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Je viens de signer un état des lieux de sortie avec mon agence tout à fait impeccable, l'agence ayant signalé que l'appartement est rendu dans un état comparable à celui de ma date d'entrée. Par contre, l'agence était venue avec un courrier du propriétaire (qui ne s'est pas présenté pour l'état des lieux) listant un certain nombre de points pour lequel il voudrait que je participe aux frais... De nombreux points sont facilement contestables car ils étaient indiqués sur l'état de lieux d'entrée.
En revanche, mes questions sont les suivantes : 1. L'agence m'a remis une copie de la lettre du propriétaire et me demande de la contester. Dois-je le faire ? 2. Cette lettre prouve que le propriétaire est venu dans l'appartement sans m'en demander mon accord en mon absence... J'avais vidé l'appartement, mais à aucun moment il ne m'a demandé cette autorisation. Avait-il le droit ? 3. J'ai constaté ce matin qu'un volet roulant ne fonctionnait plus alors qu'il marchait normalement avant que ne vide l'appart. Dois participer aux frais de réparation ? (non indiqué dans l'état des lieux de sortie par ailleurs...) 4. Le propriétaire exige que je shampooine la moquette alors que l'EDL d'entrée stipule bien qu'elle est très tâchée. Que faire ? Et j'en passe...
La lettre du propriétaire ne vous a pas été adressée directement.
Vous avez un document EDL de sortie signé contradictoirement par l'agence. Celle-ci est mandatée par le propriétaire, elle n'a pas fait de réserves suite au courrier qu'elle a reçu. C'est son fait et son affaire.
Que voulez-vous de plus si l'état final est identique à l'état initial ? Il n'y a que cela qui importe, et une lettre ne vaut pas présence.
Vous devez effectivement contester la lettre de votre propriétaire et lui mettre en substance que, compte tenu que l'EDL de sortie est en tout points comparable à celui de l'entrée, il a l'obligation de vous rendre votre DG.( faites cette lettre en recommandé AR, surtout !).
Concernant l'intrusion de votre probloc dans les lieux en votre absence, stop, vous n'en avez pas la preuve formelle, laissez tomber,concentrez vous sur ce qui est important.
Le volet roulant n'est pas mentionné dans l'EDL de sortie ? Un bon point pour vous, il a pu être cassé après votre départ, il peut s'asseoir dessus.
Effectivement si vous n'avez pas shampooiné la moquette, il pourrait à la rigueur vous compter un nettoyage, encore que... Toutefois si vous avez encore la possibilité de le faire, il vaut mieux.
Le propriétaire ne m'a effectivement pas adressé la lettre. Elle était destinée à l'agence, qui m'en a remise un copie pour information uniquement puisque l'agence n'a pas fait mention dans l'EDL de sortie des points évoqués par le propriétaire. Dois-je vraiment la contester ou bien est-ce au propriétaire de contester l'EDL de sortie ?
Le bailleur ne pourra en aucune façon vous contester l'état des lieux de sortie, celui-ci ayant été effectué par son mandataire. Il lui appartiendra, s'il le souhaite de se retourner contre ce dernier.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Merci à vous 3 d'avoir pris le temps de me répondre
Question subsidiaire concernant les trous non rebouchés. Quelqu'un connaît-il le tarif légal que le propriétaire est en droit de retenir sur le dépôt de garantie ?