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Je viens de quitter une location que j'habitais depuis 9 ans. Logement loué il y a 9 ans à une agence "A1" à qui j'ai réglé un dépôt de garantie (chèque encaissé par l'agence "A1" à l'époque). Au cours des années, mon propriétaire a d'abord confié la gestion de cette location à l'agence"A2" puis à l'agence "A3". Lors de mon départ, suite à l'EDL fait avec l'agence "A3" , j'ai donc posé niaisement la question "et pour la caution?". Et le monsieur de l'agence "A3" de me répondre que c'est le propriétaire qui en avait possession. J'ai donc contacté le propriétaire, qui évidement (je ne m'y attendais presque pas ) me dit ne pas avoir été dépositaire de cette caution mais qu'il allait concter l'agence pour résoudre ce problème (sympa ! ) Ceci dit, et si je ne vois riens venir?... Qui est officiellement dépositaire de cette caution ?
Vous pas savoir, vous avez versé un DG au propriétaire, il vous la doit, point barre, c'est à lui de se dépatouiller avec ses gestionnaires successifs. Envoyez donc une LAR à votre proprio lui enjoignant de vous rendre votre DG :
Nom du locataire (le vôtre) Adresse (la vôtre)
Nom du propriétaire Adresse (la sienne)
Date, lieu, Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (ou Madame),
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, le ………….. Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé (... ou a l'agence Duglandin votre gestionnaire à l'époque) à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.
Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que "à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire".
Je vous demande donc le remboursement de la somme de ………………….. (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de (montant) pour l'année (indiquer l'année de référence), soit un montant global de ……………..
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant le tribunal d'instance.
Comptant sur votre obligeance pour ne pas en arriver à cette pénible extrémité
Veuillez croire, Cher Monsieur (ou Madame) Dugenou, en l'expression de mes sentiments distingués.
et où qu'elle est la caution?
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2004 : 16:25:06
) me dit ne pas avoir été dépositaire de cette caution mais qu'il allait concter l'agence pour résoudre ce problème (sympa ! 
) 
Qui est officiellement dépositaire de cette caution ?
