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 redevance compteur eau
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REAU
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  09:18:03  Voir le profil
Je suis 2ème adjointe dans une petite commune (220 habitants).

Notre maire a décidé de faire poser des compteurs d'eau aux frais de la commune en 3 tranches de travaux sur 3 ans environ compte tenu du coût .
Questions :
les abonnements à ces compteurs doivent commencer dès la 1ere tranche pour ceux qui seront équipés ?
ou attendre la fin des travaux ?.
Compte tenu que le devis peut être augmenté par des aléas. Notre prix de base pour l'abonnement pourrait être modifié et il n'y aurait plus d'équité entre les habitants.


D'autre part, des compteurs d'eau ont été installés par la commune , dans un secteur du village il y a maintenant plus de 7 ans.
Ces compteurs sont amortis et de plus la commune avait reçu à l'époque des subventions pour faire ces travaux.
Maintenant la commune veut faire payer un abonnement pour ces compteurs ( de plus de 7 ans).
NB / A l'époque, rien n'avait été demandé aux habitants concernés.

Merci de me donner votre avis




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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  21:55:21  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Pourquoi ne pas faire acheter les compteurs aux usagers??
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  22:40:16  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je suis désolée mais votre message n'est pas à la bonne place -Loi, décret, jurisprudence.

Pourriez-vous la reformuler dans la bonne case , vous aurie beaucoup de réponses

merci d'avance et bonne lecture aussi

LN
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