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mona
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 28 juil. 2004 : 15:17:55
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Depuis notre entrée dans notre appartement notre carrelage se fissure régulierement.
Les experts venus ne veulent pas prendre en compte au titre de la garantie decenale le problême, car ce désordre ne nuit pas à la sécurité des occupants, il faut signaler que nous sommes plus de la moitié des copropriétaires à avoir des carreaux fissurés.
Faut-il intenter une action en justice ? Quelle chance avons-nous de gagner ?combien cela va-t-il nous coûter ?
Merci de m'apporter des éclaircissement
Mona
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 16:03:23
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La garantie décennale n'est pas là pour sécuriser seulement, elle doit palier aux désordres qui peuvent intervenir sous dix ans.
Parlez en à votre assureur habitation et/ou à votre assistance juridique individuelle.
Regroupez-vous avec les autres copropriétaires.
Sur les francs belges autrfois avant l'euro, était mentionné l'union fait la force (contrepèterie, l'oignon fait la farce). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 16:35:37
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La garantie décennale ne couvre pas les carrelages fissurés au sens propres du terme.
Mais un carrelage fissuré, cela vient parfois d'une instabilité du bâtiment qui, elle, est bien couverte par la garantie décennale.
Si les fissures viennent d'une mauvaise pose, c'est tout différent. Il faut un bon technicien pour le dire. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 juil. 2004 : 22:47:23
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Bonsoir.
Mona, J'ai un appartement dans lequel c'est produit le même genre d'incident que vous 3 ans après la remise des clés :
Mon locataire m'appelle, affolé, en disant que le carrelage se fissure dans toutes les pièces.
Je m'y rends le samedi pour constater et, effectivement, ici ou là des carreaux se fendaient, quelques fois plusieurs ensembles, formant une ligne...
OK, il faut changer le carrelage ! Mon locataire n'est visiblement pas responsable. Je conviens donc d'une date avec celui-ci et un carreleur.
Patatrac ! Le jour dit, à 10h le carreleur appelle, affolé lui aussi : Citation :
Il faut absolument que vous veniez, je ne veux pas continuer, je ne sais pas ce que je vais trouver, la dalle n'est peut-être pas nette ...
Je quitte le bureau et trouve mon carreleur qui me dit : Citation :
Il me faut une décharge, regardez !
Effectivement, le carrelage était posé sur une sorte de molleton qui lui-même reposait sur la dalle par son simple poids (avec la colle et le carrelage dessus, le poids était cependant conséquent) et les carreaux visiblement posés trop rapidement étaient à peine collés ! Quand on toquait dessus, ça sonnait creux. Il suffisait de mettre un tournevis en-dessous, d'exercer un levier, le carreau sautait, tout propre, comme s'il sortait de sa boite (voir photos ci-dessous) :
Les carreaux qui se décollent sans forcer :
Le molleton entre carreaux et dalle :
Voyant cela, j'appelle un huissier pour faire un constat (on voit le cachet sur les photos) et je dis un carreleur : on dépose tout ça et on continue comme prévu sauf si vous voyez un gros souci avec la dalle.
Dès réception du constat, je fais un courrier AR au promoteur avec le double du constat + d'autres photos qui n'y figuraient pas et je demande : Votre carreleur est un ..., voyez le résultat, le professionnel qui est venu m'a dit qu'il n'avait jamais vu ça, un carrelage posé à la va-vite sans attendre les temps de séchage, etc, la dépose et la pose m'ont coûté XXX frs. Que comptez-vous faire sachant que je n'ai pas l'intention de passer cela sous silence.
Promis, juré ! Moins d'une semaine après je reçois un courrier du promoteur me demandant de contacter Mr ... afin d'envisager ce qu'il est possible de faire. J'appelle. Question : Citation :
Combien voulez-vous ?
Réponse : Citation :
X milliers de francs correspondant à la dépose de l'ancien + pose du nouveau carrelage + coût de la dépose et pose des papiers peints qu'il a fallu refaire + coût du constat d'huissier.
On va voir ce qu'il est possible de faire me répond-on. 1 semaine + tard, je reçois un protocole d'accord que je signe. 10 jours plus tard, je recois la somme.
NB : les papiers avaient dû être refait car le carreleur a sué sang et eau pour enlever le molleton avec un genre de pelle et il n'a pu éviter de donner des coups dans les murs.
Mona, la première chose à voir, c'est si le carrelage n'est pas correctement posé car, dans ce cas, le promoteur doit refaire (la preuve !).
