ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 probleme de sous seing
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

luciana
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  20:01:05  Voir le profil
Le 13 mars 2004, nous avons signé avec notre agence immobilière un sous seing de vente sous conditions supensives, avec une date buttoire au 30 juillet 2004 pour l'achat de notre future maison.

Le vendeur a ajouté la clause suspensive suivante :
"l'acte authentique ne sera réitéré qu'à condition que Mme X se soit engagée sur l'aquition d'une maison, et que l'acte de cette acquisition soit réitérée en même temps que celui çi."
Suite a cette clause inquiétante et sur conseil d'un juriste, nous avons signé avec le vendeur un avenant au sous seing privé du 19 mars 2004 ce qui suit :
"la date limite de l'acte authentique initialement prévue le 30 juillet 2004 pourra être repousser si besoin, au 15 octobre 2004 au plus tard, et sans autre condition de report.

Les autres clauses et conditions du sous seing prive reste inchangees

Cet avenant, a été signé par le vendeur, ainsi que nous même.

A ce jour, le vendeur ne veut pas quitter la maison sans en avoir trouvé une autre. Quelle valeur peut avoir l'avenant sur la condition suspensive ci-dessus ?

Que se passera t-il le 15 octobre 2004 si elle n'a pas quitté notre future maison ?

Merci de bien vouloir nous aider.

"pourriez vous nous repondre avec des termes simples car nous ne maitrisons pas beaucoup le langage de juriste ....."
Signaler un abus

dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 29 juil. 2004 :  20:11:46  Voir le profil
la condition suspensive initiale était nulle car potestative (ne dépend que de la seule volonté du vendeur).
le rajout ne me parait pas de nature à améliorer la situation quand à cette condition toujours nulle. en plus, la mention "si besoin " laisse la porte ouverte .par contre, au 15 Octobre deux solutions : soit vous laissez tomber soit vous allez au tribunal pour obtenir une indemnité de la part du vendeur, à condition que le reste du compromis ne soit pas de la même veine.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com