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regmeunier
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 29 juil. 2004 : 21:16:18
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Bonsoir,
Tout d'abord, je tenais à vous féliciter pour les bons conseils fournis sur ce forum.
Je me prépare moi aussi psychologiquement à "l'affrontement" lors de l'EDL de sortie. Je m'explique:
Je suis dans un F3 sur Dijon loué à un proprio qui apparemment a des centaines d'appart dans la région. Il dispose de 2 secrétaires qui gèrent son patrimoine mais ce n'est en aucun cas une agence.
Nous vivons en couple et avons dû nous installer dans la précipitation en juillet 2002 (je revenais d'Angleterre le 5 juin, j'vais des oraux de concours fin juin + entretien pour un boulot d'été + recherche d'appart à trouver avant mes examens + copine qui arrivait avec ses meubles du Var son bail sur le campus terminant le 30/06...ouf!, je n'ai pas eu l'embarras du choix mais plutôt le choix de l'embarras. Ayant déboursé 750€ de dépot de garantie + frais de déménagement + frais de retour en France + 1er loyer, il ne restait plus grand chose. Le bail a été signé 3 ou 4 jours avant mon départ pour les oraux de mon concours et je ne pouvais pas faire l'EDL. On m'a donc proposé de considérer l'EDL de sortie des anciens locataires comme "bon d'entrée".
Plusieurs pbs pdt ces 2 années: toilettes complètement entartrées, VMC bouchée de la cuisine qui a provoqué des moisissures dans la chambre, taux d'humidité élevé (j'ai acheté un déshumidificateur qui s'est rempli à moitié en 3 mois), fuite d'eau dans le plafond du salon coulant par la douille lumière en plein hiver (ai-je précisé que j'avais le chauffage électrique? et que par csqt et pour éviter tout pb électrique, on a éteint le chauffage... ordi dont l'alim a pété deux fois àcause de prises sans terre et enfin bip de portail qui ne fonctionne pas après 2 jours. J'ai fait le tour!!!
Merci à ceux qui ont eu le courage de lire jusque là!!!
J'en viens au fait: nous avons donné un préavis d'1 mois pour mutation professionnelle. Tout récemment, le proprio nous a transmis les "précautions à prendre avant l'EDL de sortie"
Je ne les citerai pas tous mais qq unes ont retenu mon attention et je m'interrogeais sur leur légitimité:
Je cite: 1.Les trous en nombre sur un mur sont assimilables à une dégradation et entraînent la réfection du panneau.
2. L'ensemble des clés de votre logement et de ses dépendances sera obligatoirement remis au représentant du propriétaire à l'issue de l'EDL....Toute absence de clé entraînerait, à votre charge, un changement de serrure.
Je dois également préciser que mon proprio demande 30€ pour l'établissement de l'EDL (mandataire extérieur semble-t-il), ce qui est illégal. Il est évident que je veux que l'EDL se passe bien et que je devrais payer dans un 1er temps car le connaissant il fera tout pour pourrir l'EDL. Comment exiger qu'il me rembourse?
D'autre part, nous avons loué une place de parking qui se trouve en bas de l'immeuble. L'accès est commandé par une barrière qui s'ouvre avec un Bip. Pour la location du Bip, on m'a demandé 75€. Ne trouvez vous pas la somme élevée? Les termes de la location du parking ne parlent pas de délai concernant ce dépot de garantie. Quand va t-on me le rembourser? En même temps que le dépot de garantie du logement (s'il en reste)?
POur m'assurer de la restitution intégrale de mon DG, j'ai retapissé la chambre et le bureau à la place d'un papier peint jaunissant.
C'est le salon le plus préoccupant. Sur l'EDL de sortie, il est mentionné 'divers trous et rapiéçages' (ce qui veut dire tout et n'importe quoi, je trouve l'EDL de sortie vraiment vague par rapport à sa liste de précautions très minutieuse. Comme le mur est jauni et que l'on voit les nombreux rebouchages, on va repeindre les murs du salon en blanc. Le parquet va être revitrifié.
