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pans
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  15:40:14  Voir le profil
je loue à la même personne pour la seconde année consécutive un local commercial pour la période estivale (chaque saison nous établissons un bail à titre précaire de 6 mois).

Dans quelle mesure puis je louer un bien à une même personne plusieurs années avec ce type de bail.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 28 juil. 2004 :  15:45:51  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Si vous louez chaque année pour six mois où est la précarité.

Vous avez plutôt à convenir d'un bail commercial saisonnier sur une durée définie 3,6, 9.
Mais peut-être que le bailleur ne désire pas vous accorder la propriété commerciale du fonds ?
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pans
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  09:09:05  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Sachant que je suis le propriètaire du local et que je ne souhaite pas l'exploiter avant la saison 2006, quel type de contrat dois je établir à mon locataire pour la saison prochaine (cette année sera la 2 fois qu'il loue pour six mois en saison ce local).
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  11:31:09  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Pourquoi ne feriez-vous pas plutôt une gérance ?
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pans
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  13:01:05  Voir le profil
Le local loué est vide, sans fond de commerce particulier. La personne qui loue fait actuellement de la pizza à emporter.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  15:58:32  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Pourquoi alors ne pas convenir d'un bail dit "américain".

C'est un bail précaire car à durée déterminée généralement moins d'un an, au plus deux ans.

Essayez sur Google: bail américain.
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pans
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 juil. 2004 :  08:41:25  Voir le profil
Merci pour votre piste et bon week end
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