| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
 Posté - 29 juil. 2004 : 13:41:56
|
j'ai acheté une maison en indivision avec mes enfants nés d'un
premier mariage. J'ai 3 enfants chacun 10 %, moi et ma 2ème épouse
70 %. Qu'elle est la meilleure solution pour que le survivant du couple conserve l'usufruit de la maison. Est-il nécessaire de faire une convention d'indivision (couteux) ou est-il possible de faire par notaire une donnation au plus vivant pour l'usufruit?
J'ai 3 enfants ma 2ème épouse 2 pour la succession mes enfants auront leur 10% et le 1/3 des 1/2 de 70 % et les deux enfants de mon épouse 1/2 des 1/2 de 70 %. Par contre au décès de l'un d'entre nous comment peut-on en conserver l'usufruit?
Merci de vos réponses pour voir si ce que me dit le notaire va dans le meme sens.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 16:20:05
|
La loi prévoit l'usufruit sur un bien que vous possédez en communauté mais non en indivision...
J'opterai pour une donation partage entre vifs, qui régirait l'usufruit en cas de décès de l'un ou de l'autre.
Les ayants droits par leurs signatures donneraient leur accord. |
Signaler un abus  |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 19:47:53
|
Destinataire: ATENS.
La donation au dernier vivant n'apportera pas la solution à votre problème dès lors que l'usufruit transmis au conjoint survivant ne pourra porter que sur les 70 % que vous possédez avec votre épouse.
La seule solution paraissant plausible serait de constituer une SCI à laquelle chacun de vous et des enfants des deux premiers mariages apporteraient leur pourcentage de la propriété qu'il détient en contrepartie duquel apport il recevrait des parts de la SCI.
Il pourrait alors être prévu dans les statuts que vous et votre épouse serait occupant à titre gratuit ( sans loyer à verser ) jusqu'à la fin de vos jours sans réduction de droits au décès du premier mourant.
|
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 19:53:50
|
vous êtes sous quel régime matrimonial ?
et vos enfants : mineurs ou majeurs célibataires au moment de l'achat ou majeurs mariés (sous quel régime et si communauté, achat de leur part avec déclaration d'emploi ?)
trés bizarre votre façon d'acquérir. il y a déjà un sacré loupé à ce niveau là. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:23:24
|
Destinataire: Dethau.
Il est inélégant votre entête, car le précurseur du post est Atens, aussi votre réponse le concerne en premier chef.
Souffrez-vous de Balaruc les bains ou Balaruc les usines ou enfin de Balaruc le vieux, que Bouzigues vous fasse de l'ombre ?
Rassurez vous Bouzigues signifie Bout de Zigomar... |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:28:53
|
à BOUZIGUES
J'ai répondu à Atens et au problème qui le concernait.
Quant à vous, je ne vous ai rien démandé.
Je n'ai que faire de votre avis. Alors....silence. |
| Signaler un abus |
|
|
ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:31:13
|
| Merci bouzigues je pensais à cette solution mais le notaire m'a conseille une convention d'indivision (évidemment ça l'intéresse vu le cout pour moi!) |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:37:54
|
Dethau, sans liberté de blâmer, il n'est pas d'éloge flatteur.
Monsieur de Beaumarchais.
Il est difficile d'obtenir le silence d'un site Internet, par contre voici une de mes six lances.... |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:40:59
|
A ATENS,
Comment donc proposer une convention d'indivision, car la doctrine est que nul n'est tenu de rester en indivision ?
Il est à craindre qu'il faudra acheter les parts de celui qui voudrait sortir de l'indivision. |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 juil. 2004 : 20:41:33
|
la SCI est effectivement le seul moyen actuel connu et reconnu pour bloquer complétement plusieurs personnes qui ne se veulent pas forcément du bien ;) pendant une durée trés trés longue. d'autant plus longue que des soucis existeront du style qui paye quoi, si la sci ne dégage pas de profit. et à vue de nez , vous n'avez pas parlé de revenus.
la convention d'indivision peut bloquer pendant une durée limitée : 5 ans renouvelable.
il est possible que votre notaire ne soit pas si comptabilisateur de ses sous que cela (je vous rappelle qu'il touchera 0.825% de la valeur du bien estimé) mais ai pitié de vos enfants et des enfants de votre épouse pour une époque qui, je l'espère pour vous et votre épouse, sera la plus lointaine possible |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Indivision
Forum fermé