Je ne peux pas terminer mon histoire sans vous conter l'aventure malheureuse que j'ai eu avec ce bip. En septembre dernier, je décide de louer une place de parking. Une secrétaire étant en vacances, le 2eme me demande d'attendre son retour la semaine suivante car ce n'est pas elle qui s'occupe des places de parking (oui, il faut une formation approfondie BTS Gestion places de parking). Bref, le lundi de la semaine suivante, la secrétaire en question rentre et je la contacte pour prendre cette place. Tput de suite, elle se sent agressée 'je viens de revenir, venez me voir vendredi!. Le vendredi, je la recontacte donc et elle me dit qu'elle ne s'en est pas encore occupée mais que je peux passer pour qu'on fasse la procédure. Ce que je fais donc. A l'arrivée, elle prend son plan de parking, regarde les places disponibles et m'attribue l'une d'entre elles ainsi qu'un Bip et me demande une caution de 75€.
4 jours plus tard, je retourne à mes obligations professionnelles le matin (enseignement) et j'ai l'après-midi de libre pour faire toutes sortes de démarches administratives. Je sors donc prendre la voiture, apuie sur le bip et là rien. 5 minutes après de tentatives infructueuses, je contacte la secrétaire et tombe sur celle qui n'a pas le BTS parking). Je lui dis que le bip ne marche pas et immédiatement elle m'agresse en me disant 'vous l'avez fait tomber, vous avez dû le casser!). Sur quàoi je rétorque que non, je viens de l'avoir, je ne l'ai pas fait tomber bla bla bla. 5 mn plus tard, elle me dit que c'est peut être les piles. Je vais tout de suite au bureau de tabac du coin pour voir s'ils en ont. 7€ me demande-t-il. Je lui demande une facturette pour pouvoir me faire rembourser ultérieurement par le proprio. Je réessaye donc avec la nouvelle pile et là o joie le bip fonctionne. Je m'empresse de prêcher la bonne parole chez mon amie secrétaire et lui demande ce qu'ils peuvent faire concernant les 7€. Je me fais fusiller par la secrétaire qui me dit que je n'avais rien à exiger, qu'ils n'avaient pas de testeur de pile, qu'ils n'étaient pas obligés de me le livrer avec une pile et que si je n'étais pas content, qu'ils résilieraient ma place de parking. Je leur ai quand même dit que ce n'était pas normal de fournir un appareil avec des piles usées vu l'importance qu'à ce bip (je me retrouvais condamner à prendre le bus pour faire toutes mes démarches et donc j'ai fait part de mon mécontentement. Finalement, nous avons raccroché tous les deux énervés.
Merci encore et bonne nuit!
Regis
reg
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 09:45:15
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yeahhh... Ca c'est volumineux comme histoire.
Si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'EDL (état des lieux) à votre entrée dans les lieux ? Avez-vous contre-signé l'EDL de sortie des précédant locataire, signé un autre document faisant office d'EDL ou n'avez-vous rien signé du tout à votre entrée ?
Marty |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 10:12:29
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Je n'ai pas eu le courage de tout lire ...
... vous auriez du envoyer une lettre recommandée à votre bailleur, dans le mois suivant votre arrivée, lui enjoignant de faire les travaux qui figuraient sur l'EDL qui vous a servi pour l'entrée. Lui rappeler aussi qu'aux termes de la loi de janvier 2002, il vous doit une installation électrique aux normes.
Le bailleur étant un particulier, il n'a aucun droit de facturer la rédaction du bail ni aucun autre frais administratif, du reste.
Si les dégradations qui y figuraient sont du fait des anciens locataires, ce n'est pas à vous de les assumer, le proprio a d'ailleurs sûrement, à cette destination, amputé le dépôt de garantie de vos prédescesseurs !
La location du BIP et le remplacement des piles est à votre charge.
Par contre, il est exact qu'à votre départ vous devez reboucher les trous et rendre les clefs pour le même nombre que celles données à l'arrivée.
Maryne |
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regmeunier
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 11:13:08
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Petites précisions: j'ai signé l'EDL de sortie comme bon pour entrée. Je n'ai pas pu faire l'EDL d'entrée après car nous étions inondés de cartons des 2 côtés et je commençais mon boulot d'été le 1er juillet. De plus, n'étatn pas très au courant des procédures concernant l'EDL, je ne savais pas qu'il pouvait être réalisé après l'entrée effective dans les lieux.
