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Ma femme et moi sommes propriétaire d'un appartement. Historiquement et avant notre acquisition, l'appartement est composé de : Deux appartements réunis sur le même palier dans le bâtiment A. Au bâtiment A est juxtaposé le bâtiment B. Les anciens propriétaires ont fait l'acquisition d'une pièce du bâtiment B juxtaposant l'appartement.
Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'acheter encore une pièce du bâtiment B, pièce juxtaposant celle déjà acquise pour agrandir notre habitation.
Cette pièce ne possède rien (pas d'arrivée d'eau, pas d'évacuation), ce sont 4 murs, un plancher et un plafond pour une superficie d'environ 16m².
Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Les mêmes que si il s'agissait d'un logement normal ? Promesse de vente (déclaration où qui quand), Recherche du plomb, de l'amiante, loi carrez Déclaration de travaux ? A qui ? ou permis de "construire" ou truc du genre ? Déclaration d’agrandissement?
si la pièce que vous achetez est un lot de copropriété à part entière, c'est exactement la même chose que si vous achetiez un appartement. si vente en direct par propriétaire, prendre contact avec votre notaire et le sien pour la rédaction de l'avant contrat. idem appt pour amiante, , loi carrez , termites et plomb (selon régions) par contre, pour aggrandissement : avec percement murs porteurs appartenant à la copro : accord copro (en faire une condition suspensive)
achat piece supplémentaire attenante
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2004 : 10:27:51
