verser le double de la somme représentant les 10 % versés. A condition encore que ce soit bien une promesse et non un compromis !
Et relisez bien les conditions annexées à la promesse de vente...

S'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente et que le délai de réflexion ou levé d'option est passé, l'acheteur peut ne pas accepter le double de l'indemnité d'immobilisation du bien et vous forcer à la vente par voie de tribunal.

Maryne
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