Pour les frais d'établissement, je sais que c'est illégal (en plus il est avocat...), mais je ne veux pas essayer de contester la légitimité ses frais avant l'établissement de l'EDL de sortie car j'ai peur qu'il soit pointillreux à l'extrême (alors qu'il a été très vague pour le précédent locataire)
Concernnant les dégradations notées dans l'EDL de sortie, aucuns travaux n'a été réalisés sauf le remplacement des toilettes.
POur ce qui est du système électrique, il n'est pas obligé de mettre la terre car ancien immeuble (années 60) donc pas soumis aux législations récentes. Les prises de terre ne doivent être présentes que dans les salles d'eau (j'ai contacté Promoelec). Mon alim d'ordi qui est de 300 watts ne supporte pas les prises sans terre et jai été obligé de mettre une rallonge partant de la cuisine et d'installer ledit ordi dans le salon, ce qui n'est pas pratique.
Les moisissures présentes à cause de la VMC bouchée ont été nettoyées et recouvertes par le nouveau papier peint.
Ce qui m'embête pour le futur EDL, c'est que tous les défauts constatés étaient vagues dans l'EDL de sortie des précédents locataires et que j'ai peur qu'il soit tatillon avec nous à cause des qqs pbs qu'on a eus concernant l'électricité, le bip, les moisissures.
Je renouvelle ma question initiale: comment faire passer avec diplomatie le fait que les frais d'établissement demandés sont illégaux sans que le proprio fasse pourrir l'EDL?
Merci encore
Regis
reg |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 12:03:02
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 Ne me dites pas que vous avez bouché les grilles d'aération ? A ne pas faire, à nettoyer, oui !
Je ne sais si vous vous ête bien ou mal exprimé sur votre message précédent mais vous avez bien parlé d'eau qui tombait sur les prises ou j'ai mal lu ? Effectivement pour le reste, une installation même ancienne peut être "aux normes".
Concernant les frais de rédaction j'ai des doutes, vous avez commencé par nous dire qu'il n'était pas professionnel de l'immobilier, maintenant vous nous dites qu'il est avocat... donc le litige ne porterait donc que sur 30 €, n'allez pas lui chercher des poux dans la tête pour une telle somme.
Maryne |
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regmeunier
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 30 juil. 2004 : 18:48:36
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Les VMC étaient bouchés par les anciens locataires!!!(indiqué sur l'EDL) et sont la cause plus que probable des moisissures dans la chambre. Pb résolu puisqu'on a retapissé.
Le proprio n'est pas un professionnel, ce n'est pas un cabinet même s'il est avocat de profession.
Apparemment il aurait hérité de son patrimoine par son père.
Sa seule gestion des logements est la perception du loyer. Il a des ouvriers qui travaillent pour lui, j'ai discuté avec l'un d'entre eux qui m'a dit qu'il devait mettre des boites aux lettres aux normes, peindre les façades (les travaux devaient commencer en octobre 2003, à ce jour, pas la moindre goutte de peinture)
La fuite au plafond par les douilles, c'est parce que le voisin de palier avait un pb de fuite au plafond. Le couvreur a réparé mais l'eau a ruisselé sur mon plafond et pendant 10 jours on a été privé d'électricité (en plein hiver).
Aucune des dégradations inscrites sur l'EDL n'a été réparée sauf les toilettes. Par ex, le cumul d'eau qui se trouvait dans la cuisine a été déplacé dans la SDB mais ils ont laissé les 2 énormes trous des fixations. On a partiellement caché avec les placards.
Tout ça pour dire qu'il n'a rien fait quand on lui a demandé d'intervenir (je sais j'aurais du lui envoyer mes griefs par LAR).
POur les frais d'établissement, je sais que ce n'est que 30€ mais il fait ça à tous ses locataires et il s'enrichit illégalement tout en connaissant le caractère illicite de ces frais. C'est pour cela que je ne veux pas lui en faire cadeau quitte à les payer préalablement mais lui demander de me les restituer après l'EDL de sortie.
Mon autre question n'a pas été répondue;le dépôt de garantie du bip de parking est-il sous le même régime qu'un DG classique à savoir restitution 2 mois après remise?
reg |
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