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J'ai récemment (3mois) trouvé un premier emploi. Personnelement, j'ai quitté mon appartement mais en attendant la fin de ma période d'essai, ma femme restée en poste, a continué d'occuper le logement. Aujourd'hui, nous avons une meilleure vision de l'avenir (elle me rejoint) et nous désirons donner notre congé pour l'appartement.
Selon la loi, rien ne dit que je n'ai pas le droit au préavis réduit mais nul part, je n'ai pu savoir s'il y avait un délai maximum après l'embauche pour faire valoir ce droit.
Comme ne pas trouver, ne signifie pas que ça n'existe pas, je fais appel à vos lumières pour savoir si je risque de me prendre un "get back" du bailleur et si ce refus serait légitime?!
Citation :la demande d'une réduction du délai de préavis répond à une nécessité urgente. Il s'avère donc nécessaire de délivrer le congé à une date suffisamment proche du motif allégué afin que subsiste un lien de causalité entre les deux.
Textes de référence * articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 * loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 * Cour de cassation 3ème chambre civile arrêt du 8 décembre 1999
Il me semble tout à fait logique d'attendre la fin de la période d'essai avant d'envisager un déménagement.
En conséquence j'adresserai un courrier à mon bailleur en lui précisant que j'attendais la fin de la période d'essai avant d'envisager un déménagement.
Le lien de causalité avancé par la citation de Maryne me semble parfaitement justifié.
Mais bon, pourquoi ne pas essayer, de plus cela tombe à une bonne période de l'année, congé pour début septembre, non?
Essayez toujours et venez nous donner des nouvelles.
Me permettrais-je de répondre à votre affirmation CHERE MARYNE
Citation :Implaidable, la période d'essai fait partie intégrante du contrat de travail
Etes-vous avocate ?
Duck est-il devant la justice ?
Depuis quand une cause serait-elle implaidable, quelle qu'elle soit ?
Ne confondons pas DROIT du TRAVAIL et textes relatifs au logement.
Si Duck vient de recevoir, PAR ECRIT, confirmation que son contrat de travail, CDI, est accepté après sa période d'essai, il est tout à fait normal de considérer qu'il peut dès lors envisager de déménager en bénéficiant du délai de préavis réduit à un mois.
Comment, CHERE MARYNE, pouvez-vous vous permettre de continuer, forums après forums, à asséner VOS VERITES.
Que risque Duck à adresser un courrier à son bailleur accompagné des différents documents justifiants de sa situation.
Avant de déclarer, IMPLAIDABLE, une action qui est bien loin de se présenter devant la justice, pourquoi ne pas essayer de convaincre son bailleur de la réalité de sa situation personnelle.
Je sais Maryne, vous allez encore nous "sortir" votre sens de la compassion vis à vis de vos locataires. Je n'en suis pas, donc ne peut porter quelque jugement que ce soit...
Mais bon, après tout, Duck tente ou pas ce que je lui propose.
Il n'en est pas encore au stade de payer un avocat, alors, que risque-t-il ?
Implaidable n'est qu'une expression couramment usitée qui peut aussi bien s'adapter à de mauvais résultats scolaires ou à une contre-vérité flagrante.
Quant au terme : "plaider" sans doute n'avez vous jamais été convoqué au TI sinon vous sauriez qu'il n'est pas besoin de diplôme juridique pour le faire, heureusement.
Retournez donc à votre sport favori, le troller. Merci.
De mon point de vue, les termes "délais raisonnable, afin qu'il;puisse y avoir lien de causalité", le délais de 3 mois rentre PARFAITEMENT DANS CETTE DÉFINITION. ne pouvant me substituer à un éventuel tribunal, je suis prêt à parier qu'en cas de décision juridique, vous auriez gain de cause. Ebvoyer votre congé en précisant votre droit au bénéfice du préavis réduit.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Ah...pendant mes quelques jours de congés, la discussion est allé bon train. Merci bcp pour toutes les informations qui ont circulées.
Lorsque j'ai initié le sujet sur le forum, j'étais dans le flou total mais ma situation a évolué au début de mes vacances: j'ai trouvé un appartement qui se libèrerait dans trois mois. J'ai donc profité de cette vision à long terme pour donner ma dédite avec préavis normal de trois mois; cela permet d'ailleurs à mon épouse, retenue plus longtemps que prévu, d'avoir un toit :-) Je n'ai donc pas eu l'occasion de mettre en oeuvre tous vos conseils. Néanmoins, merci encore à vous trois de m'avoir éclairé et tout ce que j'ai appris me permettra sûrement d'aider à mon tour un nouvel embauché dans la même situation :-)
Préavis réduit -> Délais après l'embauche?
Forum fermé
Posté - 29 juil. 2004 : 20:22:27
