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Je suis "débutante" dans le domaine de l'achat d'appartement, et jusqu'à présent les agents immobiliers m'ont toujours soutenu que les travaux votés avant la signature de la promesse de vente étaient en charge de l'ancien propriétaire. Hors, j'ai appelé le syndic de la coproprité où j'envisage d'acheter un appartement, qui m'a averti qu'a partir de septembre, la règle ci-dessus n'était plus vrai et que le nouveau propriétaire pouvait se voir réclamer la provision non payée par le vendeur.... Qu'en est il exactement ?
Si vous signez le 20 septembre, le vendeur reste débiteur des appels qui ont été effectués avant cette date.
Vous aurez à payer les appels suivants.
Celà c'est pour les rapports entre SCA et le syndic.
Mais par ailleurs l'acte de vente doit comporter une clause relative à la charge globale des travaux. Celà c'est pour les rapports entre SCA et le vendeur.
Si le vendeur doit supporter l'intégralité des travaux, celà doit être écrit noir sur blanc dans l'acte et il doit laisser au notaire les fonds nécessaires pour couvrir les appels suivants, ou vous les laisser à vous, par prélèvement sur le prix.
Le syndic n'a pas à s'occuper des comptes entre les parties.
Par contre vous n'avez pas à payer un appel de fonds incombant au vendeur et qu'il n'aurait pas réglé.
Provisions sur travaux
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2004 : 16:48:50