Si vous dites que + de la moitié des copros sont dans ce cas, prenez-vous en mains et montrez les dents.
Il y a la justice mais il y a aussi le rapport de force.
20 copros manifestant, photos à l'appui devant la cabane de vente d'un projet d'un promoteur lui coûteront plus cher que de remplacer votre carrelage. Il le sait. Sachez-le vous aussi.
Le mien avait parfaitement compris qu'il devait s'attendre à avoir des soucis.
Il y a aussi la méthode respecteuse, avec avocat et tribunal. Même en tort le promoteur ira le + loin possible avant d'être obligé de payer. Cela peut durer et vous devrez faire l'avance des frais, sans comptez votre carrelage qui va rester en l'état pendant toute la durée de l'affaire.
Quelque soit la solution que vous choisirez, je le répète, il faut que vous ayez la certitude qu'il y a malfaçon.
Si le carrelage se fissure sans cause apparente (ce qui me semble surprenant), il ne vous restera qu'a appeler un carreleur et de tout refaire.
Amicalement
(lien censuré par Colette). |
Edité par - colette le 28 juil. 2004 23:17:55 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 00:14:27
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Colette,
pour la présentation vous êtes la championne,
mais en plus le contenu est intéressant, et même très interessant.
Bon exemple pour tout le monde. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 09:49:39
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Je ne suis pas expert, mais je vous donne mon avis, le carrelage n'est pas posé dans les règle de l'art, je pense d'après vos photos si elle étaient en couleurs ''c'est mieux'', étanchéité inexistante entre la dalle et le carrelage ''d'après la photo 2'' , il se pourrai que votre dalle recèlent des vis caché, il sera sage de prendre un architecte en premier: http://www.architectes.org/, d'éviter les expert du constructeur et d'entreprendre les démarches qui s'imposent pour de telle situation. Je pense que vous avez la garantie décanale: (lisez les closes de cette garantie si elles existent), l'avis d'un expert judiciaire nommé par un juge, il n'a que sa de vrai pour décider des travaux à suivre
math |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 13:56:58
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mona,
Si votre carrelage s'est fissuré dès le début, l'avez-vous fait constater ? Vous pouvez peut être faire intervenir la garantie de parfaitement achèvement. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 21:13:04
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Bonsoir.
Mathi, vous ne pouvez juger de l'état de la dalle sur d'aussi petites photos. Une fois que tout a été enlevé, la dalle était parfaite.
Donc no souci. Merci
Amicalement.
Colette
(lien censuré par Colette). |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 13:57:26
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Merci , Colette pour vos explications claires et nettes car je pense que j'ai le même problème dans un logement. les autre locaux (6) ont l'air d'avoir le même.
Je me souviens de la reflexion du promoteur venu chez moi pour une VMC qui à ce jour encore ne fonctionne toujours pas.
Pensez-vous qu'une renovation de maison , transformée en 6 studios-duplex s'apparente à une nouvelle construction ? et dans ce cas, pourrions-nous courir après la garantie décénnale ?
LN |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 23:53:08
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Bonsoir.
Normalement oui.
Si des défauts apparaissent, il convient d'en trouver l'origine.
À partir de là les assurances interviendront. L'origine des dégâts déterminant celle qui devra faire le chèque.
Amicalement.
Colette
(lien censuré par Colette). |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 01 août 2004 : 23:56:04
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question bete, mais importante quand même:
Vous dites :est ce que les assurances interviendront?
Tout d' abord, y a t'il assurance? Le constructeur a t il souscrit une D.O. (dommage ouvrages)? Si oui, c' est simple, yaka l' actionner (encore que carrelage collé, c' est parfois hors décénale, mais si moins d' un an, pas de problème). Si non...D'abord le constructeur est hors la loi. Ensuite, seul un recours en judiciaire est possible, c' est a dire long et couteux.
Merci de préciser tout ça |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 07:20:29
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Si votre carrelage s'est fissuré dès le début, l'avez-vous fait constater ? Vous pouvez peut être faire intervenir la garantie de parfaitement achèvement.
Si l'appartement a été livré le 13.02.2004 et si l'immeuble a été achevé au sens fiscal le 05.04.2004, jusque quand puis je faire actionner la garantié de parfait achèvement? |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 14:50:34
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le carrelage ne peut pas être une cause pour lancer une DO...
