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Le 13 mars 2004, nous avons signé avec notre agence immobilière un sous seing de vente sous conditions supensives, avec une date buttoire au 30 juillet 2004 pour l'achat de notre future maison.
Le vendeur a ajouté la clause suspensive suivante : "l'acte authentique ne sera réitéré qu'à condition que Mme X se soit engagée sur l'aquition d'une maison, et que l'acte de cette acquisition soit réitérée en même temps que celui çi." Suite a cette clause inquiétante et sur conseil d'un juriste, nous avons signé avec le vendeur un avenant au sous seing privé du 19 mars 2004 ce qui suit : "la date limite de l'acte authentique initialement prévue le 30 juillet 2004 pourra être repousser si besoin, au 15 octobre 2004 au plus tard, et sans autre condition de report.
Les autres clauses et conditions du sous seing prive reste inchangees Cet avenant, a été signé par le vendeur, ainsi que nous même.
A ce jour, le vendeur ne veut pas quitter la maison sans en avoir trouvé une autre. Quelle valeur peut avoir l'avenant sur la condition suspensive ci-dessus ?
Que se passera t-il le 15 octobre 2004 si elle n'a pas quitté notre future maison ?
Merci de bien vouloir nous aider.
"pourriez vous nous repondre avec des termes simples car nous ne maitrisons pas beaucoup le langage de juriste ....."
la condition suspensive initiale était nulle car potestative (ne dépend que de la seule volonté du vendeur). le rajout ne me parait pas de nature à améliorer la situation quand à cette condition toujours nulle. en plus, la mention "si besoin " laisse la porte ouverte .par contre, au 15 Octobre deux solutions : soit vous laissez tomber soit vous allez au tribunal pour obtenir une indemnité de la part du vendeur, à condition que le reste du compromis ne soit pas de la même veine.
probleme de sous seing
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2004 : 20:01:05
