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Après de nombreuses recherches sur ce site, dans des livres et dans le code de la copropriété (Litec), j'ai laissé tomber l'idée de constituer un syndic coopératif (nécessitant normalement la modification du règlement de copropriété) pour ma copropriété de 5 lots, tout se passant globalement sans problème majeur jusqu'ici. Je souhaite me proposer comme syndic bénévole non rémunéré, mon vendeur remplissant précédemment cette fonction.
Je compte cependant faire voter l'entérinement de l’absence de Conseil Syndical selon l’article 21 alinéa 10 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, ce conseil n'a jamais été constitué depuis la création de la copropriété (1963) et il est très difficile de le créer, les copropriétaires étant absents ou représentés (un mandataire ne pouvant normalement pas faire partie du conseil syndical).
Est-ce que cela vous semble légal ? Il est vrai que l'absence de conseil syndical me donnerait logiquement plus de pouvoir mais possédant près d'un quart des tantièmes, je n'ai aucun intérêt à profiter de mes fonctions et les autres copropriétaires en sont conscients.
nous avons appris sur ce forum** que pour les copros, ne pas avoir de CS se vote par délibération spéciale à la majorité 26, ce que notre syndic ne semble ou ne veut pas connaître, ... regardez le haut de page gauche dans le Litec après l'article 21.... à vérifier pour les ASL... et avec le nouveau décret
J'ai le Litec 2004-2005 et rien ne vient effectivement contre ma décision ; il s'agira bien d'une délibération spéciale. Je ne vois donc aucun problème. Il est vrai cependant que je n'avais vu ce cas d'absence de CS nulle part relatée sur ce site.
Nous sommes en plein dedans et n'avons pas eu bcp de réponses mais bcp sont en vacances ou pis par les AG, PV d'AG etc (voir rubrique CS ou assemblée) mais ne désespérons pas de plus de renseignement d'autant que notre syndic "semble" ignorer ce fait... donc maintenant référé ? pour désignation TGI ?? pardon pour le Litec, je ne l'ai pas avec moi, mais j'ai la version 2002... c'est vrai que l'absence de CS n'est pas bcp traitée sur forum ou dans les bouquins, mais vs êtes une petite copro cela ne devrait pas poser trop de pb.... un mandataire peut faire partie d'un CS s'il est ascendant, mari je suis dans un CS avec autorisation spéciale de l'AG et à sa demande pour remplacer qqn de ma famille et cela ne pose pas trop de pb sauf que ca mange un temps de dingue avec un syndic connu pour ses pratiques... mais encore une fois cela devrait s'arranger dans une copro à 5 et aller voir une association pour plus de précaution...
Attention à ne pas tout mélanger. Quelques données : - la doctrine comme la jurisprudence considère qu'un CS est régulièrement constitué lorsqu'il se compose d'au moins 3 membres. Les textes sont quant à eux silecieux sur ce point. - Le CS est obligatoire, .... sauf décision de l'AG de ne pas en constituer. - Les décisions d'AG étant souveraine, l'AG d'une petite copropriété (chez vous: 5 copros.) peut décider de ne nommer qu'1 ou 2 membres du CS. Ils seront le CS de CE syndicat (c'est la volonté d'une majorité des 5 copropriétaires !), même si ce n'est pas dans les clous de la doctrine.
Je ne comprend donc pas l'affirmation d'Ecrireafx : " ... rien ne vient effectivement contre ma décision ..".
En qualité de syndic, même non professionnel, je vous vois mal parti si vs considérez avoir un pouvoir de DECISION pour dire s'il faut ou non un CS ! C'est l'AG qui décide, pas vous ! Le syndic exécute les décisions (L.art.17 à relire 100 fois).
Si je comprends la difficulté de rassembler un CS dans une petite copropriété (déja que dans les + grande c'est compliqué pour avoir des candidats), j'ai beaucoup plus de mal quant à vos motivations pour ne pas en instituer !!!! Syndic non-prof vous devriez au contraire inciter 1 ou 2 personnes à y aller, non seulement pour vous contrôler, mais surtout pour vous assister dans vos tâches, vous épauler ....
bonjour, nous sommes proprietaires d un lot sur 16, la copropriete vit tres bien depuis 1974 sans syndic. Un nouveau copropriétaire (tres procedurier) a fait via le tgi mandaté un admin provisoire...La creation d un syndic est elle obligatoire ????? Je vous remercie toutes et tous de votre attention.
bonjour, nous sommes proprietaires d un lot sur 16, la copropriete vit tres bien depuis 1974 sans syndic. Un nouveau copropriétaire (tres procedurier) a fait via le tgi mandaté un admin provisoire...La creation d un syndic est elle obligatoire ????? Je vous remercie toutes et tous de votre attention.
-------------------------------------------------------------------- Réponse simple qu'à ce jour vous connaissez sans doute!
1- Un syndic est obligatoire, professionnel ou bénévole 2- Un conseil syndical peut ne pas exister sur décision de l'AG 3- Vous pouviez , la toute primière fois (1974) vous réunir et décider de l'existance d'un syndic béné- une copro doit gérer ses comptes d'une façon stricte sans confusion avec un quelconque compte personnel!- 4- Votre copro procédurier à été brutal, sans doute parceque "pas écouté" 5- constituez un conseil syndical sur décision d'AG, cela vous permettra de contrôler votre syndic et d'avoir axcés aux pièces comptables et tous documents d'archives. ----Le fonctionnement d'un CS n'est pas compliqué: Contrôle des comptes bancaires( corrélation entre factures et débits. -------Contrôle des crédits avec les appels de fonds, dates de paiement -------Connaitre les mauvais payeurs -------Demander au syndic tous sustificatifs de dépenses , aussi bien celles décidées en AG que les autres (les urgences, par exemple) a+
Absence de conseil syndical et syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 30 juil. 2004 : 00:25:23
, ... regardez le haut de page gauche dans le Litec après l'article 21
.... à vérifier pour les ASL... et avec le nouveau décret 