Par contre une façon simple d'agir et de se retourner contre le carreleur, celui ci doit donner son accord sur le support ou il pose... donc en se retournant vers son assurance celle ci se retournera vers le promoteur et entre assurance tout s'arrange.
Pour JPM : le desordre est carrelage qui se fissure, l'instabilité du batiment n'est pas le desordre donc l'expert ne prendra pas en compte pour une DO à moins de faire les expertise ETC. et là C pas le carrelage qui risque d'être changé mais plutot une evacuation et une demolition... et je ne pense pas que celà soit interressant pour tout le monde... de plus l'instabilité est une chose tres dure à prouver.... |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 14:52:12
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| Pour christoph9,durant 1 an apres la reception des travaux. |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 02 août 2004 : 22:34:39
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"le carrelage ne peut pas être une cause pour lancer une DO..."
Désolé, mais si! La DO ne se limite pas à la stabilité, heureusement!
Elle inclut également la bienale et la garantie de parfait achèvement. En l' occurence, on peut invoquer le P.A. mais également la décénale pour "Impropriété à destination". C' est d' ailleurs le seul cas de figure où les équipements non liés peuvent faire jouer la décénale.
Il est vrai qu' une action amiable est possible, mais dans ce cas, il faut mandater un expert (donc payer...) et attendre. Pendant ce temps, le délai court et la prescription aussi... Par contre, en D.O, tout doit être réglé en 90 jours (sur le fond, pas les travaux bien sûr) et c' est gratuit. En plus, il y a présomption de responsabilité pour le promoteur, alors que c' est l' inverse en droit commun, donc aucune raison de se priver: FAITES UNE DECLARATION EN D.O.!!!!
Ceci dit, si c' est un problème d' instabilité du batiment (j' en doute fort au vu des photos, mais bon, faudrait être allé sur place pour l' affirmer), l' expert D.O. le signalera tout aussi bien, et si l' évacuation est nécessaire (dans le pire des cas), vaut encore mieux accepter la contrainte que de le prendre sur la figure.
P.S. cette semaine, j' ai demandé l' évacuation d' un batiment dans l' Hérault (près de BOUZIGUES ! ) , rien à voir avec le sujet, mais spéctaculaire quand même. Si ça interesse quelqu'un, j' ai des photos au bureau, je peux les rapatrier ici. |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 01:21:49
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Phil34,
Citation :
La DO ne se limite pas à la stabilité, heureusement!
Elle inclut également la biennale et la garantie de parfait achèvement.
Ce que j'en sais :
Après la réception, il existe :
- une garantie de parfait achèvement (à laquelle l'entrepreneur est tenu)
pour tous désordres signalés par le maître d'ouvrage à la réception et pendant l'année suivant la date de réception. Mais pour des désordres de nature décennale, le maître d'ouvrage peut demander réparation à l'entreprise sur le fondement de la garantie décennale
- une garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (deux ans à compter de la réception). Il s'agit d'équipements dissociables non "décennaux" (pas d'atteinte à la stabilité ou à l'impropriété à destination de la construction)
- une responsabilité décennale, pendant dix ans après la réception, avec assurance obligatoire pour les travaux de bâtiment, pour tous désordres portant atteinte à la solidité de l'ouvrage ou à la solidité d'un de ses équipements "liés", ou portant atteinte à la destination de l'immeuble.
La dommage ouvrage (assurance de dommage) garantit le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale, révélés après le délai de garantie de parfait achèvement. Sauf :
Elle peut garantir le paiement des réparations :
- avant la réception lorsque le contrat avec l'entreprise est résilié par suite d'inexécution de ses obligations
- après la réception lorsque l'entrepreneur n'exécute pas ses obligations (après mise en demeure)
Pour mon info, pourriez vous commenter votre affirmation, avec éventuellement quelques exemples. Merci d'avance.
RC |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 07:55:52
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Bonjour.
Atention, il faut prendre les choses avec sérénité. Ce n'est as parce que le carrelage se fissure que l'immeuble risque de s'effondrer. Il faut raison garder.
A contrario, il y a à Pontoise (et ailleurs) des immeubles évacués d'urgence en raison des sous-sols (carrières) qui s'effondraient. Les carrelage, eux, ne bougeaient pas !
Amicalement.
Colette
(Site à nouveau bientôt en ligne avec des animations) |
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Albaubau
Contributeur vétéran
135 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 08:37:48
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Le carrelage qui se fissure ne rend pas un batiment ou un appartement impropre à sa destination...
Vous pouvez en parfait achevement ou en biennale arriver à faire reparer le carrelage mais pas en DO...
Si quelqu'un a reussi à faire passer du carrelage fissuré en DO alors j'aimerai avoir des precision, voir meme des documents ! |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 03 août 2004 : 22:52:09
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"Si quelqu'un a reussi à faire passer du carrelage fissuré en DO alors j'aimerai avoir des precision, voir meme des documents "
Dernier exemple en cours sur un lycée dans l' Hérault, je tairais le nom puisque ça passe en judiciaire, mais désordre généralisé dû à un mauvais dosage de la chape de pose (140 à 150 kg au lieu de 350!). Tout ça au bout de 9 ans . Il est vrai que c' est un cas extrème. Tout à fait d' accord pour dire qu' un carreau fissuré ne rend pas l' immeuble "impopre à sa destination" , c' est le terme exact. Ceci dit, quand le desordre est généralisé, ce qui semble être le cas vu les photos éloquentes, c' est certain que ce sera pris en D.O. (après echec eventuel de réparation dans le cadre du parfait achèvement, puisqu' on y est encore soumis). Donc mise en demeure de reprendre les travaux dans le cadre du P.A., et si absence de réponse ou solution acceptable, déclaration en D.O..
Pour la petite histoire, j' ai vu des faux plafonds pris en décenale (cas particulier d' une cuisine centrale, désordre sur le faux plafond filtrant rendant l' ouvrage impropre à sa destination), et plusieurs autres exemples sur des équipements non liés et donc à priori soumis à la bienale seulement (mais je vous l' accorde, et heureusement pour les assureurs, c' est à chaque fois des cas très particuliers) |
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silver
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 11:10:25
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Bonjour,
Nous connaissons les mêmes problèmes de fissuration du carrelage que ceux exposés et ce, 3 ans après la réception de notre maison dans pratiquement toutes les pièces de la maison comprenant en totalité une quarantaine de carreaux impactés. Nous avons fait intervenir la D.O. (qui a été souscrite par notre constructeur pour notre compte) pour faire expertiser ces dommages.
Résultat : Malgré plusieurs anomalies constatées dans la réalisation des travaux (Non respect des joints de dilatation et non respect des délais de séchage) la D.O. considère notre problème comme 'défaut d'aspect ne rendant pas l'immeuble impropre à sa destination' et donc rejette notre demande.
Considérant ce type de réponse n'est pas acceptable, je souhaite connaître les sont démarches à entreprendre pour faire réparer ces défauts.
Merci de votre aide
Philippe |
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tolunq
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 19:21:44
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je suis dans ce cas moi aussi. voir mon post : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16208
dans ma salle à manger, le carrelage (careaux 33 X 33)
se fend sur une longueur environ de 7 à 8 carreaux. en voulant remplacer ces carreaux, je me suis rendu compte d'une fissure dans la dalle.
j'ai le chauffage au sol par basse température.
d'ailleurs, en plein d'autres endroits de la maison (au rez de chaussé sur la même dalle sur vide sanitaire), il y a plein d'autres carreaux qui sonnent creux et qui se sont donc décollés. j'en ai enlevé 3 qui se suivent, à un autre endroit et la cause est la même : fissure de la dalle (ou de la chappe qui recouvre les tuyaux du chauffage au sol) et j'ai l'impression qu'avec le temps, il y en a de plus en plus.
ma maison à 9 ans. la dalle est sur vide sanitaire. c'est un plancher préfabriqué avec hourdis isolants (ép totale 20 cm environ). Je ne suis pas expert mais je pense qu'il doit s'agir de poutrelles en beton armé, espacées régulièrement et d'hourdis qui viennent se positionner entre chaque poutrelle. ls tuyaux du chauffage au sol ont dû être posés dessus et une petite chappe de 6 à 7 cm a dû être coulée dessus.
en fait, le carrelage a été collé directement sur la chappe de 5 à 6 cm d'épaisseur qui a servi à recouvrir les tuyaux du plancher chauffant.
suite à ces désordres, que puis je faire ? si je recolle du carrelage, la dalle risque t elle encore de bouger, de se fissurer et de recasser le carrelage ? et avec le temps, j'ai l'impression qu'il y a de plus en plus de carrelages qui sonnent creux...
je peux joindre des photos mais je ne sais pas comment les joindre à mes posts. |
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Problème carrelage fissuré
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